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Publié le 14 février 2020 à 11h04

Publié le 14 février 2020 à 10h03

Publié le 13 février 2020 à 15h48

Le Conseil d'État annule l'arrêt sur le port de barbe ayant causé une résiliation de stage

En décembre 2017, la cour administrative d'appel de Versailles (Yvelines) donnait raison au CH de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) à propos de la résiliation d'une convention de stage d'un praticien venu d'Égypte (lire notre article). Cette résiliation était motivée par le port d'une barbe jugée comme une manifestation ostentatoire d'une appartenance religieuse et par une insuffisante maîtrise de la langue française.

En cassation, le Conseil d'État annule l'arrêt de la cour. "La cour administrative…

Publié le 13 février 2020 à 15h26

Jérôme Seiter

Publié le 13 février 2020 à 11h21

Publié le 13 février 2020 à 10h29

Publié le 13 février 2020 à 10h11