11h11
Nomination
Marie Degrand-Guillaud prend la direction générale de l'association Aurore
Droit
La simplification de la procédure d'autorisation des ESSMS par appels à projets entre en vigueur
Le décret simplifiant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de la procédure d'appel à projets préalable à la délivrance de l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est paru au Journal officiel du 1er juin. Le dispositif impulsé par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009 - dite loi HPST - a introduit le principe d’autorisation des projets de création, transformation …
Le Conseil d'État devrait rejeter la requête du CRPA contre le décret de 2011 régissant les UMD
Lors d'une audience en Conseil d'État ce 28 mai, le rapporteur public, Maud Vialettes, a conclu au rejet du recours en annulation, porté par l'association Cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie (CRPA), du décret n°2011-807 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Des conclusions qui laissent augurer du rejet de cette requête dans les prochaines semaines par une…
En bref sanitaire
Financement / Mandataires judiciaires / Manifeste / Psychiatrie médico-légale / maternité / Orthez / Compte pénibilité
Les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs précisées, un manifeste relayant les inquiétudes des acteurs de la psychiatrie médico-légale, l'avenir de la maternité d'Orthez en question, un point d'étape du gouvernement sur la seconde phase des concertations sur le compte pénibilité.... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.
[Droit] Une instruction de la Direction générale de …