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Droit

Publié le 12 mai 2014 à 15h51

La chilienne Rosa Kornfeld-Matte est nommée experte aux droits des âgés au conseil de l'Onu

Le président du Conseil des droits de l'Homme a nommé, le 8 mai dernier, 19 experts titulaires au titre des procédures spéciales des Nations Unies. Parmi eux, la chilienne Rosa Kornfeld-Matte s'est vu confier le poste d'experte indépendante chargée de promouvoir la jouissance par les personnes âgées de tous les droits de l'Homme. Créé suite à la 24e session du Conseil de septembre 2013 (lire ci-contre), ce nouveau mandat prendra effet au cours de la première semaine de juin, pour une durée de trois…

Publié le 12 mai 2014 à 13h37

Publié le 9 mai 2014 à 16h12

Publié le 9 mai 2014 à 15h43

Publié le 7 mai 2014 à 15h02

Publié le 6 mai 2014 à 12h25

Publié le 5 mai 2014 à 15h59

La prise en compte du pouvoir d'achat dans la retraite additionnelle des fonctionnaires est actée

Un décret publié au Journal officiel (JO) du dimanche 4 mai concerne la prise en compte dans la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) de l'indemnité dite de Garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa). Le texte en question est extrêmement court puisqu'il se contente dans son article 1 "de supprimer l'article 2 du décret du 16 septembre 2008". Ce précédent décret concernait déjà les modalités de prise en compte dans la RAFP de la Gipa, sauf qu'il précisait, dans son article 2,…

Publié le 5 mai 2014 à 15h21