Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Droit

Publié le 10 juillet 2014 à 14h45

Publié le 10 juillet 2014 à 13h56

Le groupe Servier et cinq fabricants de génériques sont condamnés à une amende de plus de 420 M€

Dans une décision rendue ce 9 juillet, la Commission européenne vient d'infliger au groupe Servier mais aussi à cinq fabricants de médicaments génériques (Niche/Unichem, Matrix, qui fait désormais partie de Mylan, Teva, Krka et Lupin) une amende de 427,7 millions d'euros (M€) pour entente et abus de position dominante. En effet, détaille la Commission, ils ont conclu "une série d'accords visant tous à protéger le périndopril, qui sert à traiter la pression artérielle et était le médicament de Servier…

Publié le 9 juillet 2014 à 16h07

Publié le 9 juillet 2014 à 16h02

Publié le 9 juillet 2014 à 12h57

Publié le 9 juillet 2014 à 09h31

Publié le 8 juillet 2014 à 14h12

Publié le 7 juillet 2014 à 15h58

Les mises à jour 2014 du plan comptable M22 des ESSMS sont décryptées dans une instruction

Une instruction interministérielle précisant le plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (ESSMS) au 1er janvier 2014 vient d'être mise en ligne sur le site Internet dédié aux circulaires. L'occasion de rappeler les modifications apportées dans cette nouvelle édition du plan, détaillé en annexe 1. Deux arrêtés datant du 17 décembre dernier ont déjà fait l'objet de deux publications au Journal officiel (lire aussi ci-contre). L'instruction va plus…

Publié le 7 juillet 2014 à 13h40