Droit

Le tribunal administratif de Nantes annule la révocation de la directrice de l'Ehpad de Trémentines

L'affaire n'est pas nouvelle. Depuis 2006, différentes procédures opposent Ghislaine Duret, directrice de l'Ehpad de Trémentines (Maine-et-Loire) et la communauté d'agglomération du Choletais (Cac), son employeur (lire ci-contre). Trois recours engagés par l'attachée territoriale, pour des sanctions prises à son encontre, ont été étudiés par le tribunal administratif de Nantes, qui a rendu ses conclusions le 3 février dernier. Les juges ont fait droit à deux de ses demandes, annulant notamment la…

Le défenseur des droits a augmenté son activité de 8% en 2015 avec 75 000 dossiers traités

En 2016, la priorité sera donnée à l'accès au droit. Les demandes enregistrées par le défenseur des droits et concernant ce domaine s'élèvent à plus de 33 000 dossiers sur l'année 2015 (+6,2%). C'est ce qu'a annoncé le défenseur, Jacques Toubon, dans un éditorial, à l'occasion de la mise en ligne de son rapport annuel d'activité, ce 4 février. "Une année pleine et intense", explique t-il. En 2015, l'institution qui emploie 234 salariés, a bénéficié d'un budget de 27,4 millions d'euros (M€).

Une ann…

Missionné par le ministère, l'Institut pour la démocratie en santé prend un nouveau virage

Marisol Touraine a donné davantage que son soutien à l'Institut pour la démocratie en santé lors de son premier forum ce 1er février. Elle lui a fourni un nouveau souffle. Avec des missions et un statut. Pour autant, il ne changera ni de nature ni d'ambition. Catalyseur d'initiatives existantes et dénicheur de nouvelles voies.

Le CRPA présume de futurs contentieux contre l'Infirmerie psychiatrique de la préfecture de Paris

À la suite de la publication au Journal officiel (JO) de la loi de Santé, une note sous forme d'analyse juridique, publiée par le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) le 28 janvier, porte notamment sur les dispositions entrées en vigueur dans le champ psychiatrique. Selon l'association d'usagers de psychiatrie*, avec cette loi, "à dater du 27 janvier 2016, l'Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris [IPPP] n'a plus d'existence légale". Ceci…

Un décès survenu en chambre d'isolement entraîne la condamnation pour fautes d'un EPSM du Val-d'Oise

Dans une décision rendue publique le 28 janvier — dont Hospimedia a eu copie —, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'établissement public de santé (EPS) Roger-Prévot de Moisselles (Val-d'Oise) à verser quelque 30 000 euros à la famille d'une patiente décédée en 2004 alors qu'elle se trouvait dans une chambre d'isolement. Le tribunal a notamment estimé que les requérants "sont fondés à soutenir que la responsabilité de l'établissement (...) est engagée à raison de fautes médicales…

Des soupçons d'agressions sexuelles sur deux agents se portent sur un ancien médecin du CH d'Arras

À la suite d'une enquête interne, la direction du CH d'Arras (Pas-de-Calais) a annoncé ce 25 janvier par communiqué avoir signalé au procureur de la République des "soupçons" portant sur les "agissements" d'un de ses praticiens à l'encontre de "certains" agents de l'établissement. Deux précisément pour des soupçons d'"agressions" et de "harcèlement sexuel", comme l'a confirmé le parquet d'Arras à Hospimedia, pour un médecin qui n'est plus aujourd'hui en poste au sein de l'hôpital. Ce dernier, qui…

Les sages-femmes libérales qui pratiquent les accouchements à domicile peinent à trouver un assureur

L'association nationale des sages-femmes libérales s'indigne d'un "obstacle majeur à leur exercice". En cause : les nouveaux tarifs proposés par la société mutuelle d'assurance Sham pour l'exercice 2016. Outre une hausse significative de la tarification, la société ne propose plus d'assurer celles qui pratiquent l'accouchement à domicile.

Bref sanitaire national

Carmat - Décès 4e patient / MDHP - QVT médecins / RES - Espérance de vie / FHP - Association Sparadrap

[Recherche] Carmat annonce le décès du quatrième patient implanté du cœur artificiel par "complications médicales non liées à la prothèse"

Le quatrième patient implanté d'une prothèse Carmat le 22 décembre dernier à l'hôpital parisien de la Pitié-Salpêtrière à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) est décédé de "complications médicales non liées à la prothèse", a annoncé ce 21 janvier la société par communiqué. Le patient âgé de 58 ans souffrait de défaillance biventriculaire sévère, dont…

L'absence de formation d'un agent d'Ehpad en contrat aidé justifie une requalification en CDI

Un infirmier d'Ehpad a été condamné à deux mois de prison avec sursis pour le vol de médicaments

Le 14 janvier, le tribunal correctionnel de Guéret (Creuse) a condamné un infirmier d'Ehpad, accusé d'avoir volé des médicaments, à deux mois de prison avec sursis. Le professionnel, toxicomane, gardait pour lui les stupéfiants et, pour cacher cette pratique, avait fini par substituer les médicaments par d'autres d'aspects similaires. Toutefois, seule la qualification de vol a été retenue. Une sanction financière minime, de 114 euros, a par ailleurs été décidée par les juges en réparation du pré…