Droit

L'ARS chargée de constituer les cellules d'urgence médico-psychologiques en cas de situations sanitaires exceptionnelles

Un décret publié dans le Journal officiel (JO) du 9 janvier prévoit de nouvelles dispositions concernant l'organisation des mesures d'urgence en cas de situations sanitaires exceptionnelles. Il institue notamment les cellules d'urgence médico-psychologiques, mises en place dans chaque département par les ARS. Coordonnées par un psychiatre référent désigné par l'agence, ces cellules sont chargées "d'assurer la prise en charge médico-psychologique des victimes de catastrophes ou d'accidents impliquant…

La revalorisation des bas salaires au 1er janvier représente 18,2 millions d'euros pour les hôpitaux publics

Le gouvernement a validé en conseil des ministres ce 9 janvier un décret de relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique pour tenir compte de l'augmentation au 1er janvier 2013 du Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Ce minimum de traitement est ainsi porté à l'indice majoré 309 (indice brut 244), soit une rémunération mensuelle brute de 1 430,76 euros.

En parallèle, le gouvernement octroie des points d'indice majoré différenciés aux agents de catégorie C et B…

Le CH de Saint-Quentin valide une 5e version enrichie de sa charte de collaboration Hôpital-Justice-Police-Gendarmerie

Fin décembre dernier, le CH de Saint-Quentin dans l'Aisne a signé la 5e version de la charte de collaboration Hôpital-Justice-Police-Gendarmerie, mise en place depuis 1999. Cette nouvelle version "enrichie" intègre les nouvelles modalités de la loi HPST, de la réforme des soins sans consentement et la révision du schéma de médecine légale, indique l'établissement dans un dossier de presse. De plus, les expériences acquises au cours de ces dernières années viennent nourrir cette charte.

Cette 5e version…

Le Défenseur des droits s'autosaisit après l'expulsion d'une résidente à l'EHPAD privé de Chaville

Le Défenseur des droits Dominique Baudis "condamne avec fermeté" la décision prise le 4 janvier dernier par la Villa Beausoleil de Chaville, EHPAD privé des Hauts-de-Seine propriété du groupe Steva, d'expulser une résidente de 94 ans pour 40 000 euros d'impayés (lire nos sujets du 07/01/2012 et du 08/01/2012). Aussi a-t-il décidé de s'autosaisir de ce cas, annonce-t-il dans un communiqué, pour "faire la lumière sur les dysfonctionnements successifs qui ont abouti à la mise en danger d'une personne…

L'EHPAD privé de Chaville assure avoir expulsé "en toute transparence" sa résidente de 94 ans

Dans un communiqué, la direction de la Villa Beausoleil de Chaville, EHPAD privé des Hauts-de-Seine propriété du groupe Steva, soutient que l'expulsion ce 4 janvier d'une résidente de 94 ans pour 40 000 euros d'impayés a été "initié en toute transparence à l'égard de la famille" (lire notre sujet du 07/01/2013). Celle-ci aurait ainsi été avertie par "préavis" depuis un mois et demi de la rupture du contrat de séjour et de la date du départ de la nonagénaire, "afin qu'elle puisse prendre ses dispositions…

Une enquête diligentée après l'expulsion pour impayés d'une résidente d'un EHPAD privé francilien

En expulsant une résidente de 94 ans pour impayés, les dirigeants de l'EHPAD Steva de Chaville ont suscité l'indignation générale des politiques, de l'ARS et des associations. Celles-ci rappellent la nécessité d'instaurer la prestation d'autonomie et de clarifier les recours juridiques possibles d'un établissement.

L'IDS allonge la durée de conservation des données hospitalières à 20 ans

Créé en 2007, l'Institut des données de santé (IDS) a publié en décembre dernier son cinquième rapport au Parlement. L'IDS (lire notre dossier du 26/05/2012), destiné à colliger et cartographier l'ensemble des bases de données de santé actuellement disponibles, tire un bilan de ses activités 2012. Parmi les faits marquants, l'IDS retient l'allongement de la durée de conservation des données de l'assurance maladie obligatoire. "Elles seront désormais disponibles durant treize ans plus l'année en …

Analyse

Le plan européen e-santé 2012-2020, un nouveau souffle pour la télésanté ?

Succédant au plan 2004-2012, un nouveau plan d'actions pour le développement de la e-santé a été présenté début décembre par la Commission européenne. Il vise au développement de la télémédecine transfrontalière, à la mise en place d'un cadre d'interopérabilité européen, à la sécurisation juridique de la e-santé et au déploiement de nouveaux services en ligne à destination des patients.

L'AP-HM exclut tout défaut de surveillance après l'enlèvement d'un nourrisson à la Timone

À l'hôpital La Timone de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), un nourrisson de cinq mois hospitalisé depuis le 16 décembre a été enlevé ce samedi 29 décembre en fin d'après-midi. Comme le signale le CHU marseillais à Hospimedia, l'enfant a précisément disparu entre deux soins, ceux de 17 et 18 heures.

L'état de santé du nourrisson n'est actuellement pas alarmant, précise l'hôpital. Arguant d'une malnutrition sévère, les services sociaux avaient décidé fin octobre de le retirer à ses…

L'AFNOR consulte actuellement sur onze projets de norme sanitaire

L'Agence française de normalisation (AFNOR) met à disposition de tous les acteurs du marché, fabricants ou utilisateurs l’ensemble des projets de normes en cours d’élaboration durant deux mois au travers de l’enquête publique, dernière étape avant la publication d’une norme. Au 28 décembre, dans le seul domaine "santé et action sociale", l'AFNOR met à consultation 11 projets de norme. Ils concernent les fauteuils roulants, les implants chirurgicaux et ophtalmiques, mais aussi les appareils électrom…