Publication d'un arrêté autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Arrêté du 1er février 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Avis relatif à l'ouverture…

Le service de santé des armées ouvre des concours pour l’admission d’élèves officiers médecins et pharmaciens.

Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins dans les écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2007 (catégorie « deuxième année du premier cycle des études médicales »)

Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens des armées dans les écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2007 (cat…

Publication des budgets 2006 des ARH d'Aquitaine, du Limousin, de Poitou-Charentes, du Nord - Pas-de-Calais, de Midi-Pyrénées et de Bretagne.

Arrêté du 3 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès

Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

Arr…

Publication de deux arrêtés présentant les emplois pouvant être pourvus par voie de détachement à l'Union de gestion Resamut et à la Mutualité française du Rhône.

Arrêté du 22 décembre 2006 portant approbation d'une disposition des statuts de la Mutualité française du Rhône

Arrêté du 21 décembre 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article 60-1, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant…

Publication du décret présentant les modalités d'organisation de la permanence des soins (gardes et astreintes des médecins libéraux). Un décret fixe les conditions d'agrément et de fonctionnement des organismes paritaires collecteurs des contributions des employeurs, versées au titre de la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2006-1685 du 22 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des organismes paritaires collecteurs…

Publication d'un décret relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des stagiaires. Un arrêté présente le tarif de cession des produits sanguins labiles. Création d'un comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l'AFSSAPS.

Arrêté du 6 décembre 2006 portant annulation d'affectation des étudiants reçus aux concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'ann…

Création par décret d'un comité d'initiative et de vigilance civiques dans l'hypothèse d'une pandémie grippale ou d'autres crises sanitaires exceptionnelles. Publication de différents avis de vacance d'emplois et de concours pour des postes de directeurs des soins, d'attachés d'administration ou d'ingénieurs hospitaliers.

Décret n° 2006-1582 du 12 décembre 2006 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les agents de la fonction publique handicapés pris pour l'application du 5 du I de …

Décret relatif aux modalités d'attribution du congé de présence parentale pour les agents de la fonction publique hospitalière. Arrêté fixant les modalités de convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU. Présentation dans deux arrêtés des effectifs hospitaliers et universitaires des CHU pour 2006. Publication de nombreux avis de recrutement de cadres supérieurs de la filière infirmière, d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires, d'attach…

Publication d'un décret présentant les critères d'attribution aux personnels de la fonction publique hospitalière d'une bonification indemnitaire. La décision du 24 novembre fixe les règles de bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain

Décret n° 2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Décision du 24 novembre 2006 fixant les règles de bonnes…