Droit

La Cour des comptes a rendu public le 28 octobre un rapport sur "le Défenseur des droits : missions et gestion" demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale. Ce rapport souligne "la complexité du processus de mise en place de cette nouvelle autorité indépendante" née en 2011 de la fusion du médiateur de la République, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), du Défenseur des enfants et de la Haute Autorit…

L’accord de la branche de l’hospitalisation privée sanitaire et médico-sociale à statut commercial sur le temps partiel sera applicable à partir du 1^er novembre 2014. Il a été conclu le 3 juin 2014 et signé par la FHP, le Synerpa, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et la CGT-FO (lire ci-contre). Par la suite, un avis paru au Journal Officiel du 6 septembre a entériné son extension.…

En octobre, le ministère de la Santé a publié une nouvelle fiche relative aux modalités de calcul de l'indicateur de mesure de la satisfaction du patient hospitalisé en MCO, dit "I-Satis". Dans ce document, les établissements trouvent le nombre minimal de réponses valides nécessaires pour que le score thématique puisse être calculé (3 sur les 6 questions relatives à l'information du patient par exemple…

L'Association des technologies de communication hospitalière (Athos) annonce avoir lancé un forum d'échange sur les technologies d'information et de communication (Tic) et sur les logiciels hospitaliers, à destination des informaticiens. Hospilog doit permettre aux professionnels de faire remonter les difficultés techniques qu'ils rencontrent et plus précisément concernant les logiciels métiers, explique…