Publication des décrets relatifs au statut de praticiens hospitaliers.

Décret n° 2006-1223 du 5 octobre 2006 fixant pour certains médecins le seuil des revenus prévu à l'article L. 643-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

Arrêté du 14 septembre 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

Arrêté du 14 septembre 2006 relatif au budget 2006 de l'agence…

Publication de l'arrêté portant nomination des membres de la Conférence nationale de santé.

Arrêté du 22 septembre 2006 relatif aux informations dosimétriques devant figurer dans un compte rendu d'acte utilisant les rayonnements ionisants

Arrêté du 14 septembre 2006 portant approbation du compte financier 2005 du fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique

Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du …

Publication du décret portant nomination d’Annie Podeur à la tête de la DHOS en remplacement de Jean Castex.

Arrêté du 15 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

Décret du 22 septembre 2006 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie - M. Blais (Dominique)

Décret du 22 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

D…

Antoine Perrin et Huguette Vigneron-Meleder ont été nommés respectivement directeur de l’ARH de Lorraine et directrice de l’ARH de La Réunion.

Arrêté du 22 août 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décret du 31 août 2006 portant nomination de la directrice…

Publication des comptes financiers des ARH

Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro

Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151…

Publication de nombreux avis de vacances d'emplois de directeur des soins (filière infirmière) mais aussi d'avis de concours pour le recrutement notamment d'ingénieurs hospitaliers

Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis de concours externes sur titres pour…

Publication de l'arrêté fixant à 8 000 passages, le seuil d'activité des structures d'urgences, et publication de l'arrêté portant homologation des règles de validation de la formation médicale continue par les conseils régionaux (de la FMC)

Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Arrêté du 7 juillet 2006…