Droit

Un marché transitoire permet la reprise du dépistage organisé du cancer colorectal

À compter du 21 juin, les livraisons de kits de dépistage immunologique et de solution de lecture à destination des professionnels de santé et des centres régionaux de coordination et de dépistage des cancers colorectaux reprendront, a annoncé ce 10 mai la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) dans un communiqué. Elle informe en effet avoir conclu un marché transitoire, considérant qu'il s'agit d'une "mesure d'urgence destinée à assurer la continuité du dispositif" en attendant les résultats…

Le Conseil d'État précise les modalités de recouvrement de créances par l'Oniam

Les conditions d'émission par l'Oniam d'un titre exécutoire en vue d'un recouvrement de créance sont éclaircies. Cette possibilité d'action en garantie, telle qu'initiée par l'office contre les assureurs, est ainsi précisée par le Conseil d'État.

La relocalisation du CHU d'Amiens a créé des inégalités dans les temps d'accès en bus

La relocalisation du CHU Amiens-Picardie au sud de la ville a créé des inégalités dans les temps d'accès des usagers des quartiers nord utilisant les transports en commun. Des inégalités corrigées depuis par la mise en place du nouveau réseau de bus.

France assos santé et Santé BD rendent le dossier médical partagé plus accessible

S'il est facile de créer son dossier médical partagé (DMP) en quelques clics lorsque de l'on est familier des outils informatiques, il n'en va pas de même lorsque l'on est âgé ou handicapé alors que ce dossier partagé est particulièrement utile. Pour favoriser l'appropriation du DMP par le plus grand nombre, faciliter sa compréhension et inciter les patients et les aidants à le créer et l'utiliser, France assos santé s'est appuyée sur l'expertise de Santé BD pour créer des outils pédagogiques sp…

Une enquête de satisfaction des MDPH confirme le besoin de simplification des démarches

Si les MDPH sont à l'écoute et disponibles pour les usagers selon une étude de la CNSA, elles doivent simplifier et clarifier les parcours. Des mesures d'harmonisation du système d'information commun et de télétransmission sont notamment en cours.

Le Conseil d'État valide l'approche d'Agnès Buzyn sur la vaccination obligatoire

Le passage de trois à onze vaccins obligatoires pour les nouveau-nés est entériné par la justice administrative. Cette dernière souligne également la balance bénéfice-risque favorable des sels d'aluminium utilisés comme adjuvant.

Un jugement rappelle que l'intérêt régional doit primer dans l'allocation du Fir

Dans un arrêt datant du 23 avril, la cour de discipline budgétaire et financière a condamné à une amende de 500 € l'ancien directeur de l'ARS Limousin. En cause ? Des financements Fir alloués à des projets de construction au Sénégal et au Maroc.

Le CHU de Clermont-Ferrand est condamné après un signalement de maltraitance erroné

Ce 30 avril, le CHU de Clermont-Ferrand a été condamné par le tribunal administratif de la même ville à verser 5 000 euros à une famille après le signalement erroné d'un cas de maltraitance survenu en 2016.

Avril 2019

L'actualité juridique médico-sociale

Les dispositions financières du médico-social sont détaillées dans la circulaire budgétaire 2019. Le remplissage du tableau de bord de la performance est désormais obligatoire. Un décret précise les conditions spécifiques de traitement du Nir.

Les usagers se montrent peu satisfaits du suivi de l'autisme en psychiatrie et en Camsp

Une enquête en ligne analysée par l'Association francophone de femmes autistes (Affa) montre que plus de 60% des personnes concernées par l'autisme jugent insatisfaisantes les prises en charge proposées en psychiatrie et dans les Camsp.