Droit

L'Association des professionnels de santé exerçant en prison (Apsep) et l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) recommandent aux personnels de santé intervenant en prison de ne pas utiliser la carte à puce donnant accès à Genesis. Dans un communiqué, elles s'étonnent de la récente publication d'une instruction interministérielle sur les modalités de délivrance de ces cartes (lire ci-contre). En effet, celles-ci permettent de consulter et d'inscrire des informations…

À l'occasion ce 12 octobre du dernier conseil de surveillance de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le directeur général, Martin Hirsch, a fait savoir qu'il a réclamé le reversement des sommes liées aux activités privées de l'ancienne directrice générale (DG) du CHU francilien, Mireille Faugère. Et ceci, "en conformité avec la politique générale menée en matière de contrôle des cumuls d'activité", souligne l'AP-HP dans un communiqué. Contacté par Hospimedia, le CHU n'a pas souhaité…

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) annonce sur son site avoir reçu "des plaintes" d'assurés sociaux dénonçant l'absence de recueil de leur consentement pour l'ouverture de dossier pharmaceutique (DP). Ces personnes indiquent "qu'un DP a été créé à leur insu, notamment à l'occasion de la remise au pharmacien de la carte Vitale à des fins de remboursement". La Cnil rappelle que l'ouverture de ce dossier, "si elle présente un intérêt, demeure facultative". En outre, ajoute…

La cour administrative d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans un arrêté du 16 juin, a ordonné au CHU de Reims de donner les moyens au médecin en charge de Vincent Lambert, le Dr Daniela Simon, de poursuivre la procédure collégiale qu'elle a engagée, préalablement à une éventuelle décision d'arrêt de traitement. Le lendemain, l'établissement indiquait ne pas se pourvoir en cassation contre cette décision et se conformer à l'injonction qui lui a été faite. "Le CHU avait trois mois pour se conformer…