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Droit

Publié le 10 novembre 2014 à 16h57

Publié le 6 novembre 2014 à 16h40

Publié le 5 novembre 2014 à 17h30

Publié le 3 novembre 2014 à 16h02

Publié le 31 octobre 2014 à 16h16

Appels à projets & candidatures

Équipe Alzheimer / ARS / Représentants des usagers

[Ressources humaines] L'ARS Corse lance un appel à candidatures pour mettre en place une équipe spécialisée Alzheimer en Haute-Corse

L'
appel à candidatures lancé par l'ARS Corse vise à procéder à la réattribution d'une équipe spécialisée Alzheimer sur le territoire de la Haute-Corse. Les candidatures sont à transmettre pour le 8 décembre 2014. L'agence rappelle dans son cahier des charges que ces équipes spécialisées doivent être "portées par une structure ayant une capacité minimale de 60 places…

Publié le 31 octobre 2014 à 16h13

Les directeurs d'établissement ne peuvent suppléer un mandataire judiciaire, selon le Conseil d'État

En cas d'empêchement d'un mandataire judiciaire préposé au sein de leur structure, les directeurs d'établissements de santé, sociaux et médico-sociaux n'ont pas à prendre le relais. Par sa décision du 22 octobre, le Conseil d'État est venu modifier un décret du 4 mai 2012 contre lequel la FHF et l'Association nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (ANMJPM) ont fondé un recours contentieux pour excès de pouvoir. Le décret "relatif aux modalités de gestion des biens des …

Publié le 30 octobre 2014 à 15h56