18h10
Article
L'expérience des handicaps complexes nourrit la démarche de communication alternative
Journaliste
Fil sanitaire - en charge des sujets : RH-fonction publique, gouvernance, finance, immobilier, hôpitaux militaires, urgences
Île-de-France, Outre-mer
Le 12 novembre en Conseil commun de la fonction publique, le Gouvernement a présenté un projet de décret — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) — modifiant les conditions de la disponibilité. Il s'agit de se conformer à l'article 108 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui dispose que "lorsqu'un fonctionnaire bénéficie d'une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle, il conserve, pendant une durée…
Par le biais d'une instruction mise en ligne le 12 novembre, la DGOS détaille les conditions de prise en charge financière par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) de l'examen médical prévu pour les personnes susceptibles de bénéficier (ou qui bénéficient) d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelle qu'elles encourent. Le texte rappelle notamment les objectifs poursuivis à travers l'arrêté du 23 août 2017 à la lumière de la loi du 10 septembre dernier…
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