Droit

Fin novembre, la FHF s'est fendue de deux courriers dont Hospimedia a eu copie. L'un est adressé à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine. L'autre, au président du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom), le Dr Parick Bouet. Leur objet est identique : "publicité illicite en matière de soins". La FHF réagit en fait aux publicités déployées notamment par la clinique du Parc à Saint-Priest-en-Jarez dans la Loire (lire ci-contre) et la clinique…

[Dialogue social] Unof-CSMF, FMF et MG France appellent d'une même voix avec le SML à la fermeture des cabinets et à la grève des gardes

Réunis en intersyndicale le 27 novembre, l'Unof-CSMF, la FMF et MG France ont décidé conjointement avec le SML d'appeler les généralistes à fermer leurs cabinets du 24 au 31 décembre. Ils souhaitent aussi renforcer cette mobilisation qu'ils annoncent depuis plusieurs semaines par "une grève des gardes", soulignent-ils dans leur communiqué commun. Ils insistent tout…

Cette dernière semaine de novembre a été l'occasion de fêter le tout jeune anniversaire de la loi sur l'IVG, le Cnom propose un webzine interactif sur le big data, les Google glass^TM s'invite chez des internes lors d'une expérience sur la prise en charge des enfants, des résidents d'Ehpad privés de télé, l'ancien DG du CHU de Caen est renvoyé en correctionnel... Insolites, inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine écoulée.

[Fait marquant…

Lundi 24 septembre, l'Ehpad du centre hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle) a fait l'objet d'une perquisition policière. En cause, une enquête pour maltraitance diligentée par le commissariat de Dombasle sur commission rogatoire du juge d'instruction du parquet de Nancy. L'intervention fait suite au signalement, en juin dernier, de faits non conformes aux pratiques de bientraitance.

Comme relaté par Hospimedia à l'époque, deux aides-soignantes travaillant de nuit au sein de l'…

La Cour de cassation a réaffirmé dans son arrêt du 18 novembre l'obligation d'inscription au tableau de l'Ordre des masseurs-kinésitahérapeutes (MK, lire ci-contre). Pour elle, il n'y a pas d'hésitation possible. Le Code de la santé publique prévoit en effet que l'exercice de la profession est subordonné à l'inscription à l'Ordre, à l'exception des professionnels relevant du service de santé des armées, rappelle-t-elle dans l'exposé de ses motifs. Tout masseur-kinésithérapeute exerçant sans avoir…

[Centre Presse] Un auteur et une réalisatrice ont passé deux mois en résidence à l'Ehpad des Feuillants à Poitiers (Vienne) pour écrire un court métrage

Si les résidences d'auteurs sont une pratique courante chez les artistes, peu choisissent toutefois comme destination les Ehpad pour booster leur créativité. William Rougier, producteur de cinéma dans la société Hybrid Films, a pourtant fait ce pari. "Il a tenu une résidence d'écriture dans un lieu qui n'est pas neutre, l'Ehpad des Feuillants à Poitiers…

L'un des trois psychiatres du CH Alpes-Isère de Saint-Égrève, mis en examen il y a un an pour homicide involontaire, renvoyé en correctionnelle, va se pourvoir en Cour de cassation, a indiqué à Hospimedia le 19 novembre son avocat, Me Jean-Yves Balestas. Dans un arrêt rendu le 19 novembre à huis clos, la cour d'appel de Grenoble a en effet décidé le renvoi en correctionnelle d'un seul des trois praticiens, qui était à l'époque responsable du pavillon où était hospitalisé un patient ayant commis …

[Dialogue social] L'UNPS présente un contre-projet d'avenant sur la coordination interprofessionnelle

Comme en écho au récent échec des négociations sur la coordination des soins primaires le 6 novembre dernier (lire ci-contre), l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) vient de rendre public un contre-projet d'avenant sur la coordination interprofessionnelle, alternative au projet de l'Uncam, rejeté par quatorze organisations professionnelles et adopté seulement par quatre autres. L'…

[Judiciaire] Le Conseil des Prud'hommes de Périgueux diligente une enquête sur le registre du personnel de l'Ehpad Korian à Trélissac

Le 10 novembre, le Conseil des Prud'hommes de Périgueux a nommé 2 conseillers rapporteurs afin de mener une enquête approfondie sur le registre du personnel de l'Ehpad le Moulin de l'Isle à Trélissac, affilié au groupe Korian. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues dans un délai maximum de deux mois. Cotisations sociales et déclarations Urssaf vont notamment…