La décision de l'AFSSAPS du 26 avril 2010 fixant des conditions particulières d'utilisation, de mise en service, de mise sur le marché, de distribution, d'importation et d'exportation destinées à renforcer la sécurité des enfants couchés dans des lits médicaux équipés de barrières est parue au Journal officiel.

Décision du 26 avril 2010 fixant des conditions particulières d'utilisation, de mise en service, de mise sur le marché, de distribution, d'importation et d'exportation destinées à renforcer…

Un tableau, publié au JO de mardi, présente la répartition par région et par établissement, de la taxe annuelle perçue par l'AFSSAPS et affectée aux comités de protection des personnes. Deux arrêtés détaillent la liste et le nombre des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État au sein du ministère de la Santé.

Arrêté du 19 avril 2010 portant agrément de l'avenant du 11 décembre 2009 à l'accord de branche du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les services…

Au sommaire du JO de mardi, figurent de nouvelles listes de spécialités pharmaceutiques ou de produits et prestations pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation. Le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement 2010 de médecins inspecteurs de santé publique est fixé à 20. Les noms des membres du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie, présidé par Régis Aubry, sont également délivrés dans cette édition.

Arrêté du 22 mars 2010 …

Le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne 2010 pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires est fixé à 3 dans un arrêté publié au JO de mardi. Des nominations au cabinet du secrétaire d'État chargé de la fonction publique sont signalées. Un nouveau tableau des ouvertures de crédits de fonds de concours figure également dans cette édition.

Arrêté du 22 février 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité…

Les programmes de formation de certains professionnels de santé mais aussi leurs nouvelles modalités de scolarité suite à l'installation des ARS, sont détaillés dans divers arrêtés publiés au sommaire du JO de dimanche. Ils concernent : le DE de manipulateur d'électroradiologie médicale, le DE d'ergothérapeute, le DE de puéricultrice, le DE de pédicure-podologue, le diplôme de cadre de santé, le DE de technicien en analyses biomédicales, le DE d'infirmier, le DE d'infirmier de bloc opératoire, le…

Suite à la loi HPST mais aussi à l'avis du Haut conseil des professions paramédicales du 10 mars dernier, les nouvelles dispositions relatives aux autorisations d'exercice des ressortissants européens pour les professions médicales, pharmaceutiques, paramédicales... sont détaillées au JO de dimanche. Des avis de vacance de postes de chef de service et de sous-directeur de la DGOS figurent également dans cette édition. Ces emplois sont pour l'instant occupés de façon intérimaire par Félix Faucon,…

Au sommaire du JO de dimanche figure un avis présentant diverses décisions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments accompagnées du résumé des caractéristiques des produits correspondants.

Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Plusieurs décisions interdisant la publicité pour un objet, appareil ou méthode présentés comme bénéfiques pour la santé sont publiées au JO de dimanche.

Décision du 14 décembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Les arrêtés portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont publiés au JO de ce jour. Un arrêté précisant le programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire des eaux fournies par le réseau de distribution est aussi publiée dans ce JO.

Arrêté du 25 février 2010 portant ouverture des concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs…

La campagne tarifaire 2010 est à l'honneur au JO de dimanche. Coefficients géographiques, tarifs des forfaits, des GHS et des suppléments des établissements de santé sont spécifiés par arrêté. Et aussi, des précisions ordinales. Les modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires figurent dans cette édition.

Avis d'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Arrêté du 27 février 2010…