Droit

Analyse

À la recherche d'un véhicule législatif ad hoc pour trancher sur la rétention de sûreté...

Des sénateurs ont récemment tenté, sans succès, de supprimer la rétention de sûreté. Une "monstruosité juridique" dénoncée dès sa création par de nombreux juristes, psychiatres et élus de gauche aujourd'hui en poste notamment dans les ministères. La ministre de la Justice a néanmoins confirmé l'intention du Gouvernement d'aboutir à sa suppression.

Appels à projets

DRAC / ARS / Éducation thérapeutique / Ambulatoire

La DRAC et l'ARS Midi-Pyrénées ont ouvert l'édition 2015 de leur appel à projets culture/santé, l'ARS Paca se penche sur les programmes d'éducation thérapeutique réalisés en ambulatoire... La rédaction vous livre une sélection d'appels à projets et candidatures en lien avec le monde médico-social.

[Usagers] En Midi-Pyrénées, la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) et l'ARS viennent d'ouvrir un appel à projets culture/santé pour 2015. Les deux partenaires rappellent dans leur cahier…

Le sort des bacheliers en formation d'AS et d'auxiliaires de puériculture est précisé par la DGOS

Une instruction de la DGOS détaille les modalités des dispenses de formation pour l'obtention des diplômes d'État d'aide-soignant (DEAS) et d'auxiliaire de puériculture (DEAP). Cela concerne tout particulièrement les titulaires d'un baccalauréat professionnel "Accompagnement, soins, service à la personne" et "Services aux personnes et aux territoires". Ce texte propose une mise au point du dispositif revu récemment par les arrêtés du 21 mai dernier (publiés au Journal Officiel du 27 mai). Ces arr…

En bref sanitaire

CHU Pointe-à-Pitre / Déficit 2013 / Dr Marc Giroud / Infirmiers pompiers / Expertises pénales / Anpej / Unafam / Handicap psychique / CH d'Arras / Dématérialisation / Soins de proximité / Point d'étape

Un déficit 2013 hors aides exceptionnelles de l'ARS à 53,6 M€ pour le CHU de Pointe-à-Pitre, les regrets du Dr Marc Giroud après ses propos déconsidérant l'action des infirmiers sapeurs-pompiers, une réaction des psychiatres experts judiciaires au nouveau décret sur les expertises pénales, des recommandations de l'Unafam pour le parcours de soins des handicapés psychiques sévères, dématérialisation des flux de trésorerie avec le protocole PES V2 au CH de Bapaume, neuf syndicats furieux de la signature…

Six fédérations réclament l'inscription des maisons familiales hospitalières dans la loi de Santé

Outre la FHF et la Fehap, l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), la Mutualité française, la Fédération nationale des établissements d'accueil pour familles hospitalisées (Fneafh) et la Fédération nationale d'hébergements VIH et autres pathologies (FNH-VIH) ont adressé un courrier commun à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, le 30 juin dernier, pour l'inciter à inscrire dans la future loi de Santé leurs établissements d'hébergements…

Le recours du CRPA sur les soins sans consentement n'est pas jugé recevable par la CEDH

Pour la Cour européenne des droits de l'homme, le recours déposé par l'association CRPA sur les soins sans consentement est en l'état irrecevable. Le CRPA estime que des recours sur des cas de figure concrets seraient à privilégier. Par ailleurs, l'association attend le nouveau décret annoncé sur les UMD pour un éventuel nouveau recours en justice.

Le respect du droit des usagers médico-sociaux à la Réunion souffre d'indicateurs trop hospitaliers

Dans son rapport annuel 2013, la commission spécialisée des droits des usagers (CSDU) de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de la Réunion appelle à prendre en compte le déploiement en cours de l'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux sur les outils d’analyse du respect des droits des usagers dans le champ médico-social. En effet, "à la lecture de ce rapport, il apparaît que le médico-social est le plus absent, les indicateurs…

Un décret autorise de nouveau les PH à réaliser des expertises pénales durant leur temps de travail

Un décret relatif aux modalités de cumul d'activités des praticiens hospitaliers (PH) en cas d'exercice de missions d'expertise judiciaire ordonnées au pénal vient d'être publié au Journal officiel. Il réintroduit la possibilité pour les PH de réaliser ces missions durant leur temps de travail, ce qui avait été empêché par la loi HPST.

En bref sanitaire

Chikungunya / Métropole / HAS / Somnifères / TGI Paris / Oncologie pédiatrique / Sofosbuvir / Gilead

L'InVS fait le point sur la propagation du chikungunya en métropole, la HAS diminue le taux de remboursement des benzodiazépines hypnotiques au vu de leur intérêt thérapeutique limité, bataille judiciaire autour du devenir de l'unité d'oncologie pédiatrique de l'hôpital de Garches, la lettre de sept députés au président de Gilead concernant le prix du Sofosbuvir... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Gestion des risques…

Bloc note du 19 au 25 juillet

L'assassinat d'une infirmière libérale par son patient choque la communauté soignante

Une infirmière de 63 ans tuée à coups de fusils en Alsace, chantonner les Bee Gees pour sauver des vies, deux étudiantes en médecine de Lille décédées dans un crash d'avion, la recherche clinique beaucoup trop sexiste, les déclarations d'intérêts des parlementaires publiées... Insolites, inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine écoulée.

[Fait marquant] Une infirmière libérale de 63 ans, qui effectuait le 20 juillet sa visite matinale…