Droit

Le verdict dans l'affaire du Dr Nicolas Bonnemaison, le médecin urgentiste du CH de la Côte-basque à Bayonne accusé d'avoir empoisonné sept patients (lire ci-contre), a été rendu ce mercredi 25 juin. Les jurés ont acquitté le praticien dont le procès avait commencé le 11 juin dernier devant la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques à Pau. Aux quatorze questions qui leur ont été posées, ils ont répondu par la négative. La veille, l'avocat général avait requis cinq ans d'emprisonnement avec la possibilit…

Le Tribunal de commerce de Bobigny a décidé ce 24 juin de prolonger pour six mois supplémentaires le placement en redressement judiciaire de l'Hôpital européen privé La Roseraie d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), lequel l'est depuis début janvier (lire ci-contre). Propriété du groupe italien Villa Maria, l'établissement compte au total un effectif de près de 1 000 personnes. Il dispose notamment de 353 lits MCO, dont des lits d'obstétrique, de 43 lits en réanimation/unité de soins intensifs en…

Saisie par les parents de Vincent Lambert le 23 juin, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a décidé dans la nuit du 24 au 25 juin de faire suspendre l'exécution de l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 24 juin dans cette affaire, et ce pour la durée de la procédure devant la Cour. Celle-ci précise que la requête sera traitée en priorité. L'alimentation et l'hydratation artificielles de Vincent Lambert sont donc maintenues jusqu'à la décision de la CEDH. Et le Gouvernement français est…

Alerte de SOS Médecins sur les risques de démantèlement de la permanence des soins, propositions pour lutter contre la montée en puissance de la résistance aux antibiotiques, agression au couteau aux urgences de Cochin, réaction de la CFDT santé sociaux au sujet de la licence santé... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Politique de santé] SOS Médecins vient d'adresser une lettre ouverte (à télécharger ci-contre) à la ministre…

Les outils de coopération à disposition des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont multiples. Mais face à ce choix et à la complexité des règles de droit qui s'y attachent, les établissements peuvent être freinés dans leur volonté de se rapprocher. "La coopération est un sujet technique qu'il faut rapprocher de la régulation de l'offre de soins, souligne Me Jacques Hardy, avocat chargé d'animer le pôle sanitaire et social au sein du cabinet Barthélémy, ce 24 juin dans le cadre…

La situation est suffisamment rare dans le paysage hospitalier pour être soulignée, c'est un représentant des usagers qui va désormais présider le conseil de surveillance du CH Gabriel-Martin de Saint-Paul à la Réunion. Ce 23 juin, Jean Boyet a en effet été élu, suivant en cela dernièrement le CH Saint-Lô et, antérieurement, le CHU de Clermont-Ferrand, le CHI de Poissy-Saint-Germain et le CH de Brie-Comte-Robert. Retraité de l'Éducation nationale et membre actif de l'Organisation réunionnaise d'…

Selon la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), un "État membre est tenu d'autoriser la fourniture d'un service médical dans un autre État membre, lorsque l'impossibilité d'assurer la prestation de ce service sur son territoire est due à une déficience ponctuelle et transitoire de ses établissements hospitaliers", tel que le stipule un communiqué du 19 juin dernier. Cette jurisprudence a été prise suite à la plainte déposée par une patiente roumaine, Elena Petru, qui souffre d'une maladie…