Droit

En première lecture mercredi 23 juillet, les députés ont adopté le projet de loi relatif à la délimitation des régions et modifications du calendrier électoral régional et départemental, ils ont aussi adopté en lecture définitive le projet de loi de finances rectificative pour 2014, Carole Delga réagit après l'adoption du projet de loi ESS par les parlementaires, un arrêté entérine la création d'un GIP interhospitalier d'établissements de la Drôme et du Vaucluse pour la blanchisserie... La rédaction…

Réactualisation des listes de répartition des emplois fonctionnels de DH, garde à vue pour Gaston Flosse soupçonné de malversation dans la construction du CH de Polynésie française, 3 M€ alloués au CHU de Martinique pour moderniser son système informatique, la DGOS apporte des précisions sur les discussions entre le ministère et les psychologues... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Ressources humaines] À destination des…

Le tribunal administratif (TA) de Caen a condamné le CHI Alençon-Mamers (Orne) et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) à verser plus de 450 000 euros à la famille d'un patient dans le coma depuis 2009, dont plus de 270 000 euros à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe. En 2009, un homme se présente au CHI pour des vomissements. Il est admis dans le service de cardiologie où il subit huit jours plus tard une cholécystectomie pratiquée en urgence. Durant cette…

Les sénateurs n'ont pas suivi la proposition de François Marc, rapporteur général de la commission des finances du Sénat d'adopter sans modification le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 en nouvelle lecture.
Après la présentation générale du projet, l'article liminaire, l'article 1^er et l'article 1^er bis ont remporté 13 voix contre 13, et n'ont donc pu être adoptés... Plus largement la première partie du projet de texte a été rejetée par 187 voix contre 154. Par conséquent, …

Suite au décès en 2008 d'un enfant au CH de Chambéry (Savoie), le tribunal correctionnel de Chambéry a condamné le 17 juillet dernier un chirurgien de l'établissement à quatre mois de prison avec sursis et 10 000 euros (€) d'amende, pour "homicide involontaire par imprudence et négligence", a-t-on appris auprès du tribunal. En matière de dommages et intérêts, le praticien a été condamné à payer 30 000 € à la mère de l'enfant et 15 000 € à chacune des deux sœurs de ce dernier, qui s'étaient porté…

Dans son rapport 2013 (à télécharger ci-contre), le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) chiffre à 5,2% le taux d'emploi d'agents souffrant de handicap dans l'Hospitalière (FPH), contre 3,6% pour l'État et 5,7% pour la Territoriale, soit une moyenne à 4,6% dans la fonction publique. Par région, le taux culmine en Corse (9%), à la Réunion (6,3%) et en Champagne-Ardenne (5,8%), au contraire des Antilles et de la Guyane (proche des 3%) ou de la Picardie…