Droit

Le Gouvernement se prononce pour l'arrêt des soins de Vincent Lambert et défend la loi Leonetti

La Cour européenne des droits de l'homme a reçu les observations du Gouvernement français dans l'affaire Vincent Lambert. Le jeune tétraplégique en état végétatif, dont la famille se déchire sur fond d'euthanasie et qui émeut l'opinion publique, devrait dès lors bientôt être fixé sur son sort, après près de deux ans de procédures judiciaires.

Les attachés d'administration en DRH encadrant au moins cinq agents peuvent prétendre à la NBI

Un attaché d'administration hospitalière (AAH) œuvrant en direction des ressources humaines (DRH) d'une structure publique sanitaire ou médico-sociale, et dès lors qu'il encadre au moins cinq personnes, peut pleinement bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) conformément à l'emploi qu'il occupe, donc de sa fonction, et non en raison de son grade. C'est en substance le rappel formulé par le SMPS dans un communiqué, celui-ci se fondant sur un arrêt du Conseil d'État remontant au 18…

En bref sanitaire

DGOS / Masse salariale / SSA / Réserves / EPSM Caen / Actions syndicales

[Ressources humaines] Un guide de pilotage des effectifs et de la masse salariale est attendu en 2015

La DGOS annonce pour le premier semestre 2015 la publication d'un guide consacré intégralement au pilotage des effectifs et de la masse salariale, ainsi que des restitutions de données collectées à partir des systèmes d'information de ressources humaines. Ces documents font suite à l'actualisation en début d'année (lire ci-contre) d'un premier guide méthodologique pour un suivi rénové de la masse…

Jean-Pierre Burnier est le nouveau président de la CRSA Île-de-France

L'ancien directeur du CH de Gonesse (Val-d'Oise), Jean-Pierre Burnier, qui vient de quitter ses fonctions le 1^er septembre mais qui fera officiellement valoir ses droits à la retraite à compter de début décembre*, a été élu ce 4 septembre président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) d'Île-de-France, a annoncé par tweet l'ARS francilienne. Il remplace le Dr Laurent El Ghozi, qui avait pris ses fonctions en juillet 2013 après la démission de l'ancien président de la CRSA…

En bref sanitaire

Silence administratif / Dérogations / AP-HP / Hôtel-Dieu / EPSM Réunion / Parcours sportif / IRM / Rhena / Ebola / Retrait / Médicament

[Droit] Les dérogations au nouveau principe de "silence de l'administration vaut accord" dans le domaine sanitaire sont soumises à consultation

Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a ouvert, le 1^er septembre 2014, la consultation publique sur les dérogations envisagées à l’application du principe issu de la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande pendant deux mois vaut acceptation de la demande. Parmi…

Un projet de loi achève la convergence des législations d'aide et d'action sociales à Mayotte

Mayotte, territoire français devenu récemment département d'Outre-mer (en 2011) et région ultrapériphérique, a fait l'objet de divers textes législatifs d'adaptation réglementaire. Le dernier, présenté en Conseil des ministres le 3 septembre, achève la convergence des législations d'aide et d'action sociales au bénéfice des Mahorais, a annoncé Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. Elle a donc présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 7 mai portant extension et…

Un Ehpad du groupe Korian est assigné aux Prud'Hommes pour abus de CDD consécutifs

Avec pour certains 41 CDD sur un an, 4 anciens salariés de l'Ehpad de Trélissac font appel aux Prud'Hommes. Lors de l'audition du 1er septembre, la CFDT Santé Sociaux a fait part de nombreux manquements. La situation doit se comprendre, pour Korian, à la lumière du secteur d'activité, connu pour ses difficultés de recrutement.

Interview

Adeline Hazan, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

"Je compte faire de la psychiatrie l'une des priorités du début de mon mandat"

Nommée le 16 juillet par l'Élysée au poste de Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan évoque pour Hospimedia ses premières orientations de travail. Elle annonce vouloir faire de la psychiatrie l'une des priorités du début de son mandat et revient par ailleurs sur la question de l'extension du contrôle général aux Ehpad.

Appels à projets & candidatures

Activités physiques / Prévention des chutes / Label / Droits des usagers / Prix

[Gestion des risques] L'ARS Haute-Normandie entend prévenir les chutes des personnes âgées par la promotion d'une activité physique adaptée

L'ARS Haute-Normandie lance un appel à candidatures pour promouvoir l'activité physique et sportive adaptée aux personnes âgées fragiles et dépendantes, afin de prévenir les chutes et la perte d'autonomie. Ce travail doit également permettre l'amélioration des bonnes pratiques de nutrition et la lutte contre l'isolement des seniors vivant à domicile. Peuvent …

Une ancienne comptable du CH de Saint-Brieuc va devoir rembourser 381 000 € à l'hôpital

Par le biais d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne daté du 13 juin et publié ce 27 août, une ancienne comptable du CH de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) se voit ordonnée de rembourser 381 000 euros à l'hôpital au motif d'un "préjudice financier" remontant à l'exercice budgétaire 2011. Deux raisons suscitent cette décision : d'une part, 175 000 euros versés en indemnités de permanence aux infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade), conducteurs d'ambulance et à plusieurs…