Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Droit

Publié le 28 janvier 2014 à 16h59

Publié le 28 janvier 2014 à 16h58

Publié le 28 janvier 2014 à 16h16

Publié le 28 janvier 2014 à 12h54

Le Conseil d'État décide la réintégration de Hexvix® sur la liste en sus

La FHP-MCO indique sur son site Internet que le Conseil d'État, par jugement du 20 décembre dernier publié le 15 janvier, a décidé d'annuler pour abus de pouvoir l'arrêté du 21 février 2012 du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, qui radie de la liste en sus la spécialité Hexvix®. La FHP-MCO indique que les jugements rendus sur recours pour excès de pouvoir ont deux conséquences : ils sont opposables à tous et ont un effet rétroactif. Par conséquent, la FHP-CMO recommande "d'adresser…

Publié le 27 janvier 2014 à 13h43

Publié le 23 janvier 2014 à 17h13