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Droit

Publié le 8 juin 2015 à 15h24

Appels à projets & candidatures

Création - Samsah / Démocratie sanitaire - ARS Auvergne / Fam - Personnes handicapées vieillissantes

[Handicap] Vingt places de Samsah sont prévues pour installation en Rhône-Alpes

L'ARS Rhône-Alpes vient de lancer un appel à projets pour la création de vingt places de services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah) à destination du handicap psychique. Dix places devront être déployées en Ardèche, sur un rayon de 30 km autour de la zone de proximité de Privas, et dix autres sont prévues pour alimenter l'offre sur la Drôme, "sur tout ou partie des bassins de population de…

Publié le 8 juin 2015 à 13h22

Publié le 5 juin 2015 à 15h40

Publié le 4 juin 2015 à 14h39

Publié le 3 juin 2015 à 14h11

Bref médico-social

CNSA - Taxe tabagique / Inauguration - Fam jeunes Alzheimer / Jour de repos - Don / SNJMG - Dépassements d'honoraires / Le Bloc - Manifestation

[Économie] La répartition de la taxe tabac attribuée à la CNSA est fixée par arrêté

Un arrêté du 30 avril 2015, publié ce 29 mai au Journal Officiel (JO), est venu répartir la fraction du produit de la taxe tabagique perçue par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ainsi, 40% sera affecté aux établissements et services pour personnes âgées (sous-section 2 de la section I), 26% pour la prestation de compensation handicap (PCH) et le fonctionnement des maisons départementales des…

Publié le 29 mai 2015 à 15h51