Le taux de la contribution des établissements publics de santé au Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction est fixé, dans un arrêté publié au JO de jeudi, à 0,03 % pour 2009.

Avis relatif au remplacement de membres élus du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)

Arrêté du 6 octobre 2009 fixant pour…

L'INSEE a été autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête nationale portant sur le handicap et la santé. Un décret publié au JO de jeudi indique qu'un échantillon représentatif de 9 600 personnes handicapées hébergées dans des établissements spécialisés sera sélectionné. Une délibération de la CNIL précisant les modalités de l'enquête figure également dans cette édition.

Délibération n° 2009-464 du 9 juillet 2009 portant avis sur un projet…

La rémunération des médecins relais, désignés pour suivre sur le plan sanitaire une mesure d'injonction thérapeutique, est fixée dans un arrêté paru au JO de jeudi. De nombreux avis de concours et de vacance d'emplois figurent aussi dans cette édition.

Avis relatif à un concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis de concours…

Au sommaire du JO de jeudi un arrêté présente les diplômes européens admis en équivallence du diplôme français d'études spécialisées de médecine générale. Et aussi divers avis de concours.

Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

Avis relatif à un concours professionn…

Deux avis relatifs à des prix de spécialités pharmaceutiques ont été publiés au JO du 17 septembre.

Arrêté du 10 septembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 4 septembre 2009 relatif au changement de distributeur des implants cardio-vasculaires des Laboratoires PEROUSE et des Laboratoires PEROUSE IMPLANT inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale…

La décision portant agrément d'un organisme (Medi-Qual) chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic, a été publiée au Journal officiel du 11 septembre 2009.

Décision du 28 août 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic

Arrêté du 8 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Publication au JO de jeudi de nouvelles listes de spécialités pharmaceutiques ou de produits et prestations. Figure aussi dans cette édition une liste de médicaments pouvant être rétrocédés.

Arrêté du 28 août 2009 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales au titre de l'année 2010

Arrêté du 28 août 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arr…

Neuf ans après les faits, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) vient d'être mise en examen en tant que personne morale pour homicide involontaire, blessures involontaires, erreur de conception et de réalisation et fautes caractérisées. L'apparition de légionelles dans le réseau d'eau de l'Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) peu après son ouverture fin 2000/début 2001 avait causé la mort de plusieurs patients.

L'AP-HP a indiqué dans un communiqué du 2 septembre avoir « pris acte » …

Le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales et la ministre de la Santé ont mobilisé par arrêté dimanche des réserves sanitaires pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie-française.

Décret n° 2009-995 du 20 août 2009 portant attribution d'une indemnité de fonction au directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 20 août 2009 fixant le montant de l'indemnit…

Les registres d'inscription aux examens de la session 2010 des brevets de technicien supérieur, du diplôme de conseiller en économie sociale et familiale et du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ouverts dans les rectorats seront clos le 13 novembre prochain. L'information est donnée dans un arrêté publié au JO du 18 août.

Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitali…