18h17
Article
Les enfants à double vulnérabilité ont besoin d'accompagnements dédiés et consolidés
Journaliste
Fil sanitaire - en charge des sujets : RH-fonction publique, gouvernance, finance, immobilier, hôpitaux militaires, urgences
Île-de-France, Outre-mer
Paru ce 31 mars au Journal officiel (JO), le décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique expose, entre autres pour les Établissements publics de santé (EPS) et Hôpitaux d'instruction des armées (HIA), les nouvelles règles en vigueur à compter du 1er mai prochain. Conformément à la loi du 28 janvier dernier portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financi…
Comme l'avait laissé entendre le 28 février dernier devant les députés Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé (lire notre sujet du 28/02/2013), le décret abrogeant l'article 80 du décret du 30 août 2011 intégrant le régime des mines au régime général de la Sécurité sociale est paru ce 29 mars au Journal officiel. De fait, le texte annule les dispositions prises sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Celles-ci programmaient un transfert au régime général d'assurance maladie…
Par le biais d'une circulaire datée du 20 mars, la DGOS expose les modalités de report des congés annuels non pris par les fonctionnaires hospitaliers absents pour raisons de santé, dispositif qui entre en vigueur cette année.
Certes, "le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle accordée par l'autorité investie du pouvoir de nomination", rappelle la DGOS, citant le décret du 4 janvier 2002. Pour autant, conformément à la…
À l'instar de la circulaire du 5 février détaillant le dispositif des Comptes épargne-temps (CET) au sein de la Fonction publique hospitalière (FPH, lire nos sujets du 10/12/2012 et du 19/02/2013), la DGOS a fait de même le 15 mars pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé. Cette circulaire vient ainsi préciser les nouvelles règles afférentes aux CET des PH, exposées par décret le 27 décembre dernier (lire notre sujet du 31/12/2012).
Adress…
La rédaction, composée d’une quinzaine de journalistes, couvre diverses thématiques d'actualité des secteurs sanitaire et médico-social.
Chaque journaliste suit en particulier plusieurs territoires de santé et est expert de ses sujets. La rédaction ne publie aucune information qui ne soit vérifiée.
Rencontrer la rédaction