Droit

L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a dénoncé, dans un communiqué diffusé mercredi, la violation fréquente, selon le syndicat, d'une disposition du Code de la santé publique, stipulant que les fonctions de président de la Commission médicale d'établissement (CME) sont incompatibles avec les fonctions de chef de pôle. "Toutefois le règlement intérieur peut prévoir une exception à cette règle si l'effectif médical de l'établissement le justifie", indique le texte réglementaire. "Alors que la…

La DGOS livre dans une instruction du 1er mars la pondération des items retenus pour le calcul de trois indicateurs de 2e génération du tableau de bord des infections nosocomiales ainsi que leur cahier des charges. Il s'agit de :
- l'indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales version 2 (ICALIN2),
- l'indicateur composite de lutte contre les infections du site opératoire (ICA-LISO),
- et l'indicateur composite de maîtrise de la diffusion des bactéries multi-résistantes…

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) vient de diffuser sa seconde notice technique relative à la prise en charge et à la tarification des prestations d'hospitalisation. Elle donne des informations et explique les nouveautés en rapport avec la publication des arrêtés dit "prestations" du 14 février et "tarifaire" du 24 février. Et elle complète les consignes de codage données dans la précédente notice publiée fin décembre 2011 (lire notre brève du 02/01/2012).

L'ATIH fournit…

À l'occasion de la campagne électorale, l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF), l'Intersyndicat national des internes des hôpitaux (ISNIH) et l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG) adressent quinze propositions d'évolution du cursus médical et de l'accès aux soins pour le futur quinquennat. Les trois organisations réitèrent ainsi leur refus de toute mesure coercitive pour l'installation des jeunes médecins et …

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient de publier le bilan trimestriel des événements en radiothérapie de niveau 1 sur l'échelle ASN/SFRO déclarés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2011. Au total, 39 événements ont eu lieu et ont concerné un seul patient "sans incidence attendue" sur leur santé. Néanmoins, ils ont tous fait l'objet d'une analyse pour en tirer les conséquences, précise l'autorité. Dans le détail, 22 événements sur 39, soit la majorité, ont pour origine une anomalie dans …

L'Agence française de normalisation (AFNOR) soumet à enquête publique jusqu'au 26 mars une future norme européenne intitulée "Services en chirurgie esthétique", qui doit être publiée "courant 2013", selon un communiqué de l'agence publié lundi. "D'application volontaire, cette future norme [NF EN 16972] liste déjà une large série d'exigences à destination des praticiens (...) et offrira aux professionnels des références communes sur lesquelles ils pourront s’appuyer pour mettre en place une qualit…

Questionné en séance publique le 5 mars dernier par Antonio Hodgers, conseiller national suisse représentant du canton de Genève, Johann Schneider-Ammann, conseiller fédéral à la tête du Département fédéral de l'économie (DFE), a dénoncé les mesures de discrimination à l'encontre des frontaliers annoncées mi-février par Bernard Gruson, directeur général des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG, lire notre brève du 16/02/2012). "Selon l'accord sur la libre circulation des personnes, les ressortissants…

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, a annoncé à la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) qu'un décret complémentaire viendrait s'ajouter aux deux textes actuellement en concertation* sur le secteur optionnel (lire notre article du 29/02/2012).

Un projet d'arrêté vise à porter à 50% le taux de dépassement autorisé dans l'option conventionnelle et ce pour les médecins exerçant une spécialité chirurgicale, obstétricale ou d'anesthésie-réanimation s'ils…

La circulaire des ministères de la Fonction publique et du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État consacrée au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics, datée du 24 février, est en attente de publication au Journal officiel (JO). Mise en ligne par la Fédération hospitalière de France (FHF), elle ne comprend pas de modification par rapport au projet de texte déjà en circulation (lire notre brève du 17/02/2012).

Ce jour de carence…