Droit

Le décret relatif aux actions de groupe en matière de santé est paru

Un décret du 26 septembre précise les modalités d'action de groupe en santé, notamment la composition des commissions de médiation. Les mesures d'informations ordonnées et les conditions de représentation des usagers par les associations y sont également détaillées.

Le TGI de Melun refuse d'assimiler aux marchés publics une expertise du CHSCT de l'hôpital

Difficile d'y voir clair autour de l'assimilation — ou non — au Code des marchés publics des expertises décidées en comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Comme évoqué mi-septembre dans Hospimedia, l'imbroglio juridique est patent sur ce dossier (lire ci-contre). Dernier exemple en date, l'ordonnance en la forme des référés rendue le 16 septembre par le tribunal de grande instance (TGI) de Melun (Seine-et-Marne). Elle déboute le CH Marc-Jacquet de Melun, qui avait saisi…

En bref

Professionnels de santé - Assistants dentaires / Dépakine - Instruction / HAD - Fusion

[Ressources humaines] Un projet de décret concrétise l'arrivée des assistants dentaires parmi les professionnels de santé

Un projet de décret, examiné au Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) ce 22 septembre, reconnaît la profession d'assistant dentaire parmi les professions de santé. Ce texte met en œuvre les dispositions de l'article 120 de la loi de Santé du 26 janvier 2016. Il définit ainsi les activités que les assistants dentaires sont habilités à réaliser et les conditions dans…

Bref sanitaire

Sparadrap - Bloc opératoire / Dépakine - Partie civile / Onu - Antibiotiques

[Qualité] L'association Sparadrap propose un questionnaire pour faciliter l'accueil des enfants au bloc opératoire

Créée en 1993 pour améliorer la prise en charge des enfants hospitalisés, l'association Sparadrap a mis en ligne ce 21 septembre un questionnaire afin d'améliorer l'accueil des enfants au bloc opératoire. Ce document, accessible gratuitement, est destiné à être donné aux familles lors de la consultation de chirurgie ou d'anesthésie, précise l'association par communiqué. "Les enfants …

Hubert Attenont est élu président de la CRSA Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

La nouvelle conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine a tenu sa réunion d'installation le 21 septembre. Cette CRSA regroupe les anciennes CRSA d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine afin de correspondre à la nouvelle région. La conférence régionale aura toujours pour mission de participer à la définition et à l'évaluation de la politique régionale de santé. Lors de cette réunion, le président et les présidents des commissions spécialisées…

Bref sanitaire

ANSM - Usagers / AP-HM - Scanner mobile / CHU Montpellier - Transfert de technologies

[Usagers] L'ANSM finance quatre projets d'associations de patients

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a retenu quatre projets sur les seize présentés dans le cadre de son cinquième appel à projets auprès des associations de patients. Le financement total s'élève à 80 000 euros. Deux projets ont été retenus et concernent l'accompagnement de patients issus de populations fragilisées. L'un sur l'observance des traitements du diabète pour les patients originaires…

Bref sanitaire

Urgentistes - Grève 26 septembre / Sanofi-Google - Diabète / Institut Curie-Viavoice - Cancer / Anssi - Rapport d'activité

[Dialogue social] Les urgentistes rejoignent l'appel à la grève lancé par les praticiens hospitaliers pour le 26 septembre

Par le biais d'un communiqué, Samu-Urgences de France (SUDF) a apporté ce 14 septembre son soutien au mouvement de grève des praticiens hospitaliers qui s'annonce le 26 septembre prochain. Selon ses responsables, la gestion de l'aval des urgences n'est par exemple "toujours pas réglée". Quant à l'application du nouveau référentiel sur le temps de travail des urgentistes, son …

Appels à projets & candidatures

ARS Corse - Démocratie sanitaire / ARS Auvergne-Rhône-Alpes - Démocratie sanitaire / Bourgogne-Franche-Comté - Droits des usagers

En région...

[Corse] La date d'émission des avis concernant les territoires de démocratie sanitaire est fixée au 31 octobre

Le découpage définitif des territoires de démocratie sanitaire de Corse sera arrêté par le directeur général de l'ARS le 31 octobre. Les territoires de démocratie sanitaire sont des outils introduits par la loi de modernisation du système de Santé, censés apporter une représentativité accrue aux usagers et professionnels. Ils seront le cadre de conseils territoriaux de santé …

Bref sanitaire

Inserm - Recherche spatiale / DMP-MSSanté - Microsoft / ANSM - Recherche / Elsan - Saint-Omer / Circoncisions clandestines - Haute-Garonne

[Recherche] L'Inserm se rapproche de la recherche spatiale pour élargir ses travaux sur la santé

Ce 12 septembre, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a signé un premier accord-cadre avec le Centre national d'études spatiales (Cnes). Effectué en présence du chef de l'État, il porte "sur les avancées en recherche fondamentale permise par l'étude de l'être humain dans l'espace mais aussi sur les applications des apports du spatial pour les questions de santé", indiquent…

Analyse

Querelle juridico-pratique sur l'assimilation des expertises CHSCT aux marchés publics

Les expertises CHSCT ne font pas que semer le trouble social à l'hôpital entre syndicats et directions : l'imbroglio juridique est également patent. Pour Bercy, les appels d'offres sont désormais obligatoires passés un montant seuil. La FHF applaudit, les cabinets beaucoup moins : outre qu'ils contestent cette analyse, ils la jugent inapplicable.