Droit

Fin de vie

Lancement d'une campagne d'information et enseignements de la légalisation de l'euthanasie

La Fédération Jusqu'à la mort accompagner la fin de vie (JALMALV) a lancé le 22 mars une campagne nationale d'information à destination du grand public sur le thème "le droit des malades et fin de vie" dont l'objectif est de faire connaître le cadre législatif de la fin de vie. Des débats citoyens seront donc organisés pour diffuser une "information simple et précise" sur les droits des malades et la fin de vie, susciter et privilégier le dialogue et les interrogations sur la fin de vie et contribuer…

Néphrectomie effectuée par erreur

L'ARS d'Alsace suspend un chirurgien pour cinq mois

Un chirurgien a été suspendu pour cinq mois après avoir enlevé par erreur un rein sain à une patiente opérée à la clinique privée Sainte-Anne à Strasbourg, a-t-on appris vendredi auprès de l'ARS d'Alsace. "Le directeur général de l’ARS a estimé que le chirurgien exposait ses patients à un danger grave et a pris un arrêté de suspension d'exercice en application de l'article L.4113-14", a précisé une porte-parole de l’agence. La période de suspension du droit d'exercer pratiquée dans le cas présent…

Ouverture officielle d'une UHSA à Laxou en Meurthe-et-Moselle

La secrétaire d’État en charge de la Santé, Nora Berra, a inauguré jeudi une Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de 40 lits à Laxou, dans l'agglomération ouest nancéienne (Meurthe-et-Moselle), sur le site du Centre psychothérapique de Nancy (CPN), en présence notamment d'Yves Willer, président du conseil de surveillance du CPN, de Gilles Barou, directeur du CPN et de Pierre Horrach, responsable médical de l’UHSA et du service médico-psychologique (SMPR) de Metz. Après l’ouverture des…

Hospitalisation sans consentement

Le directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud plaide pour plus d'humanité

Les modalités d'organisation des audiences des patients hospitalisés sans leur consentement au groupe hospitalier Paul Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne) divisent le Tribunal de grande instance (TGI) de Créteil et l'établissement. D'un côté, les magistrats considèrent qu'ils n'ont pas les moyens de tenir des audiences dans l'enceinte de l'hôpital. Et de l'autre, le groupe hospitalier jusqu'à encore récemment, évitait de transporter ses patients au palais de justice de Créteil, pour des raisons …

Rapport 2011 de l'ONVH

Porter une arme sur soi : un acte devenu "banal" et "normal" à l'hôpital

Sur les 5 760 faits signalés en 2011, l'ONVH constate une recrudescence des atteintes aux personnes, mettant en exergue "une radicalisation de plus en plus marquée" des actes de violences à l'hôpital. Et d'appeler à une réelle prise de conscience devant cette évolution sociétale extrêmement préoccupante.

Visite médicale en établissements de santé

Un projet expérimental de convention en consultation

Les visites médicales en établissements de santé des fournisseurs de médicaments et laboratoires seront désormais définies par convention "signée par le représentant légal de l'établissement après avis de la commission ou de la conférence médicale et, le cas échéant, information de la commission des soins infirmiers et de rééducation médico-technique", lit-on dans un projet d'arrêté mis en ligne sur le site Internet de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés …

HAD en établissements médico-sociaux

Deux décrets en instance de publication

Un projet de décret, devant être visé en Conseil d’État, relatif à l'intervention des établissements d’Hospitalisation à domicile (HAD) dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement et un projet de décret simple relatif "aux conditions techniques de fonctionnement" des établissements d’HAD intervenant dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement, ont été validés le 15 mars par un avis favorable de la formation sanitaire du Comité national d'organisation…

Drame de la mosquée d'Arras (Pas-de-Calais)

Le CH diligente une enquête administrative interne

L'agresseur des fidèles de la mosquée d'Arras dans le Pas-de-Calais étant un patient du centre hospitalier de la ville, Marie-Odile Saillard, directrice de l'établissement, a diligenté, "comme il est de coutume", indique-t-elle dans un communiqué, une enquête administrative interne en vue de faire le point sur les conditions d’hospitalisation et de suivi du patient. Pris en charge depuis 2005 et bénéficiant de soins ambulatoires, l'homme ne s’est pas présenté à son rendez-vous avec le médecin pr…

L'USP réclame un contrôle de la régularité de l'organisation des CME

L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a dénoncé, dans un communiqué diffusé mercredi, la violation fréquente, selon le syndicat, d'une disposition du Code de la santé publique, stipulant que les fonctions de président de la Commission médicale d'établissement (CME) sont incompatibles avec les fonctions de chef de pôle. "Toutefois le règlement intérieur peut prévoir une exception à cette règle si l'effectif médical de l'établissement le justifie", indique le texte réglementaire. "Alors que la…

Infections associées aux soins

Les instructions sont données pour trois indicateurs de 2e génération

La DGOS livre dans une instruction du 1er mars la pondération des items retenus pour le calcul de trois indicateurs de 2e génération du tableau de bord des infections nosocomiales ainsi que leur cahier des charges. Il s'agit de :
- l'indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales version 2 (ICALIN2),
- l'indicateur composite de lutte contre les infections du site opératoire (ICA-LISO),
- et l'indicateur composite de maîtrise de la diffusion des bactéries multi-résistantes…