Droit

Yves Bhagooa conserve la présidence de la CRSA Guyane

Président de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de Guyane depuis septembre 2010, Yves Bhagooa a été réélu à ce poste le 7 octobre, signale l'ARS par communiqué. Professeur des écoles de l'enseignement public, puis directeur d'établissement spécialisé, il est en retraite depuis le 1^er septembre 2013. Élu au comité de section de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), il en est aussi le représentant à l'union régionale de la Mutualité française, où il en assure…

Interview

Vincent Morel, président de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs

"Les ARS devraient dresser un bilan régional de la démarche palliative et proposer un plan d'action"

La journée mondiale des soins palliatifs, ce 11 octobre, est l'occasion d'évoquer la question de la fin de vie (et de la mort) en dehors de situations médiatiques, estime Vincent Morel, président de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap). Pas d'action phare pour cette édition, chacun étant libre de se saisir du sujet.

Appels à projets & candidatures

Consultation / Plan départemental / Création / Accueil de jour

[Usagers] La Loire-Atlantique étoffe le panel de seniors avant la 2^e consultation sur les actions du futur plan départemental pour les personnes âgées

Pour préparer les services publics de demain en faveur des personnes âgées, le département de Loire-Atlantique s'appuie sur un panel de seniors. Une première consultation a été lancée en 2013, "elle a permis d'affiner les besoins et les attentes d'un panel d'habitants sur leur cadre de vie et leurs pratiques quotidiennes en termes de loisirs, d'habitat…

La Mecss estime que la CNSA doit aller "beaucoup plus loin" dans l'information des usagers

Toujours dans son objectif d'évaluation du rôle et des missions de la CNSA, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de la sécurité sociale (Mecss) a invité Agnès Jeannet, présidente du conseil d'administration de l'Anesm, et Didier Charlanne, directeur de la mise en œuvre des missions de la CNSA, à s'exprimer, mercredi 8 octobre dernier, sur les pistes d'amélioration de la caisse.

Interrogé par Martine Carillon Couvreur, députée socialiste de la Nièvre et rapporteure pour la Mecss, Didier…

Les médecins se soucient des risques juridiques induits par les transferts de tâches

L'intersyndicale de praticiens Avenir hospitalier (AH) organisait un colloque, ce 9 octobre, sur la place future des médecins à l'hôpital. Elle avait notamment fait appel à une juriste pour connaître les risques pour les délégants et les délégataires dans le cadre des coopérations entre professionnels.

L'absence de caractérisation d'un péril imminent conduit aux mainlevées de soins sans consentement

Plusieurs décisions récemment rendues par le Tribunal de grande instance (TGI) et la Cour d'appel de Versailles (Yvelines) montrent que l'absence de caractérisation d'un danger imminent permet de lever des mesures d'hospitalisation sans consentement prises sur cette justification. Notamment, une ordonnance de mainlevée d'une mesure de soins péril imminent (SPI), prise en Cour d'appel, le 12 septembre dernier, a retenu quatre motifs pour lever la mesure, "confortant ainsi le fait que ce type de mesure…

Appels à projets & candidatures

FHP SSR / Délégué général / Innovations / Diabète / Fondation MACSF / Violences / ARS Rhône-Alpes / Démocratie sanitaire

[Ressources humaines] La FHP-SSR cherche son nouveau délégué général

Le poste de délégué général de la FHP SSR est à pourvoir au 1^er janvier 2015, alors que Théodore Amarantinis, l'actuel délégué général avait annoncé lors du congrès du syndicat spécialisé de la FHP en juin dernier qu'il allait quitter ses fonctions en fin d'année. Une annonce décrivant le profil recherché est diffusée via le site de la fédération SSR. Outre une bonne connaissance nécessaire du secteur tant au niveau réglementaire…

La CEDH fait appel à sa Grande Chambre dans l'affaire Vincent Lambert

Jusqu'au bout l'affaire Vincent Lambert sera jugée exceptionnelle. Après le Conseil d'État, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a elle aussi décidé de faire intervenir son instance la plus solennelle, la Grande Chambre. Sauf opposition des parties, le cas pourrait alors être étudié en janvier prochain.

Bernard Gaillard conserve son poste de président de la CRSA Bretagne

Membre depuis juillet 2010 de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de Bretagne en tant que personnalité qualifiée et président de cette instance depuis le 4 juillet 2013, Bernard Gaillard a été réélu président ce 7 octobre, comme l'a annoncé l'ARS à Hospimedia. Professeur émérite et docteur en psychologie clinique criminologique, il avait succédé l'an dernier à ce poste à Thierry Daël, qui avait alors souhaité mettre un terme à son mandat pour raison de santé.

Actuellement…

La France espère de l'Europe une dérogation permanente au projet de refonte des équipages d'hélismur

Les nouvelles règles européennes en matière d'équipages d'hélismur doivent entrer en vigueur le 28 octobre. La France va pouvoir a minima y déroger durant deux mois et espère obtenir de l'Europe une dérogation permanente à compter de fin décembre. Mais pour anticiper un éventuel refus, la DGOS invite chaque ARS à évaluer l'impact de cette réforme.