Droit

Une information judiciaire est ouverte à la Clinique Claude-Bernard de Metz après un décès

Une information judiciaire pour homicide involontaire est ouverte à la suite du décès d'un enfant de 11 ans opéré d'une appendicite à la Clinique Claude-Bernard de Metz. L'ARS Lorraine a diligenté une enquête médico-administrative et dépêché un expert chirurgien. Le praticien qui a opéré l'enfant s'est quant à lui mis en retrait.

Appels à projets & candidatures

Étude de coûts / Psychiatrie / Prix Any d'Avray / Infirmier / Débat public / Usagers / PRS / Révision du Sros / Cécité / CHU de Bordeaux / TOC sévères / Henri-Mondor

[Finance] L'Atih lance sa première enquête de coûts en psychiatrie

Conformément à ce qui avait été annoncé en amont des 3^es Journées nationales de l'information médicale et du contrôle de gestion en psychiatrie organisées les 18 et 19 septembre (lire ci-contre), l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) lance un appel à candidatures pour une première enquête de coûts en psychiatrie. Toutes les structures ayant une autorisation de prise en charge en psychiatrie, quel que soit…

En bref sanitaire

Ordre infirmier / Canada / Indemnité / Outre-mer / Ebola / HCSP / Vincent Lambert / CEDH / Publicité / Clinique du Parc

[Judiciaire] La Grande Chambre de la CEDH est officiellement saisie du cas de Vincent Lambert

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) étudiera bien l'affaire "Lambert et autres c. France" (requête n°46043/14) via sa Grande Chambre, annonce-t-elle ce 4 novembre. Au vu de la gravité de la question, la Chambre avait en effet manifesté son intention de se dessaissir au profit de son instance la plus solennelle le 7 octobre dernier (lire ci-contre). Les parties avaient un mois pour s'y opposer…

En bref sanitaire

Ebola / Cas confirmé / CHU de Nice / Cancer / Hôpital Forcilles / Soins palliatifs / Fait divers / CH du Pays d'Apt / UNPS / Epsos

[Gestion des risques] Un cas confirmé d'Ebola est pris en charge à l'HIA Bégin depuis ce 2 novembre

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a rencontré ce 31 octobre l'équipe de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) sur le départ pour la Guinée pour encadrer, avec la Croix-Rouge française, le fonctionnement du centre de traitement Ebola à Macenta. Et ce 2 novembre, dans un communiqué, elle a annoncé que la France a accueilli, à la demande de l'Organisation…

18 mois d'emprisonnement avec sursis ont été requis contre le chef des urgences du CH de Guéret

Le chef du service des urgences du CH de Guéret a comparu, ce 30 octobre, devant le tribunal correctionnel de la préfecture de la Creuse. Il y était poursuivi pour homicide involontaire par faute caractérisée. 18 mois d'emprisonnement assortis d'un sursis ont été requis contre le médecin, a indiqué le parquet joint par Hospimedia. Le délibéré doit être rendu le 13 novembre prochain.

Le 6 mai 2010, une étudiante en pharmacie âgée de 23 ans était admise aux urgences de Guéret après un malaise ayant…

Appels à projets & candidatures

Équipe Alzheimer / ARS / Représentants des usagers

[Ressources humaines] L'ARS Corse lance un appel à candidatures pour mettre en place une équipe spécialisée Alzheimer en Haute-Corse

L'appel à candidatures lancé par l'ARS Corse vise à procéder à la réattribution d'une équipe spécialisée Alzheimer sur le territoire de la Haute-Corse. Les candidatures sont à transmettre pour le 8 décembre 2014. L'agence rappelle dans son cahier des charges que ces équipes spécialisées doivent être "portées par une structure ayant une capacité minimale de 60 places…

La CRC Nord-Pas-de-Calais - Picardie formule 2 rappels à la réglementation au CH de Montdidier

Avant sa fusion avec le CH de Roye, la chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais - Picardie a mené une enquête au sein du CH de Montdidier, entre 2009 et 2012. Deux rapports d'observations sont publiés à l'issue de ce travail, présentant la situation financière de l'Ehpad qui se dégrade et des dépenses de personnel qui augmentent.

Les directeurs d'établissement ne peuvent suppléer un mandataire judiciaire, selon le Conseil d'État

En cas d'empêchement d'un mandataire judiciaire préposé au sein de leur structure, les directeurs d'établissements de santé, sociaux et médico-sociaux n'ont pas à prendre le relais. Par sa décision du 22 octobre, le Conseil d'État est venu modifier un décret du 4 mai 2012 contre lequel la FHF et l'Association nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (ANMJPM) ont fondé un recours contentieux pour excès de pouvoir. Le décret "relatif aux modalités de gestion des biens des …

Le tribunal administratif annule formellement l'autorisation des urgences de la clinique de Pézenas

Le tribunal administratif de Montpellier a annulé le 30 septembre une décision de l'ARS de Languedoc-Roussillon autorisant l'activité de médecine d'urgence à la Polyclinique de Pézenas, en cohérence avec l'annulation du volet urgence du Sros en mars dernier. Les urgences de la clinique restent cependant autorisées jusqu'en avril 2015.

La Cour des comptes préconise de clarifier la coordination entre le Défenseur des droits et le CGLPL

La Cour des comptes a rendu public le 28 octobre un rapport sur "le Défenseur des droits : missions et gestion" demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale. Ce rapport souligne "la complexité du processus de mise en place de cette nouvelle autorité indépendante" née en 2011 de la fusion du médiateur de la République, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), du Défenseur des enfants et de la Haute Autorit…