Droit

La maternité de Nancy lance un audit de sécurité suite à l'enlèvement d'un nourrisson

Retrouvé sain et sauf mercredi 19 décembre dans la soirée, le nourrisson enlevé à la maternité régionale universitaire Adolphe Pinard de Nancy a été rendu à ses parents (lire aussi notre sujet du 19/12/2012). Les directeurs du CHU de Nancy et de la maternité, en présence du président de la Commission médicale d'établissement (CME), sont revenus sur cet incident lors d'un point presse organisé le 20 décembre.

Ils ont notamment rappelé que les bâtiments de la maternité sont "ultrasécurisés". L'établissement…

Stupeur et consternation après la condamnation de la psychiatre Danièle Canarelli

L'incompréhension et l'indignation règnent dans les rangs des syndicats hospitaliers, après la condamnation à un an de prison avec sursis de la psychiatre Danièle Canarelli pour homicide involontaire, suite à l'homicide commis par l'un de ses patients (lire notre sujet du 19/12/2012).

L'Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (IDEPP) et le Syndicat universitaire de psychiatrie (SUP) "ne peuvent accepter qu'une décision de justice de cette nature touche un collègue qui n'a commis, faut…

Stérilisation à l'oxyde d'éthylène : l'IGAS pointe des alertes passées inaperçues des autorités sanitaires

Dans un rapport de contrôle du cadre juridique s'appliquant à la stérilisation à l'oxyde d'éthylène dans les établissements de santé, ainsi que de l'ampleur de cette pratique*, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) déplore que "les alertes répétées [soient] passées inaperçues auprès des autorités sanitaires". Le 17 novembre 2011, à la suite d'un article du Nouvel Observateur, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé réclamait en effet, outre cette mission de l'IGAS, "un retrait…

Le crédit d'impôt pour la compétitivité adopté définitivement à l'Assemblée nationale

Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, comprenant la création d'un Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), lequel qui peut concerner des établissements de santé privés à but lucratif, a été adopté dans la nuit du 19 au 20 décembre en lecture définitive par les députés. Ceux-ci ont eu le dernier mot sur le texte, après que celui-ci ait, comme le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), été rejeté par les sénateurs à plusieurs reprises. Ce…

La psychiatre marseillaise condamnée pour homicide involontaire fait appel de la décision

Le Dr Danièle Canarelli, psychiatre au CH Édouard Toulouse de Marseille, va faire appel de la décision du Tribunal correctionnel (TC) de Marseille (Bouches-du-Rhône) devant lequel elle était poursuivie pour homicide involontaire après l'homicide commis par l'un de ses patients, a indiqué son avocat Sylvain Pontier à Hospimedia.

Le TC de Marseille a condamné le 18 décembre cette psychiatre à un an de prison avec sursis (lire notre sujet du 18/12/2012). Les juges ont suivi les réquisitions du procureur…

La FEHAP tourne son regard vers l'Europe

Pour son 37e congrès, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), qui réunit ses adhérents à Strasbourg du 18 au 20 décembre, a choisi d'évoquer le défi européen. Antoine Dubout, son président, a donné le ton lors de la séance inaugurale délocalisée pour l'occasion au Parlement européen. Il s'est positionné dans son discours comme un "euro-optimiste convaincu", évoquant les capacités d'innovation des établissements privés non lucratifs, leurs…

Une femme se fait passer pour un agent de la maternité de Nancy et enlève un nourrisson

Mardi 18 décembre en début de soirée, une jeune femme, vraisemblablement âgée de 16-20 ans, s'est introduite dans le secteur mère-enfant de la Maternité régionale universitaire Adolphe Pinard de Nancy, établissement en direction commune avec le CHU de Nancy*, où elle a enlevé un nourrisson de deux jours. Pour commettre son forfait, elle s'est faite passer pour un agent de l'hôpital, rapporte le CHU dans un communiqué. Aussitôt les faits constatés, l'alerte a été donnée et la préfecture de Meurthe…

La commission sur la fin de vie souhaite abolir la frontière entre curatif et palliatif

La commission de réflexion sur la fin de vie en France a remis son rapport au président de la République. Loin de recommander une loi sur l'euthanasie ou sur le suicide assisté, elle penche plutôt pour un nouveau regard sur la mort et la fin de vie afin d'éviter tous clivages dans la société.

Un projet de décret vient assouplir le dispositif syndical d'autorisation spéciale d'absence

Soumis ce 18 décembre pour avis au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), le décret relatif à l'exercice du droit syndical dans les hôpitaux – et dont Hospimedia a obtenu copie – a suscité une sérieuse passe d'armes entres les organisations syndicales d'une part, et la Fédération hospitalière de France (FHF) d'autre part. Le texte entend modifier deux passages du décret du 9 mai 2012 en assouplissant le nombre d'Autorisation spéciale d'absence (ASA) accordé par agent et …

Seules 30% des audiences des patients soignés sans consentement se déroulent dans les hôpitaux

Selon un bilan réalisé par le ministère de la Justice entre août 2011 et juillet 2012, seules 30% des audiences visant à contrôler la régularité des hospitalisations sous contrainte ont lieu dans les établissements de santé. Une étude qui confirme les difficultés liées au dispositif pour les hôpitaux et tribunaux.