Droit

La FHF salue la censure des Sages sur les recours en justice contre les emprunts toxiques

Par communiqué, la FHF salue ce 7 janvier la censure opérée par le Conseil constitutionnel à l'encontre du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, précisément de l'article 92 dans ses 2e et 3e paragraphes, lequel prévoit d'instituer un fonds de compensation pour les collectivités locales en contrepartie de leur renoncement aux recours contentieux contre les banques dans le cadre du suivi des emprunts toxiques : "La FHF se félicite que (...) le juge suprême ait censuré l'interdiction faite aux…

La question de la rétention de sûreté sera traitée indépendamment de la prochaine réforme pénale

Suite à une question orale au Sénat sur le centre socio-médico-judiciaire de Fresnes, le gouvernement a fait savoir que la rétention de sûreté, après évaluation psychiatrique, serait traitée indépendamment de la prochaine réforme pénale. La garde des sceaux reste néanmoins opposée à ce dispositif judiciaire.

Le pôle santé du TGI de Marseille récupère l'enquête sur les décès de nourrissons à Chambéry

Le parquet de Chambéry a annoncé le 6 janvier son dessaisissement de l'enquête judiciaire suite au décès de trois nourrissons au CH de Chambéry en Savoie (lire ci-contre) au profit du pôle de santé publique de Marseille "au regard de la technicité de l’affaire", a confirmé ce 7 janvier à Hospimedia le vice-procureur de Chambéry, Dietlind Baudoin. Le parquet de Marseille a ouvert une information judiciaire dans ce cadre lundi et c'est le juge d'instruction Annaïck Le Goff, du pôle santé publique …

L'ancien directeur du CH de Fourmies vient d'être relaxé suite à une plainte pour harcèlement moral

Poursuivi suite à une plainte déposée par un agent pour harcèlement moral, l'ancien directeur du CH de Fourmies (Nord), Philippe Deboosère, vient d'être relaxé par la Cour d'appel de Douai. Une décision qui satisfait l'actuel directeur adjoint du CH de Valenciennes.

En mai 2012 (lire ci-contre), le tribunal d'Avesnes-sur-Helpe reconnaît le directeur coupable des faits reprochés et le condamne à une amende de 8 000 euros. Il devra aussi verser 3 000 euros, au titre du préjudice moral, à la victime…

Cinq professionnels du CHU de la Réunion ont été agressés aux urgences en plein cyclone Bejisa

À l'occasion du passage le 2 janvier dernier du cyclone Bejisa*, le Samu de la Réunion a explosé ses statistiques et enregistré quelque 5 000 appels en 24 heures. La veille, le Jour de l'an, il avait déjà doublé sa moyenne quotidienne passant de 800/900 appels par jour à 1 500/1 600, précise le Pr Xavier Combes, à la tête du Samu 974. Passée l'alerte rouge, s'en est suivie une activité "extrêmement lourde" les 3 et 4 janvier dans les quatre services d'urgences de l'île : Saint-Denis, Saint-Pierre…

Des investigations sont en cours suite au décès de trois nourrissons au CH de Chambéry

Plusieurs enquêtes sont actuellement diligentées suite au décès de trois nourrissons au CH de Chambéry en Savoie survenus au mois de décembre. La ministre de la Santé a annoncé sur place le 5 janvier avoir saisi l'Institut Pasteur pour analyser le contenu de poches d'alimentation soupçonnées d'être à l'origine des décès.

Les autorités décident le retrait des moteurs de chirurgie mis sur le marché par Vium Medical

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a décidé, le 23 décembre dernier, de suspendre la mise sur le marché, la mise en service, l'importation, l'exportation, la distribution et l'utilisation des moteurs de chirurgie fabriqués par la société chinoise Shanghai Xinsheng Photoelectric technology et commercialisés par Vium Medical. Cette décision de police sanitaire intervient après des inspections de l'ANSM menées au sein de Vium Medical à Montélimar en septembre…

Une proposition de loi, débattue au Sénat le 22 janvier, entend suspendre les fermetures d'hôpitaux

La sénatrice Laurence Cohen veut faire interdire les fermetures d'établissements publics de santé ou de service, sous certaines conditions. Sa proposition de loi sera discutée en séance publique le 22 janvier par les sénateurs.

L'Île-de-France se montre à la traîne sur l'envoi des courriers de fin d'hospitalisation

À la lecture des résultats 2011 des Indicateurs pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (Ipaqss), l'Île-de-France n'apparaît pas vraiment la "région capitale" en la matière, pour reprendre la présentation effectuée par Claude Évin, directeur général de l'ARS, fin novembre lors de la dernière Journée-débats de la FHF d'Île-de-France. L'agence déplore ainsi qu'aucune réelle dynamique ne se soit engagée autour de ces indicateurs, pointant comme facteurs de retard un recueil parfois…

Le lien entre vaccination et myalgie n'est pas à exclure, estime le Conseil d'État

Le Conseil d'État vient, dans une décision, d'annuler un arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille datant de novembre 2010 rejetant une requête contre un jugement du Tribunal administratif (TA) de Montpellier prononcé en mars 2008. Le TA a en effet refusé la demande d'une cadre de santé pour que la réparation de son dommage, imputé à une vaccination, "soit mise à la charge du CHRU de Montpellier".

En janvier 2004, une cadre de santé du CHRU montpelliérain reçoit au sein du service…