Droit

La direction générale du CHU de Guadeloupe porte plainte après de nouvelles "exactions"

Dans un communiqué diffusé le 28 octobre, la direction générale du CHU de Guadeloupe dénonce de nouveau des "exactions" perpétrées dans les locaux de la direction des ressources humaines et annonce un dépôt de plainte. À la suite d'une alerte donnée par des agents face à une forte odeur d’huile de vidange, un contrôle a été diligenté dans les locaux de la direction des ressources humaines, évacués le 27 octobre, "du fait des agissements de militants du collectif anti-vaccin".

Le couloir d'accueil…

PLFSS 2023

Les députés autorisent les infirmiers à expérimenter la certification des décès

En 2019, la certification des décès avait été élargie aux internes et médecins retraités mais pas aux infirmiers, le Gouvernement défendant un acte strictement médical. Cette fois, une expérimentation d'un an se profile dans six régions.

Interview

Claude Évin, avocat et médiateur

"Je plaide pour une loi donnant de la visibilité à la médiation dans les établissements"

La médiation progresse, y compris au sein des structures sanitaires et médico-sociales. Pour Claude Évin*, avocat et médiateur, il est néanmoins nécessaire de légiférer pour donner davantage de visibilité à ce mode de règlement des conflits, en respectant ses principes fondamentaux : indépendance, neutralité et confidentialité.

La FHP veut accompagner les établissements privés sur les enjeux de la démocratie en santé

Afin d'accompagner ses adhérents sur les enjeux de démocratie sanitaire, la FHP annonce qu'elle prépare des "propositions opérationnelles". Elle diffuse les résultats d'une enquête illustrant les attentes des cliniques et hôpitaux privés à ce sujet.

Fiche pratique

Comment recueillir et traiter en interne les signalements des lanceurs d'alerte ?

La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte impose la mise en œuvre d'une procédure interne par les établissements. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet. (Tetra/BSIP)

PLFSS 2023

La procédure de renouvellement des autorisations sera allégée

Pour permettre l'application de la réforme des autorisations dès mi-2023, le Gouvernement table sur l'allègement administratif. Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit un dispositif raccourci pour les demandes de renouvellement et fait évoluer le droit des groupements de coopération sur les équipements.

La procédure de renouvellement d'autorisations sera allégée. (Amélie Benoist/Image point FR/BSIP)

Le laboratoire Merck est mis en examen pour tromperie sur le Levothyrox

Le changement de formule du Levothyrox, un médicament indiqué contre les troubles de la thyroïde, est depuis plusieurs années dans le viseur de la justice. Dans un communiqué, la filiale française du laboratoire Merck annonce sa mise en examen, par le pôle santé du tribunal judiciaire de Marseille (Bouches-du-Rhône), pour "tromperie aggravée". Les modalités d'information au moment de la transition de l'ancienne à la nouvelle formule sont ciblées par cette mise en examen.

Selon l'Association franç…

Rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat, Christian Klinger (LR, Haut-Rhin) fait part de ses dix recommandations sur l'évolution du dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine et de ses dérivés. Dans un rapport, il constate les faiblesses de ce dispositif amiable, qui connaît une sous-exécution budgétaire chronique. Il préconise ainsi de lancer une étude pour estimer le niveau effectif de recours et d'élargir la campagne d'information sur son existence. Une revalorisation…