Droit

Appels à projets & candidatures

Concours européen - New deal biotech / Anap - Usagers et citoyens

[Recherche] Un concours européen voit le jour en Auvergne sur les biotechnologies

L’Agence des territoires d'Auvergne et le Biopôle Clermont-Limagne lancent un concours européen à destination des porteurs de projets innovants dans les biotechnologies (santé, nutrition, cosmétique, chimie verte, environnement). Jusqu'à dix lauréats de ce New deal biotech se verront offrir pendant un an, un laboratoire, un salaire, un logement et un accompagnement sur mesure. Candidatures à déposer jusqu'au 22 septembre…

Bref sanitaire national

Adoption - Loi renseignement / CMU-C et ACS - Bénéficiaires / Biobanques - Site Internet / Préavis de grève - Fédération CGT / Nouveau test de dépistage - Cancer colorectal / Orthophonistes - Marisol Touraine

[Politique de santé] L'Assemblée nationale adopte le projet de loi Renseignement

Ce mardi 5 mai, les députés ont adopté à une large majorité en première lecture le projet de loi relatif au renseignement (lire ci-contre). 438 députés ont voté pour, 86 députés ont voté contre et 42 députés se sont abstenus. Pour rappel, l'un des axes de ce projet de loi est de "renforcer les moyens d'action des services spécialisés de renseignement". Pour ce faire, il définit un "cadre légal précis autorisant les services…

Une décision du Conseil d'État conforte une instruction de 2014 relative au 3e plan Autisme

Vaincre l'autisme qui demandait l'annulation d'une instruction de 2014 n'a pas eu gain de cause devant le Conseil d'État. Ce dernier vient de rejeter en bloc l'ensemble de ses arguments. Ce qui n'empêche pas l'association de maintenir son opposition au dernier plan Autisme.

Avril 2015

Vie du patrimoine

Ce mois d'avril, à signaler comme ouverture notable celle, après sept ans de travaux et moult péripéties, de l'hôpital Pasteur 2 du CHU de Nice. Autres nouveaux ensembles d'envergure, le pôle femme-enfant du CHI Robert-Ballanger, les nouveaux pôles SSR des CH de Châteauroux et Péronne ou encore le nouvel espace de consultations du CH d'Argentan.

Nicolas Bonnemaison a retrouvé un emploi de chargé d'études au CH de Bayonne

Dans un communiqué succinct, la direction du CH de la Côte Basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) annonce que Nicolas Bonnemaison a retrouvé ce 4 mai un emploi au sein de l'établissement de santé. L'ancien urgentiste occupe depuis ce lundi un poste de chargé d'études dans le secteur administratif, auprès de la direction des affaires générales et de la direction des affaires financières. Il s’agit d’un emploi contractuel à mi-temps et à durée déterminée.

L'ex-médecin de l'hôpital de Bayonne, accus…

Bref médico-social

Protection des majeurs - Schéma régional / Secteur public - Entretien Manuel Valls

[Droit] Le Creai Nord-Pas-de-Calais participe à l'élaboration du prochain schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

En Nord-Pas-de-Calais, le schéma régional 2010-2014 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales arrivera à échéance en août 2015. La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) travaille alors à l'élaboration d'un nouveau schéma, centré, en raison de la réforme territoriale…

Bref sanitaire national

Orthophonistes hospitaliers - Salaires / Lap hospitalier - Liste actualisée / Don du sang - Homosexuels / Rosp - CSMF

[Dialogue social] Les orthophonistes hospitaliers jugent insuffisantes les avancées salariales de Marisol Touraine

Reçue ce 28 avril par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, l'intersyndicale des orthophonistes de la fonction publique hospitalière (FNO, Fof, Unadreo, Ufmict-CGT, FO, Unsa, CFTC et Sud santé sociaux) juge globalement insuffisantes les propositions de revalorisations salariales formulées par Marisol Touraine. Celles-ci se limitent à des reprises de…

Bref sanitaire national

Oni - Conseil international des infirmières / Médicaments - Stocks / Cnom - Don d'organes

[Loi de Santé] Le Conseil international des infirmières demande aux sénateurs de ne pas voter la suppression de l'Oni

Dans une lettre aux sénateurs le 17 avril dernier, la présidente du Conseil international des infirmières (CII), Judith Shamian, réagit à la suppression de l'Ordre national des infirmiers (Oni) par l'Assemblée nationale. Réuni le 14 avril, le conseil d'administration du CII a adopté une résolution considérant que "cette décision rétrograde compromet gravement la qualité des soins …

Orpéa soumet un accord de 4 M€ contre le retrait de plainte CGT sur le dossier des faux salariés

Dénoncée en 2012 par l'Expansion, l'affaire des faux salariés d'Orpéa a failli échapper aux tribunaux. Suite à la plainte contre X déposée par la CGT le 23 décembre dernier (lire ci-contre), la direction du groupe privé de la dépendance a proposé au syndicat un ultime protocole d'accord : 4 millions d'euros (M€) en nature en échange de l'abandon des poursuites judiciaires. Dévoilé par Mediapart dans son édition du 3 avril 2015, ce "deal" confidentiel n'a pas trouvé preneur.

"On a essayé d'acheter…

L'Oniam a ouvert la discussion sur la révision du référentiel d'indemnisation des accidents médicaux

La réévaluation du référentiel d'indemnisation des accidents médicaux a été portée à l'ordre du jour du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) le 21 avril dernier, rapporte Érik Rance, son directeur, à Hospimedia. Le sujet est d'actualité et mérite une réflexion, insiste-t-il. Ce qui sera fait dans des délais raisonnables, précise-t-il aussitôt, sans assurer toutefois d'une effective revalorisation en 2015. L'Oniam a été alerté par les associations…