Droit

[Dialogue social] Le taux de participation de l'élection dans la FPH atteint 51,2%

Le scrutin professionnel organisé le 4 décembre dernier dans la fonction publique hospitalière (FPH) a présenté un taux de participation à 20 heures de 51,2%, selon les chiffres fournis le 5 décembre par communiqué par le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique. Soit le taux le plus faible des trois fonctions publiques (État 52,3% et Territoriale 54,5%) et donc inférieur à la moyenne globale qui…

Mis en examen le 26 mars dernier par le tribunal de grande instance (TGI) de Créteil pour diffamation envers un citoyen chargé d'un service public puis renvoyé cet été en correctionnelle, le Dr Renaud Péquignot, chef du service de gériatrie des Hôpitaux de Saint-Maurice (Val-de-Marne), a été relaxé ce 5 décembre par le TGI. La plainte déposée par le directeur de l'hôpital, Denis Fréchou, a été jugée nulle et non avenue par le tribunal, rapporte le praticien à Hospimedia. Par ailleurs, le directeur…

Fin novembre, la FHF s'est fendue de deux courriers dont Hospimedia a eu copie. L'un est adressé à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine. L'autre, au président du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom), le Dr Parick Bouet. Leur objet est identique : "publicité illicite en matière de soins". La FHF réagit en fait aux publicités déployées notamment par la clinique du Parc à Saint-Priest-en-Jarez dans la Loire (lire ci-contre) et la clinique…

[Dialogue social] Unof-CSMF, FMF et MG France appellent d'une même voix avec le SML à la fermeture des cabinets et à la grève des gardes

Réunis en intersyndicale le 27 novembre, l'Unof-CSMF, la FMF et MG France ont décidé conjointement avec le SML d'appeler les généralistes à fermer leurs cabinets du 24 au 31 décembre. Ils souhaitent aussi renforcer cette mobilisation qu'ils annoncent depuis plusieurs semaines par "une grève des gardes", soulignent-ils dans leur communiqué commun. Ils insistent tout…

Cette dernière semaine de novembre a été l'occasion de fêter le tout jeune anniversaire de la loi sur l'IVG, le Cnom propose un webzine interactif sur le big data, les Google glass^TM s'invite chez des internes lors d'une expérience sur la prise en charge des enfants, des résidents d'Ehpad privés de télé, l'ancien DG du CHU de Caen est renvoyé en correctionnel... Insolites, inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine écoulée.

[Fait marquant…

Lundi 24 septembre, l'Ehpad du centre hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle) a fait l'objet d'une perquisition policière. En cause, une enquête pour maltraitance diligentée par le commissariat de Dombasle sur commission rogatoire du juge d'instruction du parquet de Nancy. L'intervention fait suite au signalement, en juin dernier, de faits non conformes aux pratiques de bientraitance.

Comme relaté par Hospimedia à l'époque, deux aides-soignantes travaillant de nuit au sein de l'…

La Cour de cassation a réaffirmé dans son arrêt du 18 novembre l'obligation d'inscription au tableau de l'Ordre des masseurs-kinésitahérapeutes (MK, lire ci-contre). Pour elle, il n'y a pas d'hésitation possible. Le Code de la santé publique prévoit en effet que l'exercice de la profession est subordonné à l'inscription à l'Ordre, à l'exception des professionnels relevant du service de santé des armées, rappelle-t-elle dans l'exposé de ses motifs. Tout masseur-kinésithérapeute exerçant sans avoir…