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Article
Un service tutélaire central encadre les mandataires judiciaires des hôpitaux de Paris
Droit
Les professionnels du Limousin sont appelés à s'impliquer dans les commissions des usagers
La rapport de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) du Limousin (année 2012-2013) sur les droits des usagers du système de santé vient d'être rendu public. La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (CSDU) "se félicite" du taux de retour des rapports de commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) "qui est supérieur à la moyenne nationale". Dans les établissements hospitaliers, la moyenne des réunions s'établit…
Le Conseil d'État confirme la capacité médicale des chirurgiens-dentistes
Le litige qui opposait le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) aux professionnels de l'odontologie depuis la publication de l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie s'achève. Le Conseil d'État, dans une décision du 23 juin (n°350225), a en effet débouté l'ordre, reconnaissant ainsi la capacité médicale des chirurgiens-dentistes. Une décision qui réjouit bien sûr la Conférence nationale des…