17h31
Qualité
Avoir un médecin à bord est une des conditions de réussite des start-up santé
Droit
La justice valide la tenue d'un scrutin en deux tours pour élire le secrétaire d'un CTE hospitalier
Par le biais d'un jugement daté du 22 octobre et relayé ce 19 novembre par la FHF, le tribunal administratif de Paris s'est ouvertement prononcé sur la régularité d'un scrutin à deux tours s'agissant de l'élection du secrétaire d'un comité technique d'établissement (CTE). Les juges donnent ainsi tort au directeur d'un groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), qui avait en l'occurrence annulé un tel scrutin organisé en janvier dernier au motif qu'il aurait dû se dérouler…
Non avérés, des faits vraisemblables et graves justifient la suspension d'un agent d'Ehpad public
Une aide-soignante travaillant en Ehpad public dans les Bouches-du-Rhône a été suspendue de ses fonctions par la directrice de l'établissement. Cette décision du 12 mars 2012, est contestée par l'intéressée. Elle demande aux juges de l'annuler ou tout au moins de considérer qu'elle ne pouvait perdurer au-delà de quatre mois. En première instance, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande, une décision suivie, le 10 novembre 2015, par la cour administrative d'appel de Marseille. …
La création d'un référent de parcours pour piloter la coordination ne fait pas consensus
L'expérimentation d'un référent de parcours est l'une des mesures issues du plan interministériel en faveur du travail social et du développement social, présenté le 21 octobre. Une idée qui a germé lors des états généraux préalables, lancés dès 2014 dans les territoires (lire ci-contre). Le plan gouvernemental prévoit alors de faire participer et de mieux accompagner les usagers, à l'aide notamment de ce référent. Les contours de cette fonction doivent encore être précisés et le professionnel, …
Le Conseil d'État conforte la règle de l'anonymat des donneurs de gamètes
Dans une décision rendue ce 12 novembre, le Conseil d'État confirme que la règle de l'anonymat des donneurs de gamètes n'est pas incompatible avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH). Une personne a en effet demandé aux structures hospitalières concernées la communication des documents et informations concernant le donneur de gamètes à l'origine de sa conception. Accusant un refus, elle a porté l'affaire devant le tribunal administratif…