Droit

Les principales initiatives et orientations de la DGOS en matière de qualité des soins et de sécurité des patients sur l'année 2012 sont listées dans une instruction datée de février. La DGOS y insiste notamment sur l'enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales, organisée par l'Institut de veille sanitaire (INVS) avec une dimension européenne entre le 14 mai et le 28 juin. Les premiers résultats nationaux sont attendus au 4e trimestre 2012.

Compte tenu du déploiement de cette enqu…

Un rapport du député UMP de l'Ain, Étienne Blanc, sur le suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel a été rendu public vendredi, au nom de la mission d’information sur l’exécution des décisions de justice de l'Assemblée nationale. Dans ce document sont formulées une trentaine de recommandations pour permettre l'amélioration de l'évaluation et du suivi de ces auteurs d'infractions, en matière judiciaire et pénitentiaire mais aussi médicale et psychologique.

Il est notamment préconisé de favoriser…

"Il serait contre-productif de se hâter à de nouvelles dispositions législatives alors que nombre de droits et de dispositifs ne sont toujours pas ancrés dans les pratiques ni des Français ni de l'ensemble des acteurs du système de santé", conclut le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) dans un communiqué relatant les résultats de l'édition 2012 du baromètre* LH2-CISS sur les droits des malades et diffusé à la veille des dix ans de la loi du 4 mars 2002.

Globalement les Français se déclarent…

En collaboration avec l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS), la Fédération hospitalière de France (FHF) a constitué un groupe de travail "hétérogène" dans le but "d'appréhender au plus près, et le plus concrètement possible, les difficultés pratiques rencontrées par le personnel d'encadrement et les victimes de violence" au sein des établissements publics sanitaires et médico-sociaux. Sont ressorties de ce groupe de travail des fiches techniques de conduite à tenir en cas…

Les députés ont adopté définitivement mercredi la proposition de loi déposée par Jean-Luc Warsmann, député UMP des Ardennes, sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives, qui permet notamment de passer des marchés publics ou des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalable s'ils sont inférieurs à 15 000 euros hors taxes (lire notre brève du 18/10/2011).

Cette disposition figure à l'article 88 de la proposition de loi sur laquelle la Commission mixte…

Les députés ont adopté définitivement ce 29 février le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, engagé suite à la procédure accélérée (lire notre brève du 11/01/2012). Après le rejet du texte par les sénateurs le 27 février et l'échec d'un compromis en Commission mixte paritaire (CMP), les parlementaires socialistes ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel. Le texte, qui vise à "garantir l'effectivité de l'exécution des peines, renforcer les dispositifs de prévention…

Une circulaire datée du 14 février relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé, rendue publique le 28 février, complète le nouveau référentiel diffusé par arrêté en avril dernier (lire notre brève du 19/04/2011). "Le référentiel fixe des exigences et non plus des modes opératoires", lit-on dans la circulaire qui, elle, présente les actions prioritaires à mettre en œuvre et les dispositifs d'accompagnement et d'évaluation. "Il appartient à chaque…

La proposition de loi Boyer-Préel sur la biologie médicale, adoptée par les députés le 26 janvier dernier (lire notre brève du 27/01/2012 et notre article du 25/01/2012) n'étant toujours pas inscrite à l'ordre du jour du Sénat (lire aussi notre brève du 10/02/2012), le Syndicat des biologistes (SDB) interpelle Nicolas Sarkozy dans une lettre ouverte adressée ce 28 février. Rappelant qu'"un large consensus" existe entre la droite et la gauche sur ce texte, le syndicat indique ne pas comprendre, "…