Droit

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a constaté ce 31 mars la prescription de l'action publique dans le cadre des poursuites visant le Dr Danièle Canarelli, psychiatre au CH Édouard Toulouse de Marseille, poursuivie pour homicide involontaire après l'homicide commis par l'un de ses patients (lire ci-contre), a-t-on appris de source judiciaire. L'avocat de la famille de la victime, Me Gérard Chemla, a indiqué que le pourvoi de son client en Cour de Cassation contre cette décision …

Pratiquée en cas d'hospitalisation de plus de 30 jours, la suspension de l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) semble davantage relever du bon vouloir des collectivités que d'une règle spécifiquement établie dès lors qu'elle relève de l'Hospitalisation à domicile (HAD). Aussi le député Christian Namy (Meuse - UDI-UC) a-t-il interpellé par deux fois Michèle Delaunay, ministre en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie, afin de déterminer ce que prévoit la loi dans ce contexte. Publiée…

Pour sa première année d'existence, après la phase d'installation, le travail du Comité des usagers et des professionnels (Comup) de l'Institut national du cancer (Inca), présidé par Élisabeth Bernigaud, a principalement été axé sur la préparation du plan Cancer 3 (lire ci-contre). Mais il a aussi consacré du temps à la préparation du plan d'actions 2014 de l'Inca, en insistant auprès de ses dirigeants sur la notion de "pertes de chance", sur le développement des programmes d'éducation thérapeutique…

Selon la déclaration d'Événement indésirable (EI) – dont Hospimedia a obtenu copie – exposant l'incident survenu le 8 septembre 2013 aux Hôpitaux de Saint-Maurice (Val-de-Marne), l'ambulancier d'astreinte ce jour-là dans l'établissement était bien "en mission à Roissy-Charles de Gaulle" à l'heure où il était sollicité (15 heures) pour un bilan sanguin en urgence d'une patiente de 80 ans en état grave. Il était en l'occurrence allé chercher Denis Fréchou, directeur de l'hôpital psychiatrique, à sa…

Un comité technique des usagers, commun à l'ensemble des dix établissements sanitaires et médico-sociaux de l'Association hospitalière de Franche-Comté (AHFC), vient d'être mis en place. Il a tenu sa première réunion ce 28 mars. Il regroupe la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) des établissements sanitaires ainsi que les conseils de la vie sociale des établissements médico-sociaux.

Ce nouveau modèle d'organisation, indique l'organisme dans un…

Devenir en suspens pour la transplantation hépatique à l'hôpital parisien Saint-Antoine, signalétique du CHU de Saint-Étienne adaptée aux enfants élaborée avec des étudiants en design, coopération de secteur 1 entre le GH Paris-Saint-Joseph et le Centre de santé Jack Senet, l'ARS Picardie étudie 71 autorisations sanitaires... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Offre de soins] Après plusieurs mois de débats, le sort de …

Chef du service de gériatrie des Hôpitaux de Saint-Maurice (Val-de-Marne), le Dr Renaud Péquignot a été mis en examen ce 26 mars par le Tribunal de grande instance (TGI) de Créteil pour "diffamation envers un citoyen chargé d'un service public", comme il l'indique à Hospimedia. En cause, un mail adressé en interne à ses collègues praticiens de l'établissement en septembre dernier dans lequel il met en cause le directeur de l'hôpital, Denis Fréchou. Cette première comparution n'ayant pas statué sur…