Dans cette édition du 2 mars du Journal officiel (JO), le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités publie un décret fixant le contenu minimal du projet d'établissement ou de service élaboré par chaque structure sociale ou médico-sociale. Cela vaut en particulier pour la démarche de prévention interne et de lutte contre la maltraitance ainsi que les actions de coopération nécessaires à la réalisation du volet relatif aux soins palliatifs.

Par ailleurs, les pouvoirs publics procèdent à…

En attendant les arbitrages pour la campagne tarifaire 2024 des établissements de santé, la FHF insiste auprès des pouvoirs publics pour que les hôpitaux publics obtiennent un "soutien tarifaire significatif". Cela permettrait d'afficher "clairement" la priorité donnée à la santé publique, souligne la fédération dans un communiqué. À ce titre, ses responsables demandent donc que les hausses tarifaires soient "concentrées" sur les spécialités où se manifeste la dette de santé publique accumulée depuis…

Dans cette édition du 1er mars du Journal officiel (JO), un décret présidentiel entérine la convocation ce 4 mars du Parlement en congrès à Versailles (Yvelines) pour se prononcer sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Le texte insère à l'article 34 de la Constitution la phrase selon laquelle "la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire…

Dans cette édition du 29 février du Journal officiel (JO), le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités publie un décret et son arrêté associé entérinant la pleine compétence de la Direction générale de la santé (DGS) en matière de préparation puis de gestion des crises sanitaires. Les autres directions et délégations ministérielles contribuent sous sa coordination et dans leur champ de compétences à ces missions de gestion des risques en cas de situations sanitaires exceptionnelles (…