Publication du décret présentant les modalités d'organisation de la permanence des soins (gardes et astreintes des médecins libéraux). Un décret fixe les conditions d'agrément et de fonctionnement des organismes paritaires collecteurs des contributions des employeurs, versées au titre de la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2006-1685 du 22 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des organismes paritaires collecteurs…

Publication d'un décret relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des stagiaires. Un arrêté présente le tarif de cession des produits sanguins labiles. Création d'un comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l'AFSSAPS.

Arrêté du 6 décembre 2006 portant annulation d'affectation des étudiants reçus aux concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'ann…

Création par décret d'un comité d'initiative et de vigilance civiques dans l'hypothèse d'une pandémie grippale ou d'autres crises sanitaires exceptionnelles. Publication de différents avis de vacance d'emplois et de concours pour des postes de directeurs des soins, d'attachés d'administration ou d'ingénieurs hospitaliers.

Décret n° 2006-1582 du 12 décembre 2006 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les agents de la fonction publique handicapés pris pour l'application du 5 du I de …

Décret relatif aux modalités d'attribution du congé de présence parentale pour les agents de la fonction publique hospitalière. Arrêté fixant les modalités de convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU. Présentation dans deux arrêtés des effectifs hospitaliers et universitaires des CHU pour 2006. Publication de nombreux avis de recrutement de cadres supérieurs de la filière infirmière, d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires, d'attach…

Publication d'un décret présentant les critères d'attribution aux personnels de la fonction publique hospitalière d'une bonification indemnitaire. La décision du 24 novembre fixe les règles de bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain

Décret n° 2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Décision du 24 novembre 2006 fixant les règles de bonnes…

Publication d'un décret fixant les conditions de report de crédits de l'exercice 2005 sur l'exercice 2006 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Quatre arrêtés prolongent les agréments des antennes médicales de prévention du dopage du CHU de Nantes, du CHU de Dijon, du CHU de Poitiers et du CHR d'Orléans.

Arrêté du 31 août 2006 prolongeant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage du centre hospitalier régional d'Orléans

Arrêté du 31 août 2006 prolongeant l'…

Nomination de Christian Celdran, DRASS d’Auvergne en qualité de membre suppléant du conseil d’administration de l’Agence de biomédecine.

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Publication des principes de bonnes pratiques dont doivent se doter les établissements de transfusion sanguine, les établissements de santé autorisés à conserver et distribuer ou délivrer des produits sanguins.

Arrêté du 23 octobre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre

Décision du 20 octobre 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance

Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 fixant …

Publication d'un décret définissant les modalités d'application des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. Un décret fixe les règles de fonctionnement de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap et deux arrêtés présentent les comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine.

Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l…

Bernard Cieutat, président de chambre à la Cour des comptes, est nommé président du Comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale.

Arrêté du 16 octobre 2006 fixant pour la région sanitaire de Haute-Normandie une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation

Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination du président du Comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale