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Droit

Appels à projets & candidatures

Logements - Adultes autistes / Label - Droit des usagers de la santé

[Équipement] L'ARS Limousin lance un appel à candidatures pour mettre en place des logements adaptés aux adultes autistes

Après avoir fait le constat de l'absence de solutions d'hébergement pour les autistes adultes souhaitant être autonomes, l'ARS Limousin ouvre un appel à candidatures pour encourager la mise en place de logements adaptés. L'agence attend des postulants qu'ils conçoivent et mettent en service "des formes d'habitat regroupé" pouvant accueillir de six à huit personnes. Un accompagnement…

Publié le 27 mai 2015 à 12h58

Bref médico-social

SML - Conseil d'État / Lauréats - CCAH / FHF - Fondation Médéric Alzheimer

[Judiciaire] Le SML dépose un recours en Conseil d'État contre le dispositif de règlement arbitral

Un dispositif de
règlement arbitral est paru le 27 février au Journal officiel (JO). Il doit permettre de pérenniser les rémunérations des structures de santé pluriprofessionnelles. Seulement, si le Syndicat des médecins libéraux (SML) reconnaît que "les 500 maisons de santé existantes nécessitent un outil de rémunération", il déplore qu'elles servent de modèle unique. Dans un communiqué, le SML annonce…

Publié le 26 mai 2015 à 16h41

Publié le 26 mai 2015 à 16h36

Publié le 26 mai 2015 à 15h55

La HAS doit élaborer les critères d'éligibilité des patients aux hôtels hospitaliers d'ici octobre

La Haute Autorité de santé (HAS) s'est vu confier par la DGOS la tâche de cadrer les conditions d'accès et les critères d'éligibilité des patients aux hôtels hospitaliers. Ce 19 mai, elle publie la feuille de route qu'elle va suivre pour élaborer ces critères de sélection. Le début des expérimentations de ces hôtels est prévu entre fin 2015 et début 2016, indiquait la DGOS à Hospimedia en février dernier (lire ci-contre). "L’objectif de ces structures est (...) de suppléer uniquement à la fonction…

Publié le 21 mai 2015 à 15h32

Publié le 18 mai 2015 à 16h08

Publié le 18 mai 2015 à 13h04

Publié le 15 mai 2015 à 15h07 - mis à jour le 18 mai 2015 à 10h35