18h25
Article
Les pratiques d'un hôpital francilien interrogent la prise en soins des enfants autistes
Droit
La FHP-MCO conseille le double recours concernant la dégressivité tarifaire
La FHP-MCO conseille à ses adhérents de doubler leurs recours concernant la dégressivité tarifaire auprès du tribunal administratif. La fédération note que les arrêtés confirmant le dispositif mentionnent une possibilité de recours face au tribunal inter-régional de la tarification sanitaire et sociale (Titss). Une juridiction spécialisée dont la compétence est régie par le Code de l'action sociale et des familles. Selon ce dernier, "les recours dirigés contre les décisions prises par le directeur…
En bref
Contentieux social - Loi justice / Ordre infirmier - Accès partiel / FO - Mobilisation GHT / Restauration collective - Localim / HCL - Compilio
[Droit] L'Igas préconise un transfert de l'activité et des personnels du contentieux social en une seule fois
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) publient leur rapport de mission relatif à l'appui à l'organisation du transfert du contentieux social vers les tribunaux de grande instance (TGI). Ce travail leur a été demandé dans le cadre des discussions sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, votée le 12 octobre…
Un programme de soins ne peut être poursuivi après annulation de la décision d'admission préalable
La cour d'appel de Versailles (Yvelines) a ordonné le 23 septembre la mainlevée d'une mesure de soins sans consentement d'un patient, relaie le cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA). La mainlevée en question avait été maintenue d'une hospitalisation à l'autre, et ce alors que la décision d'admission initiale avait été annulée par le juge administratif avant la seconde hospitalisation. Celle-ci n'avait pas fait l'objet d'une nouvelle décision d'admission. "La mise…
Interview
Hélène Derrien, présidente de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité
"La refonte de l'organisation territoriale de la santé est très préoccupante pour les usagers"
La Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité organise ses rencontres nationales les 21, 22 et 23 octobre. Financement des hôpitaux de proximité, avenir du système de santé ou encore mise en place des groupements hospitaliers de territoire, la présidente, Hélène Derrien fait part de ses inquiétudes.
La filière gérontologique Alpes-Léman constitue un livret de sortie d'hôpital pour les âgés
Renforcer la connaissance des personnes âgées et de leurs familles sur les réponses posthospitalières. Voilà ce à quoi tend le groupe de travail de la filière gérontologique Alpes-Léman en développant son guide pratique sur la sortie d'hospitalisation. Retour à domicile, accueil temporaire, séjour de longue durée, prise en charge des troubles de la mémoire... Tout comme l'annuaire gérontopsychiatrique élaboré l'an passé, le document — diffusé depuis début octobre — répertorie l'ensemble des offres…