Droit

Au lendemain des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière, les syndicats s'inquiétaient de la non-reconduction du dispositif de mutualisation des heures syndicales au niveau de chaque département (lire ci-contre). La raison : le projet de décret devant pérenniser ce dispositif venait d'être retoqué par le Conseil d'État. Ils demandaient par conséquent au ministère de publier en urgence une instruction pour "reconduire le droit antérieur" le temps que soit réécrit le décret…

André Ferragne a été nommé secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) par une décision parue le 7 février au Journal officiel. Il est également président de l'Institut de préparation à l'administration générale à université Paris 2 depuis 2009. Entre 2011 et 2012, il a déjà été désigné comme contrôleur à temps partiel du CGLPL pour effectuer des missions de contrôle d'établissements.

Ancien contrôleur général des armées de 2008 à 2011, André Ferragne, 55 ans…

[Usagers] La Ville de Poissy a inauguré un guichet unique dédié aux personnes âgées et à leurs aidants, baptisé Maison bleue

Le 30 janvier dernier la Ville de Poissy (Yvelines) a inauguré la Maison bleue, guichet unique dédié aux personnes âgées. Cet espace de 450 m² est doté de six missions : l'accueil et l'information, la prévention des risques liés au vieillissement ; l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie ; la gestion des services de maintien à domicile ; l'aide aux aidants ; et …

[Usagers] L'Assemblée nationale ouvre une consultation citoyenne sur la PPL relative à la fin de vie

Depuis le 2 février et pour la première fois, les internautes peuvent envoyer leurs commentaires sur les articles d'un texte soumis à l'examen des députés, informe l'Assemblée nationale dans un communiqué. Le texte en question est un sujet de société hautement sensible. Il s'agit de la proposition de loi (PPL) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée…

[Dialogue social] Un protocole de fin de conflit est signé au CHU de Pointe-à-Pitre
Après cinq jours de discussions, le directeur du CHU de Pointe-à-Pitre, Christian Delavaquerie, et l'Union des travailleurs de la santé - Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UTS-UGTG) ont signé un protocole de fin de conflit ce 31 janvier, indique l'ARS Guadeloupe dans un communiqué. Une médiation avait été mise en place ce 27 janvier pour parvenir à un accord (lire ci-contre). Ce protocole a permis au …

C'est par une décision du 22 janvier (n°1401997), dont Hospimedia a eu copie ce 28 janvier, que le tribunal administratif de Nice a annulé les décisions du Centre national de gestion (CNG) des 10 et 17 avril 2014, qui rejetaient la demande de maintien en fonction de l'ancienne directrice du CH de Menton (Alpes-Maritimes), Catherine Romanens, et l'obligeaient à faire valoir ses droits à la retraite dès le 5 décembre 2014. Le tribunal enjoint également le CNG de réexaminer la demande de maintien en…