Droit

L'Élysée va nommer Jacques Toubon Défenseur des droits et Adeline Hazan CGLPL

À la suite du vote favorable des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat ce 9 juillet, le président de la République, François Hollande, a décidé de nommer Jacques Toubon au poste de défenseur des droits et Adeline Hazan au poste de contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), annonce l'Élysée dans un communiqué. Ces nominations seront inscrites à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 16 juillet prochain, est-il précisé.

Jacques Toubon (consulter son parcours…

Les juges s'attaquent au porte-feuille des grévistes de Paul-Guiraud

Alors que les opposants au projet RH occupent toujours depuis le 2 juin la cour d'honneur du GH Paul-Guiraud, une nouvelle ordonnance les somme ce 8 juillet d'évacuer les lieux sous peine de devoir 300 euros par jour et par gréviste. La querelle judiciaire se transpose aussi sur le CHSCT, précisément sur l'expertise réclamée par les syndicats.

Le Pr Jacques Bringer est élu à la présidence de la CRSA de l'ARS Languedoc-Roussillon

Les renouvellements des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) suivent leur cours actuellement dans les différentes ARS. Du côté de la région Languedoc-Roussillon, la première CRSA a été installée en juillet 2010 sous la présidence du Pr Henri Pujol, président honoraire de la Ligue contre le cancer et sa 1re mandature vient de s'achever. La conférence a tenu sa dernière assemblée plénière le 26 mai 2014 dans l’hémicycle de l’Hôtel de Région, signale l'ARS dans un communiqué …

Le Dr Denis Leguay est réélu président de la CRSA des Pays de la Loire

La conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) des Pays de la Loire a été renouvelée ce 7 juillet à Nantes pour une durée de quatre ans. Le Dr Denis Leguay a été réélu au poste de président. Ce dernier est médecin-psychiatre au Centre de santé mentale angevin (Cesame) de Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire). Il est également président de l’observatoire régional de la santé (ORS).

On par ailleurs été élus :

Jean-Michel Leray (administrateur de la Mutualité française Pays de la Loire…

En bref sanitaire

HAD / Fondation Santé Service / CH Pontoise / Harcèlement / Résistance bactérienne / AP-HP / Grève de la faim / Activité libérale / Antilles / Espace éthique

L'association HAD Santé Service devient fondation, la direction du CH de Pontoise se défend une nouvelle fois de tout harcèlement contre son DSI, la Martinique se dote d'un espace éthique, la CRC d'Île-de-France analyse l'activité libérale à l'HEGP et à la Pitié-Salpêtrière, la lutte contre la résistance bactérienne réclame des engagements au plus haut niveau de l'État, les grévistes de la faim de l'hôpital de Garches ont été évacués ce dimanche. La rédaction vous livre, en bref, quelques informations…

Les mises à jour 2014 du plan comptable M22 des ESSMS sont décryptées dans une instruction

Une instruction interministérielle précisant le plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (ESSMS) au 1^er janvier 2014 vient d'être mise en ligne sur le site Internet dédié aux circulaires. L'occasion de rappeler les modifications apportées dans cette nouvelle édition du plan, détaillé en annexe 1. Deux arrêtés datant du 17 décembre dernier ont déjà fait l'objet de deux publications au Journal officiel (lire aussi ci-contre). L'instruction va plus…

Un accident médical est indemnisé 116 000 euros en moyenne, par voie amiable majoritairement

En référence au 5e rapport de l'Observatoire des risques médicaux, un sinistre médical est principalement lié à un acte de soins et correspond autant à un acte technique fautif qu'à un aléa. Il est réglé dans 25% des cas dans les deux ans, majoritairement par voie amiable, pour un montant moyen de 116 000 euros.

En bref médico-social

Laurence Rossignol / CNRPA / Investissement / Immobilier / CNSA / Anesm

La mise en œuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement au 1^er janvier 2015 n'est plus qu'un souvenir. Des précisions sont apportées par arrêté au plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements pour personnes âgées dépendantes et handicapées. Le montant de la dotation globale de la CNSA à l'Anesm a été publié au Journal officiel (JO)... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Politique de santé]…

La direction du CH de Pontoise, visée par une plainte, se défend de tout harcèlement contre son DSI

L'Union fédérale autonome de santé (Ufas), syndicat majoritaire au CH de Pontoise (Val-d'Oise) affilié à la Fédération générale autonome des fonctionnaires (Fgaf), a déposé plainte le 30 juin auprès du procureur de la République pour harcèlement moral et mise en danger de la vie d'autrui. Dans sa ligne de mire, l'attitude de la direction de l'établissement, conduite par Christophe Kassel, à l'égard du directeur des systèmes d'information (DSI).

Selon Sébastien Damême, à la tête du syndicat mais é…

Une convention sur les soins sans consentement signée entre l'EPSM du Morbihan et le TGI de Vannes

L'EPSM du Morbihan, l'ARS Bretagne et le TGI de Vannes ont signé le 1er juillet une convention pour trois ans afin d'organiser les principes d'organisation des audiences du juge des libertés à l'hôpital et le contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement. Un bilan de la mise en œuvre du dispositif sera réalisé annuellement.