Droit

Sans modifier le calendrier imposé aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans la réalisation de leur évaluation externe, un projet de décret introduit de nouvelles modalités pour le renouvellement des autorisations. Ce projet autorise donc les ESSMS - dans le cadre d'un renouvellement de leur autorisation - à produire simplement leur évaluation externe d'ici mi-2016, rapporte l'AD-PA dans un communiqué. "Le renouvellement de l'autorisation des ESSMS, qui est exclusivement…

Cinq directeurs d'Ehpad appellent à mieux prendre en charge la fin de vie des résidents, une ancienne fonctionnaire chargée du versement de l'Apa au conseil général de Martinique vient d'être condamnée pour détournement de fonds, en métropole le conseil général de Seine-Saint-Denis vient aussi de démanteler un réseau de fraudeurs... La rédaction vous présente quelques articles parus dans la presse en lien avec le monde médico-social.

[Éthique] Cinq directeurs d'Ehpad signent une tribune le 23 juin…

À l'occasion de la dernière Commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), qui s'est tenue le 19 juin, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG), Danielle Toupillier, a annoncé aux organisations syndicales (CH-FO, SMPS et Syncass-CFDT) — comme ceux-ci le rapportent par communiqués — qu'elle opèrerait désormais des mises en demeure assorties de sanctions disciplinaires à l'encontre des chefs d'établissement…

Le projet de décret (lire ci-contre) définissant les actes et activités que les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode) sont seuls habilités à réaliser, à condition d'avoir suivi une formation, va être prochainement soumis à concertation. Il doit notamment être examiné par le prochain Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP), réuni le 9 juillet, puis par l'Académie nationale de médecine.

Ce décret – dont Hospimedia a eu copie – introduit dans le Code de la santé publique deux…

Sur la même ligne de conduite que le Syncass-CFDT (lire ci-contre), le SMPS et le CH-FO apportent par communiqués distincts "leur plein et entier soutien" à l'équipe de direction du GH Paul-Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne), engluée depuis plusieurs semaines dans un bras de fer avec l'intersyndicale CGT, FO et Sud* dans le cadre d'une mobilisation contre un projet de refonte de la durée quotidienne du travail. Celle-ci doit passer le 1^er août de 8 heures à 7 heures 36, engendrant une baisse du…