Droit

Montée en charge de la mobilisation des cliniques, lancement d'un site multilingue dédié aux cancers d'origine professionnelle, élaboration d'une feuille de route pour accompagner les acteurs publics et privés dans leur démarche d'accessibilité, réaction des syndicats d'internes au Pacte territoire santé, lancement de l'observatoire régional des urgences en Nord-Pas-de-Calais... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

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Instaurée par loi HPST, la procédure d'autorisation par Appels à projets (AAP) des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a dès son origine été l'objet de vives critiques. Finalement les autorités sanitaires et sociales ont reconnu elles-mêmes que le dispositif pouvait être amélioré. Un projet de décret apportant quelques modifications a donc été présenté fin janvier au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) qui a donné un avis favorable au projet. Les…

Dans son délibéré rendu ce 6 février, la Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de l'ancien directeur d'hôpital Nicolas Fouque pour diffamation publique à l'encontre de Michel Dogué, actuel directeur du CH Théophile-Roussel de Montesson (Yvelines), suivant ainsi le Tribunal correctionnel de Paris qui s'était prononcé en ce sens le 22 mars 2013 (lire ci-contre). Avocat de Michel Dogué, Me Alain Weber a indiqué à Hospimedia que la peine pénale était restée à l'identique, à savoir 2 000 euros…

Ce jeudi 6 février, après avoir tenu une audience publique au cours de laquelle les parties et leurs conseils ont été entendus, le juge des référés du Conseil d'État a décidé de renvoyer le jugement de l'appel relatif à la situation de Vincent Lambert à une formation collégiale. Celle-ci se réunira dans le courant de la semaine du 10 février.

"Cette possibilité, prévue par le code de Justice administrative, informe le Conseil d'État dans un communiqué, est utilisée lorsque la difficulté de l'affaire…