Droit

Le collège d'experts souhaite passer à la vitesse supérieure dans le traitement des dossiers Médiator

L'Oniam a fait le point, en ce début d'année, sur le dossier Médiator®. Au delà des chiffres sur les dossiers traités et indemnisés, l'office souhaite que le nombre d'examens augmente afin que les victimes soient le plus rapidement indemnisées.

Enquête

La sécurité des SI repose sur la confidentialité mais aussi la disponibilité et l'intégrité

Le piratage subi par les sites des ARS amène à poser la question de la sécurité des sites des établissements de santé. Car si Hôpital numérique et la politique générale de sécurité des SI de santé viennent en renfort, les notions de disponibilité et d'intégrité liées à la sécurité sont encore peu prises en compte.

La clinique de Rodez veut saisir le Conseil d'État suite au non-renouvellement de ses autorisations

Le PDG de la clinique Saint Louis - Saint Michel de Rodez dans l'Aveyron annonce son intention de saisir le conseil d'État, alors que le non-renouvellement de ses autorisations par l'ARS Midi-Pyrénées a contraint l'établissement à la fermeture.

Fiche pratique

Comment sécuriser votre contrat de séjour ?

Document contractuel entre la personne âgée accueillie et l’Ehpad, le contrat de séjour encadre les relations avec les résidents, leur prise en charge et les prestations servies*. Les précautions qui s’imposent.

Les députés suppriment la référence à l'état de "détresse" comme condition pour accéder à l'IVG

Dans le cadre de l'examen du Projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes un amendement supprimant la référence à l'état de "détresse" pour accéder à l'IVG a relancé le débat entre militants anti-avortement et militants du droit des femmes à disposer de leur corps. Marisol Touraine a mis en garde contre les tentatives de régression.

L'AP-HP s'engage à ne plus sanctionner les professionnels signalant un événement indésirable

Le 13 janvier dernier, Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), et le Pr Loïc Capron, président de la Commission médicale d'établissement (CME), ont cosigné un engagement à ne pas sanctionner les professionnels de santé qui signalent un Événement indésirable associé aux soins (EIAS) dans lequel ils sont impliqués ou qu'ils ont constaté. Un "principe de non-sanction" qui ne peut être revendiqué toutefois en cas de manquement délibéré aux règles de sécurit…

Les sénateurs adoptent la proposition de loi renforçant le contrôle du CGLPL

Les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi renforçant les pouvoirs d'investigation du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Seuls les contrôleurs adjoints médecins pourront accéder à des données médicales. Des amendements visant à étendre le contrôle aux Ehpad ont été écartés en commission.

Le Tribunal administratif de Lille rejette la requête de Nucléridis sur le Tep Scan de Dunkerque

Le Tribunal administratif (TA) de Lille vient de rejeter la requête déposée par la société Nucléridis Dunkerque à l'encontre de la décision de l'ARS Nord-Pas-de-Calais d'accorder au Groupement d'intérêt économique (GIE) Tep Gamma des Flandres l'autorisation d'exploiter un Tep Scan (lire ci-contre) à vocation transfrontalière. De plus, le tribunal condamne la société à verser respectivement à l'ARS et au GIE 1 500 euros.

Le tribunal a estimé, dans son ordonnance dont Hospimedia a eu copie, que la…

La mobilisation perdure autour de l'unité d'oncologie pédiatrique de l'AP-HP à l'hôpital de Garches

Ce 18 janvier, ils étaient une centaine, selon l'association d'Aide aux malades en traitement individualisé en spécialité tumorale (Ametist), une vingtaine d'après l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), à s'être mobilisés devant le siège du CHU francilien pour dénoncer la menace qui pèserait, selon eux, sur l'unité d'oncologie pédiatrique de l'hôpital Raymond Poincaré de Garches (Hauts-de-Seine). Un mouvement qui perdure depuis de longs mois. Figure emblématique de ce service, le Dr Nicole…

Le laboratoire Marette accuse le CH de Chambéry d'avoir utilisé une poche de nutrition périmée

Le laboratoire mis en cause dans l'affaire de nouveau-nés décédés à l'hôpital de Chambéry accuse le CH d'avoir administré une poche de nutrition parentérale périmée à un nourrisson qui ne fait pas partie des victimes. La ministère de la Santé annonce que les poches ayant nourri les nourrissons décédés n'étaient pas périmées.