Outre l'autorisation d'ouvrir un service de néonatologie accordée à la polyclinique Santa Maria à Nice, le Journal officiel publie notamment ce vendredi plusieurs décisions d'attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des médecins des armées ou de l'équivalence pour des certifiés à titre étranger.

Décision du 3 juin 2010 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié à titre étranger

Décision du 3 juin 2010 portant attribution du niveau …

Au sommaire de ce Journal officiel, un arrêté fixe pour 2010 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier dans les EHPAD. Un autre fournit pour l'année 2010 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Plusieurs arrêtés approuvent par ailleurs le compte financier…

La pose de la première pierre du pôle de Soins de suite et de réadaptation (SSR) Loos-Haubourdin et de la nouvelle maison de retraite Les Magnolias ce mardi 15 juin marque le démarrage des travaux qui concrétisent le projet médical partagé des centres hospitaliers de Loos et Haubourdin, dans le Nord, annoncent les partenaires dans un communiqué commun. Outre, ces deux premiers volets, le projet comporte un troisième axe: la modernisation de la résidence Marceline Dupont. Le tout a pour objectif …

La circulaire relative à l'édiction de mesures fiscales et de mesures affectant les recettes de la sécurité sociale vient d'être publiée au journal officiel du 11 juin 2010. La liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin dans la spécialité "chirurgie maxillo-faciale et stomatologie" est également parue dans ce JO.

Circulaire du 4 juin 2010 relative à l'édiction de mesures fiscales et de mesures affectant les recettes de la sécurité sociale

Arrêté du 31 mai 2010 modifiant l'…

L'ARS Pays de la Loire a décidé de privilégier un site unique de chirurgie ambulatoire à La Ferté-Bernard, dans la Sarthe, confirmant ainsi le non-renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité d'anesthésie et de chirurgie ambulatoire au CH de Saint-Calais, a-t-elle annoncé mardi dans un communiqué. Le tribunal administratif de Nantes, dans sa décision du 8 avril dernier, avait annulé le refus de renouvellement de l'agence régionale d'hospitalisation (ARH) et laissé deux mois à la nouvelle…

Au sommaire du JO de vendredi, deux arrêtés listent des accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Un décret concerne le CA de l'INPES. Figurent encore de nouvelles listes de spécialités pharmaceutiques et des avis de prix de spécialités.

Arrêté du 20 mai 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif…

La composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels donnant accès aux postes administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de la Fonction publique hospitalière (FPH) sont détaillées dans un arrêté publié au JO de vendredi. Figure aussi dans cette édition un arrêté relatif aux modalités d'organisation de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants du ministère de la Défense de suivre une formation en vue de l'obtention du DE d'…

Au sommaire de cette dernière édition du Bulletin officiel, il est question de l'utilisation des crédits du Fonds de modernisation des établissements publics et privé (FMESPP), de la mise en place des conseils de surveillance et du plan canicule 2010. Des décisions du collège de la Haute autorité de santé (HAS) concernent la labellisation des centres de référence de maladies rares, le guide des déclarations d'intérêts et de gestion des conflits d'intérêts et la commission nationale d'évaluation …

Au journal officiel du jour sont publiés les décrets relatifs au projet régional de santé et au programme pluriannuel régional de gestion des risques. Un arrêté permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés du ministère de la défense de suivre une formation d'aide-soignant est aussi publié.

Arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur

Décret n° 2010-516 du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisatio…

Dans une décision du 14 avril 2010, publiée au JO de mercredi, Roselyne Bachelot autorise la clinique Saint-Vincent à Saint-Denis de la Réunion à "pratiquer le traitement du cancer selon la modalité de chirurgie". Elle va ainsi à l'encontre du choix fait à ce sujet par l'ARH de la Réunion-Mayotte, le 17 juin 2009. Deux nouvelles listes d'emplois de direction dans la FPH (fonctionnels ou non) vacants ou susceptibles de l'être, figurent dans cette édition.

Arrêté du 14 avril 2010 fixant la liste des…