18h00
Article
L'association Soins et santé consolide son activité d'hospitalisation à domicile
Droit
Le Conseil d'État rejette le recours d'un syndicat contre le décret CTE
Le Conseil d'État a rejeté le 6 février un recours porté par la fédération Sud Santé Sociaux contre le décret du 26 mai 2011 relatif au Comité technique d'établissement (CTE) des établissements publics de santé. Celui-là même qui avait fait débat avant son adoption (lire notre sujet du 07/12/2010).
Dans sa décision n°351266, le Conseil d'État a rejeté les arguments du syndicat un par un, aussi bien sur la légalité externe qu'interne du texte. La haute juridiction n'a ainsi pas jugé le texte contraire…
Le recrutement réservé d'agents contractuels de la FPH est ouvert pour quatre ans
Un décret paru ce 8 février au Journal officiel (JO) met en place les recrutements réservés pour les agents contractuels de la Fonction publique hospitalière (FPH) en vue de leur accès à l'emploi titulaire, comme le prévoit la loi du 12 mars 2012 relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique et à la lutte contre les discriminations.
Le texte détermine les conditions d'accès à un corps de fonctionnaires hospitaliers…
250 médecins protestent contre la radiation du Dr Nicolas Bonnemaison
Le 24 janvier dernier, la sentence est tombée : le Dr Nicolas Bonnemaison est radié par l'Ordre des médecins (lire notre sujet du 24/01/2013), soupçonné d'avoir causé le décès de sept patients en fin de vie. Cette peine disciplinaire prendra effet à compter du 1er avril. À la veille de la présentation au Parlement d'un projet de loi sur la fin de vie (lire notre sujet du 18/12/2012), le débat est remis à l'ordre du jour. Cette décision jugée sévère a suscité beaucoup d'incompréhension au sein du…
Interview
Alain-Michel Ceretti, conseiller droit des malades auprès du Défenseur des droits
"Les patients de la clinique du Sport ont été sacrifiés sur l'autel de la vache folle"
Le procès en appel de deux médecins dans l'affaire de la clinique du Sport s'est clos ce 5 février. Le délibéré est attendu le 12 juin. Alain-Michel Ceretti, époux d'une des victimes, fondateur du LIEN et aujourd'hui conseiller droit des malades auprès du Défenseur des droits, a traversé cette dernière épreuve. Entretien.
Le président de l'Association hôpital Foch se montre serein et salue le retour à l'équilibre de l'ESPIC
Selon Jean-Claude Hirel, président sortant de l'Association hôpital Foch, structure gestionnaire de l'établissement du même nom situé à Suresnes dans les Hauts-de-Seine, les propos tenus par la fondation Maréchal Foch le 5 février à Hospimedia ne sont que "gros mensonges" (lire notre sujet du 05/02/2013). Indiquant ne pas comprendre la décision du Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre de mise sous administration provisoire de l'association, le responsable se pose d'ailleurs en président …
La Ligue contre le cancer soutient financièrement les irradiés d'Épinal dans la procédure en appel
La Ligue contre le cancer a décidé de débloquer un fond d'urgence pour aider les victimes d'Épinal à "assumer les nouvelles charges financières générées par l'appel interjeté" des deux médecins radiothérapeutes qui viennent d'être condamnés en première instance par le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris (lire aussi notre sujet du 30/01/2013).
Une somme de 5 000 euros sera donc versée au comité départemental des Vosges de la Ligue. Une aide qui vient s'ajouter aux 15 000 euros déjà versés …