Droit

Les 100 M€ d'aides aux hôpitaux minés par des prêts toxiques abonderont le Fir dès 2014

Instauré en parallèle du projet de loi sécurisant les contrats de prêts structurés, qui a reçu l'aval ce 24 juillet du Conseil constitutionnel, le dispositif d'accompagnement des hôpitaux les plus exposés aux emprunts toxiques est doublement précisé : à la FHF reçue à Bercy ce 24 juillet et par le député Christian Castaner, rapporteur du projet de loi.

En bref sanitaire

Loi de Santé / FHF / Coûts hospitaliers / FHP-MCO / HAS / Associations

La FHF rappelle la nécessité de faire évoluer les instances de gouvernance dans la loi de Santé, la FHP-MCO salue les conclusions du récent rapport de l'Atih sur les coûts hospitaliers, deux associations réclament la mise en œuvre de deux recommandations issues des États généraux du rein par la HAS... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Politique de santé] Alors que les concertations préparatoires à l'élaboration de la…

Appels à projets & candidatures

Sécurité / Patient / Innovation / Parcours / Sfar / Recherche / Programme Hope / Hôpital 2020

Déclinaison en Paca du programme national sur le sécurité du patient, expériences innovantes en santé publique recherchées en Rhône-Alpes, bourse de recherche en anesthésie-réanimation...La rédaction vous livre une sélection d'appels à projets et candidatures en lien avec le monde sanitaire.

[Ressources humaines] En 2015, Hope organisera son programme d'échange pour la 34e année, sur le thème "Hôpital 2020". Cette période de formation de quatre semaines s'adresse aux professionnels de santé ayant…

En bref médico-social

Réforme territoriale / PLFR 2014 / Loi ESS / Carole Delga / GIP interhospitalier / Ehpa

En première lecture mercredi 23 juillet, les députés ont adopté le projet de loi relatif à la délimitation des régions et modifications du calendrier électoral régional et départemental, ils ont aussi adopté en lecture définitive le projet de loi de finances rectificative pour 2014, Carole Delga réagit après l'adoption du projet de loi ESS par les parlementaires, un arrêté entérine la création d'un GIP interhospitalier d'établissements de la Drôme et du Vaucluse pour la blanchisserie... La rédaction…

Près d'un dossier sur deux en santé traité par le Défenseur des droits concerne la qualité des soins

En 2013, 46% des dossiers traités par le pôle santé du Défenseur des droits concernent la qualité et la sécurité des soins. Les affaires liées au non-respect du droit des malades représentent 33% des dossiers. Enfin, plus de 20% des saisines ciblent des faits de maltraitance, qui seraient en augmentation à l'instar des manquements à la déontologie.

En bref sanitaire

DH / Emplois fonctionnels / Gaston Flosse / Garde à vue / CHU Martinique / SI / DGOS / Psychologues

Réactualisation des listes de répartition des emplois fonctionnels de DH, garde à vue pour Gaston Flosse soupçonné de malversation dans la construction du CH de Polynésie française, 3 M€ alloués au CHU de Martinique pour moderniser son système informatique, la DGOS apporte des précisions sur les discussions entre le ministère et les psychologues... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Ressources humaines] À destination des…

Le CHI Alençon-Mamers et la Sham ont été condamnés par le TA de Caen

Le tribunal administratif (TA) de Caen a condamné le CHI Alençon-Mamers (Orne) et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) à verser plus de 450 000 euros à la famille d'un patient dans le coma depuis 2009, dont plus de 270 000 euros à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe. En 2009, un homme se présente au CHI pour des vomissements. Il est admis dans le service de cardiologie où il subit huit jours plus tard une cholécystectomie pratiquée en urgence. Durant cette…

Adopté à son tour par l'Assemblée, le projet de loi ESS rentre dans le droit Français

Le 24 juillet 2013, Benoît Hamon, alors ministre en charge de l'Économie sociale et solidaire (ESS) et de la Consommation, déposait son projet de loi sur l'ESS. Avec une ambition : "encourager un changement d'échelle [du secteur] dans tous ses aspects, afin de construire avec les entreprises de l'économie sociale et solidaire une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement". Un an plus tard, ces idéaux disposent d'un support concret : la petite…

Les sénateurs rejettent en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2014

Les sénateurs n'ont pas suivi la proposition de François Marc, rapporteur général de la commission des finances du Sénat d'adopter sans modification le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 en nouvelle lecture.
Après la présentation générale du projet, l'article liminaire, l'article 1^er et l'article 1^er bis ont remporté 13 voix contre 13, et n'ont donc pu être adoptés... Plus largement la première partie du projet de texte a été rejetée par 187 voix contre 154. Par conséquent, …

Un chirurgien du CH de Chambéry condamné avec sursis pour homicide involontaire par imprudence

Suite au décès en 2008 d'un enfant au CH de Chambéry (Savoie), le tribunal correctionnel de Chambéry a condamné le 17 juillet dernier un chirurgien de l'établissement à quatre mois de prison avec sursis et 10 000 euros (€) d'amende, pour "homicide involontaire par imprudence et négligence", a-t-on appris auprès du tribunal. En matière de dommages et intérêts, le praticien a été condamné à payer 30 000 € à la mère de l'enfant et 15 000 € à chacune des deux sœurs de ce dernier, qui s'étaient porté…