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Fil sanitaire - en charge des sujets : qualité, gestion des risques
Depuis le 1er septembre, les laboratoires pharmaceutiques ont l'obligation de constituer un stock de sécurité minimal de deux mois pour tous les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur destinés aux patients français, conformément au décret publié le 31 mars dernier (lire notre article), rappelle l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dans un communiqué. Elle précise que la liste des produits concernés sera publiée au cours du mois d'octobre.
En 2020, recense…
Une instruction apporte des précisions quant aux modalités d'application de l'exonération de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu des primes exceptionnelles versées à compter du 28 décembre 2019 et jusqu'au 30 juin 2020 par les employeurs à leurs salariés ou leurs agents publics.
Est également publiée dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 31 août 2021, une note d'information relative à l'organisation du suivi des projets…
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