Droit

La clinique de la Miotte à Belfort est placée en redressement judiciaire

Le désistement du repreneur de la clinique de la Miotte à Belfort (Territoire de Belfort) avait conduit le 22 mai ses dirigeants à déposer une déclaration de cessation de paiement auprès du tribunal de commerce (lire nos sujets du 17/04/2012 et du 22/05/2013). Ce 4 juin, les juges consulaires l'ont placée en redressement judiciaire, informe l'établissement dans un communiqué. En cela, la Société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot a été nommée administrateur judiciaire et Jean-Claude …

L'ONIAM a émis 178 avis d'indemnisation amiable liées au Mediator® à la charge des laboratoires

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) dresse un bilan quantitatif, un an après l'émission du premier avis du collège d'experts. Au 31 mai 2013, indique-t-il dans une étude, sur 7 972 dossiers de demandes d'indemnisation déposés, 1 360 ont été examinés et 178 ont reçu un avis positif d'indemnisation à la charge des laboratoires. Quelque 1 047 dossiers ont été rejetés pour pathologies non imputables et 14 pour défaut de matérialité (durée d'exposition insuffisante, absence…

Le Tribunal administratif de Strasbourg confirme la révocation du Dr Pierre-Michel Roux

Dans sa décision du 3 juin, le Tribunal administratif de Strasbourg a confirmé la révocation du corps des Praticiens hospitaliers (PH) du Dr Pierre-Michel Roux, ancien chef du service de chirurgie cardiaque du CHR de Metz-Thionville. L'instance judiciaire a constaté d'une part, que les anomalies statistiques et la réalisation d'un grand nombre d'actes ne relevant pas des recommandations des sociétés savantes avaient effectivement été relevées par des experts indépendants. Elle a considéré d'autre…

La Fondation nationale de gérontologie veut obtenir le label Grande cause nationale 2014

Assurant la présidence de la Fondation nationale de gérontologie (FNG) depuis le mois de janvier dernier, Paulette Guinchard, ancienne secrétaire d'État chargée des Personnes âgées, se veut être, à ce poste, la digne héritière de Geneviève Laroque (lire notre sujet du 04/02/2013). Elle a réuni, le 21 mai, pas moins d'une quarantaine d'acteurs du secteur du grand âge (parmi lesquels la CNAV, l'UNIOPSS, l'UNCCAS*), en vue d'obtenir pour la FNG le label Grande cause nationale 2014. "Au nombre de 15…

Le rapport d'étape de la mission parlementaire sur l'avenir de la psychiatrie émet 17 préconisations

La mission parlementaire en cours sur la psychiatrie, dans un rapport d'étape, préconise notamment de poursuivre la réflexion sur les personnes compétentes pour décider d’une hospitalisation sous contrainte, d'écourter le délai d'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD), et d'autoriser les sorties de courte durée.

Marisol Touraine promet une aide à la réinsertion dans le pays d'origine pour les immigrés âgés

La mission d'information sur les immigrés âgés a tenu une nouvelle audition le 28 mai, au cours de laquelle Marisol Touraine a promis la création d'une nouvelle aide, tandis que Michèle Delaunay proposait la création d'EHPAD dans les quartiers comportant une forte composante immigrée.

Le SNPHAR-E dénonce les pressions faites sur les soignants pour renoncer à des jours de RTT

Certains hôpitaux publics feraient pression sur leurs soignants afin qu'ils renoncent à des jours de congés acquis au titre de la Réduction du temps de travail (RTT) arguant de participer à un effort d'assainissement des comptes déficitaires de leurs établissements, selon le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) alerté à plusieurs reprises sur le sujet.

Le syndicat se dit dès lors, via communiqué, "stupéfait et indigné". Il rappelle qu'"aucun accord…

Analyse

Les personnes âgées homosexuelles, un public spécifique en Ehpad ?

Aux Etats-Unis, au Canada, en Allemagne, en Espagne, des Ehpas réservés à la communauté homosexuelle ont vu le jour ces dernières années. En raison de son principe républicain, la France n'a pas fait le choix d'établissements communautaires mais la réflexion sur la prise en charge médico-sociale des personnes âgées homosexuelles apparaît de plus en plus nécessaire.

La FHP-MCO demande à Bruxelles d'enquêter sur la "discrimination" tarifaire touchant le privé

La Fédération de l'hospitalisation privée pour la Médecine, chirurgie, obstétrique (FHP-MCO) va demander dans les prochains jours à la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne l'ouverture d'une "enquête formelle contre la France pour distorsion de concurrence et financement discriminatoire au détriment des cliniques et hôpitaux privés", a-t-elle annoncé le 28 mai dans un communiqué. Ainsi, selon la fédération, la France, soutient la plainte, a mis en place un "financement…

L'AD-PA, la FNADEPA et la FNAQPA appellent à une "démédicalisation" des EHPAD

Priorité absolue des politiques publiques des quinze dernières années, la médicalisation des EHPAD s'est accompagnée d'une présence trop forte de la culture sanitaire au sein des structures. Trois fédérations du secteur médico-social (l'AD-PA, la FNAQPA et la FNADEPA) ont posé ce diagnostic lors d'une table-ronde organisée par Hospimédia, le 28 mai, au Salon Santé Autonomie, à Paris. Une manière de redire haut et fort que l'EHPAD n'est pas un ersatz d'hôpital. "On s'est tous embourbés dans ce mot…