Droit

La cour d'appel de Nîmes juge que les hôpitaux ne peuvent plus adhérer par convention à l'Unédic

En accordant aux hôpitaux le statut d'établissement public national, la loi HPST a rendu illégal leur adhésion au régime d'assurance chômage auprès de l'Unédic pour leurs agents non titulaires et non statutaires. Un récent arrêt de la cour d'appel de Nîmes le rappelle, donnant raison au CH de Mende. Une décision qui devrait faire jurisprudence.

Marie-Claire Quesnel est renouvelée dans ses fonctions de présidente de la CRSA Basse-Normandie

Le 4 septembre, s'est tenue la première assemblée plénière de la mandature 2014-2018 de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de Basse-Normandie. À cette occasion, le président de la CRSA, les présidents et vice-présidents des 4 commissions spécialisées ainsi que leurs membres ont été élus.

Lors de l'installation de la conférence, Marie-Claire Quesnel, présidente de la Caisse de mutualité sociale agricole des Côtes normandes a été renouvelée pour quatre ans en tant que pré…

La FHF envisage une action collective des hôpitaux minés par les emprunts toxiques

Par le biais d'un courrier adressé le 19 septembre à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le président de la FHF, Frédéric Valletoux, reprend son appel lancé fin 2013 en incitant la soixantaine d'hôpitaux souffrant d'emprunts toxiques à poursuivre la voie contentieuse face aux organismes bancaires (lire ci-contre). Des moyens juridiques plaident en effet en faveur de cette prise de position, précise la fédération, quand bien même la loi du 29 juillet dernier relative…

En bref sanitaire

Manifestation / Ministère de la Santé / Oniam / Ciss / Projet de décret / Diagnostic prénatal / BEH / Maladie cardiovasculaire

[Dialogue social] Environ 1 200 manifestants se sont réunis devant le ministère de la Santé contre l'austérité

Le collectif qui s'est baptisé "Convergence des hôpitaux en lutte contre l'hôstérité" a manifesté, ce 23 septembre à Paris, devant le ministère de la Santé. "D'après les chiffres des renseignements généraux, au plus fort du rassemblement, il y avait un peu plus de 1 200 personnes", indique Thierry Lescant du syndicat Sud santé sociaux 94. Entre "70 et 80 établissements" étaient représent…

Jean-Louis Salomez conserve la présidence de la CRSA Nord-Pas-de-Calais

Le 23 septembre, la nouvelle conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) Nord-Pas-de-Calais a été installée, après une première mandature de quatre ans. À cette occasion, le président de l'instance a été élu, il s'agit de Jean-Louis Salomez qui occupait déjà cette fonction. Professeur de santé publique au CHRU de Lille et président de l'observatoire régional de la santé (ORS), Jean-Louis Salomez "a été réélu président de la CRSA à une très large majorité", indique l'ARS dans un communiqu…

Revue de presse

Condamnation / Incendie / Ehpad / Prix de journée / Zoothérapie / Dépendance

[mlyon.fr] Le TGI de Lyon reconnaît la responsabilité de Resamut dans l'incendie mortel de la maison de retraite de Limonest (Rhône) en 2006

Le tribunal de grande instance (TGI) de Lyon a condamné le réseau de santé mutualiste Resamut dans l'affaire de l'incendie mortel de la maison de retraite La vigie des Monts d’Or à Limonest (Rhône), indique le site Internet mLyon.fr. Les faits remontent à 2006, deux résidents avaient alors trouvé la mort malgré l'intervention des pompiers. En ce qui concerne…

En bref sanitaire

PPL UMP / 39 heures / Paul-Guiraud / Référé RTT / CHU Poitiers / Très grand prématuré / Manifeste / Avortement / MDHP / Loi de Santé / Bouches-du-Rhône / Dengue

[Ressources humaines] Une proposition de loi UMP pour revenir aux 39 heures en débat à l'Assemblée le 9 octobre

Le 17 septembre, la commission des Affaires sociale de l'Assemblée nationale a élu le député UMP Gérard Cherpion (Vosges) rapporteur pour la proposition de loi (PPL) relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi. Déposé cet été, le texte prévoit en 27 articles un retour aux 39 heures de travail hebdomadaires payées 39 heures (article 2). Pour…

Bloc note du 13 au 19 septembre

L'ampleur patrimoniale des hôtels-Dieu se perd entre terrain de soin, de squat ou d'hôtellerie

Les hôtels-Dieu à l'honneur des 31es Journées du patrimoine, WebTV en chirurgie ambulatoire au CHU de Bordeaux, tollé sur le devenir de l'Agence européenne du médicament, Google qui s'intéresse à la maladie de Parkinson. Insolites, inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine écoulée.

[Fait marquant] Les Journées du patrimoine, qui ont eu lieu ce 20 et 21 septembre, sont l'occasion de faire un point sur le devenir des hôtels-Dieu. L'…

En bref sanitaire

Bilan quantifié / Grog / Blanchisserie / CH de Roubaix / AP-HP / Oncologie pédiatrique / Ebola / Rapatriement / Élections / Personnels

[Offre de soins] L'ARS Champagne-Ardenne ouvre une fenêtre automnale pour les demandes d'autorisation d'activités et d'équipements

Les demandes d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds sont reçues au cours de périodes déterminées par voie réglementaire dès lors que le bilan quantifié de l'offre de soins montre l'existence de besoins non satisfaits, au regard du schéma régional d'organisation sanitaire (Sros). En Champagne-Ardenne, le bilan quantifié de l'offre de soins…

L'opposition des familles aux prélèvements d'organes grimpe en flèche à l'AP-HP

Sur les huit premiers mois de 2014 par rapport à l'an dernier, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a enregistré une baisse de 17,5% du nombre de donneurs d'organes recensés et de 25% du nombre de donneurs prélevés. Résultat : le taux de prélèvement (prélevés/recensés) a chuté de dix points, passant de 47,4% à 37,1%, signale la direction de l'organisation médicale et des relations avec les universités (Domu) du CHU francilien, dans sa présentation faite le 9 septembre dernier en commission…