18h00
Article
L'association Soins et santé consolide son activité d'hospitalisation à domicile
Droit
Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2013 (avril-juin)
Le travail en 12 heures à l'hôpital monopolise le débat
Jusqu'au 31 décembre, Hospimedia revient, trimestre par trimestre, sur les temps forts de l'actualité hospitalière de l'année 2013. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.
Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2013 (janvier-mars)
Un début d'année marqué par la Stratégie nationale de santé
Jusqu'au 31 décembre, Hospimedia revient, trimestre par trimestre, sur les temps forts de l'actualité hospitalière de l'année 2013. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.
Le Conseil constitutionnel valide la LFSS 2014 avec quelques censures
Le Conseil constitutionnel avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs qui contestaient la sincérité de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 et la conformité des articles 8, 13, 14, 32, 47, 48, 49 et 82. Dans sa décision diffusée ce 19 décembre, il censure 4 articles (34, 37, 57 et 58), considérés comme cavaliers sociaux. Une réserve de conformité est aussi formulée sur l'article 8 et certaines dispositions de l'article 14, jugées contraires…
L'ARS Nord-Pas-de-Calais et la DRJSCS publient un outil sur les autorisations de soins des majeurs protégés
L'ARS du Nord-Pas-de-Calais et la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ont publié un outil sur l'autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier. Destiné aux professionnels des établissements de santé de la région accueillant ces patients et aux personnes exerçant les mesures de protection, ce document se veut un outil utilisable au quotidien par ces professionnels. Il s'inscrit aussi dans l'action de l'agence et de la direction pour …
L'ARS Île-de-France publie son premier schéma de promotion de la démocratie en santé 2013-2017
Rendu public ce 17 décembre, le premier schéma de promotion de la démocratie en santé 2013-2017 de l'ARS d'Île-de-France compile l'ensemble des actions censées permettre de faire vivre les deux axes stratégiques que sont : la promotion des droits des usagers et l'information des Franciliens; le développement de la participation des acteurs du système de santé régional au plus près des territoires. Pour veiller à la mise en œuvre de ce schéma, l'ARS prévoit toute une série d'indicateurs de suivi,…
Le projet de loi consommation est adopté en seconde lecture par les députés
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, lundi 16 décembre, le projet de loi relatif à la consommation. Dans ce projet législatif se retrouvent des mesures économiques pour encadrer la vente et la consommation des produits manufacturés mais aussi quelques articles concernant le secteur médico-social et la santé. C'était déjà le cas du texte présenté aux députés la première fois (lire ci-contre).
Notons pour les articles qui impactent directement le médico-social (57, 57 bis et 57 ter) …