Droit

Le Pr Jacques Bringer est élu à la présidence de la CRSA de l'ARS Languedoc-Roussillon

Les renouvellements des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) suivent leur cours actuellement dans les différentes ARS. Du côté de la région Languedoc-Roussillon, la première CRSA a été installée en juillet 2010 sous la présidence du Pr Henri Pujol, président honoraire de la Ligue contre le cancer et sa 1re mandature vient de s'achever. La conférence a tenu sa dernière assemblée plénière le 26 mai 2014 dans l’hémicycle de l’Hôtel de Région, signale l'ARS dans un communiqué …

Le Dr Denis Leguay est réélu président de la CRSA des Pays de la Loire

La conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) des Pays de la Loire a été renouvelée ce 7 juillet à Nantes pour une durée de quatre ans. Le Dr Denis Leguay a été réélu au poste de président. Ce dernier est médecin-psychiatre au Centre de santé mentale angevin (Cesame) de Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire). Il est également président de l’observatoire régional de la santé (ORS).

On par ailleurs été élus :

Jean-Michel Leray (administrateur de la Mutualité française Pays de la Loire…

En bref sanitaire

HAD / Fondation Santé Service / CH Pontoise / Harcèlement / Résistance bactérienne / AP-HP / Grève de la faim / Activité libérale / Antilles / Espace éthique

L'association HAD Santé Service devient fondation, la direction du CH de Pontoise se défend une nouvelle fois de tout harcèlement contre son DSI, la Martinique se dote d'un espace éthique, la CRC d'Île-de-France analyse l'activité libérale à l'HEGP et à la Pitié-Salpêtrière, la lutte contre la résistance bactérienne réclame des engagements au plus haut niveau de l'État, les grévistes de la faim de l'hôpital de Garches ont été évacués ce dimanche. La rédaction vous livre, en bref, quelques informations…

Les mises à jour 2014 du plan comptable M22 des ESSMS sont décryptées dans une instruction

Une instruction interministérielle précisant le plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (ESSMS) au 1^er janvier 2014 vient d'être mise en ligne sur le site Internet dédié aux circulaires. L'occasion de rappeler les modifications apportées dans cette nouvelle édition du plan, détaillé en annexe 1. Deux arrêtés datant du 17 décembre dernier ont déjà fait l'objet de deux publications au Journal officiel (lire aussi ci-contre). L'instruction va plus…

Un accident médical est indemnisé 116 000 euros en moyenne, par voie amiable majoritairement

En référence au 5e rapport de l'Observatoire des risques médicaux, un sinistre médical est principalement lié à un acte de soins et correspond autant à un acte technique fautif qu'à un aléa. Il est réglé dans 25% des cas dans les deux ans, majoritairement par voie amiable, pour un montant moyen de 116 000 euros.

En bref médico-social

Laurence Rossignol / CNRPA / Investissement / Immobilier / CNSA / Anesm

La mise en œuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement au 1^er janvier 2015 n'est plus qu'un souvenir. Des précisions sont apportées par arrêté au plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements pour personnes âgées dépendantes et handicapées. Le montant de la dotation globale de la CNSA à l'Anesm a été publié au Journal officiel (JO)... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Politique de santé]…

La direction du CH de Pontoise, visée par une plainte, se défend de tout harcèlement contre son DSI

L'Union fédérale autonome de santé (Ufas), syndicat majoritaire au CH de Pontoise (Val-d'Oise) affilié à la Fédération générale autonome des fonctionnaires (Fgaf), a déposé plainte le 30 juin auprès du procureur de la République pour harcèlement moral et mise en danger de la vie d'autrui. Dans sa ligne de mire, l'attitude de la direction de l'établissement, conduite par Christophe Kassel, à l'égard du directeur des systèmes d'information (DSI).

Selon Sébastien Damême, à la tête du syndicat mais é…

Une convention sur les soins sans consentement signée entre l'EPSM du Morbihan et le TGI de Vannes

L'EPSM du Morbihan, l'ARS Bretagne et le TGI de Vannes ont signé le 1er juillet une convention pour trois ans afin d'organiser les principes d'organisation des audiences du juge des libertés à l'hôpital et le contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement. Un bilan de la mise en œuvre du dispositif sera réalisé annuellement.

Les professionnels du Limousin sont appelés à s'impliquer dans les commissions des usagers

La rapport de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) du Limousin (année 2012-2013) sur les droits des usagers du système de santé vient d'être rendu public. La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (CSDU) "se félicite" du taux de retour des rapports de commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) "qui est supérieur à la moyenne nationale". Dans les établissements hospitaliers, la moyenne des réunions s'établit…

En bref sanitaire

FHF / Déficit 2013 / Dr Bonnemaison / Appel / CH de Rambouillet / Fides / Qualité de vie / Travail / Canada / Sécurité sociale / Hépatite C

La FHF chiffre le déficit principal 2013 des hôpitaux entre 300 et 400 M€, le parquet général de Pau fait appel de l'acquittement du Dr Nicolas Bonnemaison, la liste des établissements de santé expérimentateurs Fides s'agrandit avec le CH de Rambouillet, l'ARS Haute-Normandie fait le point sur les actions conduites en matière de qualité de vie au travail, la France et le Canada scellent un accord sur la sécurité sociale, la HAS livre ses recommandations sur la prise en charge de l'hépatite C par…