Ont été publiés, au JO du 24 juillet 2010, les listes des personnes autorisés à exercer en France la profession de médecin dans plusieurs spécialités ainsi que des avis de concours pour des postes de cadre supérieur socio-éducatif, de moniteurs-éducateurs et de conseiller en économie sociale et familiale. Se trouvent également un arrêté portant insitution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées et un accord conclu dans le cadre…

Outre un décret relatif aux modalités d'organisation de la Permanence des soins (PDS), le Journal officiel du 17 juillet en comprend également un autre sur le fonctionnement de Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la PDS et des transports sanitaires.

Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 juillet 2010 portant nomination (agents comptables)

Décision du 25 juin 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations…

Un nouveau décret d'application de la loi HPST est paru au JO de vendredi. Il concerne les modalités d'administration générale de la santé en Outre-Mer. Au sommaire de cette édition figurent aussi: un texte officialisant la création de la commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale, un arrêté lançant l'ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur ou encore les règles en vigueur de l'assurance complémentaire de la CARPIMKO.

Décision du 25 juin 2010 portant…

Un décret, paru au JO de vendredi, liste les commissions et instances administratives supprimées comme par exemple l'instance interministérielle pour la prévention et la protection contre les risques liés à l'amiante. Dans cette édition, figurent aussi des avis de concours pour des postes d'assistant socio-éducatif et d'éducateur de jeunes enfants.

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction…

Outre l'autorisation d'ouvrir un service de néonatologie accordée à la polyclinique Santa Maria à Nice, le Journal officiel publie notamment ce vendredi plusieurs décisions d'attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des médecins des armées ou de l'équivalence pour des certifiés à titre étranger.

Décision du 3 juin 2010 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié à titre étranger

Décision du 3 juin 2010 portant attribution du niveau …

Au sommaire de ce Journal officiel, un arrêté fixe pour 2010 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier dans les EHPAD. Un autre fournit pour l'année 2010 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Plusieurs arrêtés approuvent par ailleurs le compte financier…

La pose de la première pierre du pôle de Soins de suite et de réadaptation (SSR) Loos-Haubourdin et de la nouvelle maison de retraite Les Magnolias ce mardi 15 juin marque le démarrage des travaux qui concrétisent le projet médical partagé des centres hospitaliers de Loos et Haubourdin, dans le Nord, annoncent les partenaires dans un communiqué commun. Outre, ces deux premiers volets, le projet comporte un troisième axe: la modernisation de la résidence Marceline Dupont. Le tout a pour objectif …

La circulaire relative à l'édiction de mesures fiscales et de mesures affectant les recettes de la sécurité sociale vient d'être publiée au journal officiel du 11 juin 2010. La liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin dans la spécialité "chirurgie maxillo-faciale et stomatologie" est également parue dans ce JO.

Circulaire du 4 juin 2010 relative à l'édiction de mesures fiscales et de mesures affectant les recettes de la sécurité sociale

Arrêté du 31 mai 2010 modifiant l'…

L'ARS Pays de la Loire a décidé de privilégier un site unique de chirurgie ambulatoire à La Ferté-Bernard, dans la Sarthe, confirmant ainsi le non-renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité d'anesthésie et de chirurgie ambulatoire au CH de Saint-Calais, a-t-elle annoncé mardi dans un communiqué. Le tribunal administratif de Nantes, dans sa décision du 8 avril dernier, avait annulé le refus de renouvellement de l'agence régionale d'hospitalisation (ARH) et laissé deux mois à la nouvelle…

Au sommaire du JO de vendredi, deux arrêtés listent des accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Un décret concerne le CA de l'INPES. Figurent encore de nouvelles listes de spécialités pharmaceutiques et des avis de prix de spécialités.

Arrêté du 20 mai 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif…