Droit

Une proposition de loi, débattue au Sénat le 22 janvier, entend suspendre les fermetures d'hôpitaux

La sénatrice Laurence Cohen veut faire interdire les fermetures d'établissements publics de santé ou de service, sous certaines conditions. Sa proposition de loi sera discutée en séance publique le 22 janvier par les sénateurs.

L'Île-de-France se montre à la traîne sur l'envoi des courriers de fin d'hospitalisation

À la lecture des résultats 2011 des Indicateurs pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (Ipaqss), l'Île-de-France n'apparaît pas vraiment la "région capitale" en la matière, pour reprendre la présentation effectuée par Claude Évin, directeur général de l'ARS, fin novembre lors de la dernière Journée-débats de la FHF d'Île-de-France. L'agence déplore ainsi qu'aucune réelle dynamique ne se soit engagée autour de ces indicateurs, pointant comme facteurs de retard un recueil parfois…

Le lien entre vaccination et myalgie n'est pas à exclure, estime le Conseil d'État

Le Conseil d'État vient, dans une décision, d'annuler un arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille datant de novembre 2010 rejetant une requête contre un jugement du Tribunal administratif (TA) de Montpellier prononcé en mars 2008. Le TA a en effet refusé la demande d'une cadre de santé pour que la réparation de son dommage, imputé à une vaccination, "soit mise à la charge du CHRU de Montpellier".

En janvier 2004, une cadre de santé du CHRU montpelliérain reçoit au sein du service…

Appels à projets

Caarud / Haute-Somme / Conseillers environnement intérieur / Drôme-Ardèche / Prévention des déchets

Création d'un Caarud en Haute-Somme, des conseillers en environnement intérieur souhaités en Rhône-Alpes, consultation publique pour mis en oeuvre du plan national de la prévention des déchets... La rédaction vous livre une sélection d'appels à projets et candidatures en lien avec le monde sanitaire.

[Offre de soins] L’ARS de Picardie a décidé de lancer un appel à projets relatif à la création d’un Centre d’Accueil et d’accompagnement à la réduction des risques chez les usagers de drogue (Caarud)…

Le CH de La Roche-sur-Yon devra verser 2 000 euros à l'Oniam et à la CPAM de la Vendée

Dans une décision, le Conseil d'État vient d'annuler un arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes (Loire-Atlantique) de mai 2012 qui annulait un jugement du Tribunal administratif (TA) de Nantes datant de juin 2010 et a renvoyé l'affaire devant la CAA. Le TA a en effet condamné le CH de La Roche-sur-Yon (Vendée) à verser à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée plus de 50 000 euros à la suite d'une biopsie pratiquée en 2003 sur un ganglion cervical ayant laissé …

L'affaire opposant le CCAS de la Tour-du-Pin à une ancienne directrice va devoir être rejugée

L'affaire portée devant la justice administrative par l'ancienne directrice de deux logements-foyers de la Tour-du-Pin (Isère) va devoir être rejugée. C'est ce qu'a décidé le Conseil d'État le 30 décembre dernier (lire ci-contre).
Après neuf ans passés à la tête de deux logements-foyers gérés par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Tour-du-Pin, une adjointe administrative territoriale de deuxième classe s'est vu confier de nouvelles fonctions avec des responsabilités inférieures. Un…

Paul Castel plaide devant les sénateurs pour un "droit au rodage" des ARS

En cette fin 2013, la Mecss du Sénat vient d'achever ses auditions bilan des ARS. Soucieux de stabiliser les agences, Paul Castel a insisté pour consolider le Fir plutôt que de l'étendre. Pour sa part, Didier Tabuteau a défendu l'idée d'une réelle territorialité en retirant les CRSA des ARS pour les placer auprès des conseils régionaux.

Ce qui a fait l'actualité intersectorielle en 2013 (septembre-décembre)

ESS, loi consommation, retraites... Un train législatif a traversé le quatrième trimestre

Jusqu'au 31 décembre, Hospimedia revient sur les temps forts de l'actualité hospitalière et médico-sociale de l'année 2013. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité. Cette rétrospective débute en mai, date où Hospimedia a ouvert son fil médico-social.

Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2013 (septembre-décembre)

Rapports en pagaille... La rentrée scolaire était surtout studieuse

Septembre, le cartable était lourd de dossiers pour la rentrée. D'abord la création d'un Observatoire national du suicide (ONS) et du référentiel Monalisa pour comprendre, mesurer et anticiper le suicide des âgés. Puis les conditions de la fin de vie en Ehpad que dévoile l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV). Le PLFSS 2014 ensuite, qui débarque au Parlement avec un budget Casa étonnamment mince et une horde d'élus en colère...

L'année n'est pas encore achevée et voilà que l'Insee prévoit…

Revue de presse

Liquidation judiciaire / Ehpad privé / Contrôle ARS / inauguration / Extension

L'Ehpad privé résidence Enity à Châteauneuf sur Sarthe (Maine-et-Loire) est en sursis jusqu'au 29 janvier avant sa liquidation judiciaire, la direction de l'Ehpad Saint-Jacques-de-Compostelle à Soulac-sur-Mer (Gironde) est critiquée, l'Ehpad Résidence de la Fontaine à Vendeuvre du Poitou (Vienne) vient d'inaugurer sa nouvelle extension... La rédaction vous présente quelques articles parus dans la presse en lien avec le monde médico-social.

[Judiciaire] Triste fin d'année pour les personnels de l'…