Droit

Analyse

Les maisons de naissance s'offrent à nouveau en débat aux sénateurs

Écourté cet hiver, le débat sur l'expérimentation des maisons de naissance revient (pour clôture ?) ce 13 juin au Sénat. Mais il faudra attendre au mieux l'automne pour sceller le dispositif à l'Assemblée nationale. Sur le terrain, les sages-femmes désespèrent d'attendre le feu vert parlementaire.

La cour d'appel réduit les peines à de la prison avec sursis dans l'affaire de la clinique du Sport

La Cour d'appel de Paris a rendu ce 12 juin son verdict dans le procès en appel, clos le 5 février dernier, de deux médecins dans l'affaire de la clinique du Sport, mettant fin à plus de 20 ans de marathon judiciaire. L'avocat général avait demandé la confirmation des peines signifiées en première instance, à savoir quatre ans de prison dont 18 mois ferme et 50 000 euros d'amende pour le Dr Pierre Sagnet, ancien directeur de l'établissement, et deux ans de prison dont 6 mois ferme et 25 000 euros…

ALMA France et HABEO donnent naissance à la Confédération de lutte contre la maltraitance

Après la réactivation en février dernier du Comité national pour la bientraitance et les droits, c'est au tour de deux acteurs de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées de se rapprocher. Objectif : renforcer l'efficacité du dispositif national d'alerte.

La sénatrice centriste Muguette Dini propose une loi sur l'aide médicalisée à mourir

La sénatrice centriste du Rhône Muguette Dini a déposé le 5 juin une proposition de loi ouvrant, dans son article 1er, la possibilité d'une aide médicalisée pour mourir pour les personnes majeures capables. "Il peut s'agir du stade avancé ou terminal d'une pathologie grave et incurable, quel que soit l'âge, ou d'une souffrance physique ou psychique ne pouvant pas être apaisée ou jugée insupportable par la personne", explique-t-elle dans l'exposé de ses motifs.

L'article 2 offre la faculté, aux malades…

La gériatrie rejoint la psychiatrie et les urgences en tête des services les plus violents

En chiffre, le rapport 2012 de l'ONVS atteste d'un doublement du nombre d'actes de violences en établissements de santé, avec 11 344 faits enregistrés. En réalité, cette évolution est biaisée par l'amélioration du dispositif de signalement et l'élargissement du panel de structures déclarantes.

Le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan valide le plan de redressement de la Clinique des Landes

Le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a adopté le 7 juin le plan de redressement de la clinique des Landes, établissement privé lucratif situé à Saint-Pierre-du-Mont, dans les Landes, a-t-on appris de sources concordantes. Entrée en phase de redressement judiciaire en février 2012, l'entreprise devra apurer une dette de 22 millions d'euros sur dix ans, a indiqué à Hospimedia Erick Fournier, directeur général de Clinique investissement Aquitaine (CIA), groupe détenteur de la Clinique des Landes…

Le rapport Jacob accueilli avec intérêt par la FEHAP et l'UNAPEI mais circonspection par la FNATH

Le rapport Jacob relatif au parcours de soins et de santé des personnes handicapées a été salué par la FEHAP et l'UNAPEI, qui retiennent "l'axe fort" mis sur la coordination entre les acteurs sanitaires et médico-sociaux. La FNATH regrette notamment que l'aspect financier de l'accès aux soins ait été oublié.

Les avenants n°9 et 10 de la convention médicale publiés au Journal officiel

La discussion en commission paritaire nationale ce 5 juin (lire notre sujet du 06/06/2013), à l'occasion de laquelle les syndicats ont dénoncé le gel de publication des avenants conventionnels n°9 et 10, pourtant signés le 14 février dernier (lire notre sujet du 15/02/2013), a-t-il été l'élément déclencheur ? Les deux textes sont en effet parus au Journal officiel de ce 7 juin (avenant n°9 et avenant n°10).
Pour rappel, l'avenant n°9 permet par exemple aux médecins intervenant dans les EHPAD d'avoir…

L'HAD de la clinique Pasteur de Toulouse et le CHU nouent un partenariat en onco-pédiatrie

Le CHU de Toulouse et l'Hospitalisation à domicile (HAD) de la clinique Pasteur, établissement privé lucratif situé également dans la ville rose, ont conclu il y a quelques semaines une convention de coopération pour la prise en charge à domicile d'enfants atteints d'un cancer nécessitant une chimiothérapie. "Ce type de partenariat conventionné, selon les modèles sites associés public/privé, est une première en France", affirment les deux structures dans un communiqué commun. Après la cardiologie…

Les médecins du CHU de Grenoble en émoi après des menaces de mort proférées contre un urgentiste

Dans un courrier adressé le 4 juin aux représentants départementaux, régionaux et nationaux de l'Ordre des médecins, au Directeur général (DG) de l'ARS Rhône-Alpes, au procureur de la République de Grenoble, au préfet de l'Isère, aux parlementaires locaux, au ministre de la Santé, à celui de l'Intérieur, au Garde des Sceaux, au Premier ministre et au président de la République, plusieurs médecins du CHU de Grenoble témoignent de leur soutien, "spontané" et "massif" selon certains d'entre eux contact…