18h13
Article
Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Journaliste
Fil sanitaire - en charge des sujets : RH-fonction publique, gouvernance, finance, immobilier, hôpitaux militaires, urgences
Île-de-France, Outre-mer
Par le biais d'une instruction diffusée le 15 mars aux ARS, la DGOS détaille les modalités pratiques de mise en œuvre des coefficients prudentiel et de reprise d'allègements fiscaux et sociaux au titre de l'exercice budgétaire MCO pour 2019. Ces deux dispositifs s'élèvent à 0,70% pour le premier, à 1,77% et 2,89% pour le second selon que l'établissement relève du privé lucratif ou non (lire ici et là nos articles).
En outre, rappelle le ministère des Solidarités et de la Santé, ils n'impactent depuis…
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