Droit

Des élections aux instances au CH de Castelluccio sont annulées pour des irrégularités

Dans plusieurs décisions rendues le 29 mai (à télécharger ci-dessous), le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a décidé l'annulation d'opérations électorales menées le 6 décembre 2018 au CH de Castelluccio. Sont concernées les élections menées en vue de désigner les représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales et au renouvellement du comité technique d'établissement (CTE) du CH. Ces décisions interviennent dans le cadre de recours portés par les…

Mai 2019

L'actualité juridique médico-sociale

Le décret préfigurant la réforme de la tarification des Saad est publié, de même que les trois textes encadrant la réforme de l'OETH. La campagne budgétaire 2019 des centres d'hébergement et de réinsertion sociale est par ailleurs détaillée.

Un jugement confirme l'intérêt d'un pôle d'enseignement pour les jeunes sourds dans le Calvados

La cour administrative d'appel de Nantes donne raison aux parents d'enfants sourds dans la bataille judiciaire contre le ministère de l'Éducation nationale à propos de la création d'un pôle d'enseignement pour les jeunes sourds dans le Calvados.

Le directeur du Mipih Pierre Maggioni est mis en examen

Pour une plainte déposée en 2016 par la fédération Lesiss, Pierre Maggioni, directeur général du Mipih, groupement d'intérêt public spécialisé dans les logiciels et les systèmes d'information, s'est vu notifier sa mise en examen.

Paris Healthcare Week

Le modèle économique des hôtels hospitaliers est encore à trouver

Bien que prometteur en matière de prise en charge et de nouveau parcours patient, le dispositif des hôtels hospitaliers n'a pas encore trouvé son modèle économique. Une situation qui freine son développement alors qu'il s'avère intéressant "dans un contexte de réduction du capacitaire".

L'Institut français de l'expérience patient valide son plan stratégique 2019-2022

Après trois ans de pédagogie, il est temps de concrétiser. L'Institut français de l'expérience patient affiche six priorités dans son nouveau projet stratégique 2019-2022. Au programme : formation-action, animation du réseau et accompagnements.

Paris Healthcare Week

La Cnil et la FHF travaillent à un code de conduite RGPD sur l'information des usagers

Pour informer de manière claire et simplifiée les usagers de l'utilisation faite de leur donnée, un code de conduite destiné aux établissements sanitaires et médico-sociaux est en préparation. Il doit rendre accessibles les dispositions du RGPD.

Le syndicat des anesthésistes se constitue partie civile dans l'affaire de Besançon

Pour "pouvoir défendre les droits et intérêts matériels et moraux de la spécialité en préservant la nécessaire relation de confiance entre patients et médecins anesthésistes-réanimateurs", le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de France (Snarf) décide de se constituer partie civile dans l'affaire des empoissonnements de Besançon (Doubs, lire nos articles ici et là). Un anesthésiste est poursuivi par la justice pour empoisonnement volontaire à propos d'une vingtaine d'événements ind…

L'Ehpad de Lherm aurait présenté des problèmes sur la chaîne du chaud

Ouverte le 17 avril dernier contre personne non dénommée pour "homicides involontaires aggravés", "blessures involontaires aggravées", "mise en danger d'autrui", et "mise sur le marché de denrée préjudiciable à la santé humaine", l'information judiciaire relative au décès de cinq résidents de l'Ehpad La Chêneraie de Lherm (Haute-Garonne), se poursuit. Le 15 mai dernier, les deux juges d'instruction en charge du dossier ont reçu les proches des victimes.

D'après Me Viridiana Fernandez-Delpech, conseil…

La Cour de justice de l'Union européenne réaffirme la législation sur le temps de travail

Dans un arrêt daté du 14 mai, la Cour de justice de l'Union européenne réaffirme les conditions de repos journaliers, hebdomadaires et la durée maximale du travail détaillées dans une directive de 2003. APH et Jeunes médecins applaudissent.