Deux avis relatifs à des prix de spécialités pharmaceutiques ont été publiés au JO du 17 septembre.

Arrêté du 10 septembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 4 septembre 2009 relatif au changement de distributeur des implants cardio-vasculaires des Laboratoires PEROUSE et des Laboratoires PEROUSE IMPLANT inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale…

La décision portant agrément d'un organisme (Medi-Qual) chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic, a été publiée au Journal officiel du 11 septembre 2009.

Décision du 28 août 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic

Arrêté du 8 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Publication au JO de jeudi de nouvelles listes de spécialités pharmaceutiques ou de produits et prestations. Figure aussi dans cette édition une liste de médicaments pouvant être rétrocédés.

Arrêté du 28 août 2009 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales au titre de l'année 2010

Arrêté du 28 août 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arr…

Neuf ans après les faits, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) vient d'être mise en examen en tant que personne morale pour homicide involontaire, blessures involontaires, erreur de conception et de réalisation et fautes caractérisées. L'apparition de légionelles dans le réseau d'eau de l'Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) peu après son ouverture fin 2000/début 2001 avait causé la mort de plusieurs patients.

L'AP-HP a indiqué dans un communiqué du 2 septembre avoir « pris acte » …

Le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales et la ministre de la Santé ont mobilisé par arrêté dimanche des réserves sanitaires pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie-française.

Décret n° 2009-995 du 20 août 2009 portant attribution d'une indemnité de fonction au directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 20 août 2009 fixant le montant de l'indemnit…

Les registres d'inscription aux examens de la session 2010 des brevets de technicien supérieur, du diplôme de conseiller en économie sociale et familiale et du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ouverts dans les rectorats seront clos le 13 novembre prochain. L'information est donnée dans un arrêté publié au JO du 18 août.

Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitali…

Deux textes publiés au JO de dimanche précisent les modalités d'exercice de divers professionnels de santé dans la communauté européenne. Figurent aussi dans cette éditions des précisions concernant l'exercice en France de la radiothérapie. Et aussi un avis de vacance d'emplois de direction.

Décret n° 2009-956 du 29 juillet 2009 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de certains produits de santé prescrits par les pédicures-podologues

Décret n° 2009-955 du 29 juillet 2009 relatif au…

Au journal officiel d'aujourd'hui, de nombreuses inscriptions de produits sur la liste des prestations et produits remboursables prévus au code de la sécurité sociale et des modifications des tarifs et des prix limite de vente au public.

Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au changement de distributeur du dispositif d'automesure de l'INR INRatio inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrê…

De nombreux arrêtés modifiant, radiant, ou renouvelant l'inscription de produits de la liste des produits et prestations remboursables sont publiés au Journal officiel d'aujourd'hui. Deux avis concernent le prix des spécialités pharmaceutiques et un avis d'octroi d'autorisation d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques sont aussi publiés au JO ainsi qu'un avis relatif aux décisions de l'UNCAM sur la fixation du taux de participation de l'assuré.

Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à l…