17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
Rédactrice en chef
Fil sanitaire - en charge des sujets : qualité, gestion des risques
L'expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les Caisse primaires d'assurance maladie (CPAM) peut débuter, une circulaire publiée ce 27 janvier en précise en effet les modalités de mise en œuvre pour les établissements et les agences régionales de santé.
L'objectif vise à harmoniser la politique de contrôle entres les assurés du régime général et les fonctionnaires, rappellent la DGOS et la Direction de la sécurité sociale dans la circulaire. L'expérimentation…
À l'Institut virtuel des métiers et des formations des industries de santé (IMFIS) suivra peut-être prochainement un observatoire de la filière française des industries de santé. Le premier a été annoncé à l'issue du 4e Conseil stratégique des industries de santé (CSIS, lire notre brève du 27/10/2009) fin 2009 et vient d'être mis en ligne. Le second fait partie des propositions du 5e CSIS organisé ce 25 janvier.
L'IMFIS constitue une cartographie des formations et des métiers des industries de sant…
Parmi les 926 visites de certification V2010 réalisées au 1er décembre 2011 (soit 35% des établissements concernés), 2 ont abouti à une non-certification, annonce la Haute autorité de santé (HAS) dans sa lettre Certification & Actualités n°4 (janvier-mars 2012) diffusée le 23 janvier. Si l'on considère les 596 établissements disposant de leurs résultats, on constate que 17% ont réussi l'épreuve sans réserve ni recommandation, 38% avec recommandations et 37% avec réserves. Pour 8% des établissements…
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) devra revoir sa copie concernant ses récentes propositions sur l'expérimentation de nouvelles règles de tarification des EHPAD dans le but d'améliorer la qualité et l'efficience des soins (article 67 de la LFSS 2012, lire notre brève du 19/01/2012). Plusieurs syndicats et associations* d'établissements d'hébergement pour personnes âgées viennent en effet de remettre leurs observations, retoquant à la fois le cahier des charges et les indicateurs…
Sans surprise, l'accord-cadre relatif à l'exercice médical à l'hôpital a été signé lundi soir par les quatre intersyndicales de praticiens hospitaliers (INPH, CPH, SNAM-HP et CMH, sans Avenir hospitalier non convié, lire notre brève du 20/01/2012). Cet accord est "historique", selon le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé. Issu d'une "large réflexion collective", explique-t-il dans un communiqué, il identifie les actions et le calendrier permettant de répondre aux attentes des professionnels…
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