Économie

Le ministère de l'Économie et des Finances soumet à concertation jusqu'au 21 décembre les projets de décret relatifs à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (projet de décret simple et projet de décret mettant en cohérence le code des Marchés publics).

Cette concertation s'effectue en parallèle de l'examen au Parlement du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financi…

Réunie le 27 novembre, la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) d'Île-de-France a approuvé par 55 voix pour, 3 contre et 3 abstentions* le Projet régional de santé (PRS) 2013-2017 présenté par l'ARS (lire notre sujet du 08/11/2012). Globalement, ses membres "partagent le diagnostic et les priorités des différents schémas", confie Thomas Sannié à Hospimedia. Le président de la CRSA retient ainsi quatre points marquants : l'accessibilité financière et géographique des soins, la…

Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté en conseil des ministres du 28 novembre son projet d’amendement que le gouvernement dépose au Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 portant création du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui pourrait concerner des établissements de santé privés à but lucratifs. Il s'agit de deux amendements (n°4 et n°5) créant un article additionnel au PLFR, qui est en cours d'examen en première lecture à l'Assemblée nationale…

Dans la présentation de son dernier projet d'établissement 2012-2016, le CHU de Limoges annonce son "ambition d'un établissement en mouvement, engagé dans une modernisation de ses organisations et de ses structures au service des patients tout en consolidant l'équilibre entre toutes les missions d'un établissement de santé universitaire". Et de citer la construction en cours de son bâtiment Biologie santé, celle d'un bâtiment médico-administratif sur le site de l'hôpital Dupuytren mais aussi le …

La tendance annoncée mi-2012 par la Société française de courtage d'assurances hospitalières (SOFCAH - lire notre sujet du 15/06/2012) se confirme : "En 2011, les agents hospitaliers sont plus nombreux à s'arrêter (+7%), plus souvent (+12%) et pour des durées d'arrêts plus longues (+10%) qu'en 2007", indique-t-elle dans son étude actualisée (lire aussi notre sujet du 04/09/2012 sur le baromètre de l'absentéisme d'Alma Consulting Group).

La SOFCAH révèle ainsi des résultats variables selon la taille…

L'ARS Rhône-Alpes procédera à la modernisation du CH de Belley dans l'Ain à travers un contrat de modernisation qui devrait être signé "au cours du premier semestre 2013", a-t-elle indiqué dans un communiqué ce 27 novembre. Ce contrat s’appuiera sur quatre axes principaux, au premier rang desquels un nouvel investissement hospitalier immobilier redimensionné et réévalué à 25 millions d’euros (au lieu de 30 millions d'euros, lire notre sujet du 05/10/2012), avec un projet recentré sur le développement…

Un arrêté, publié au Journal officiel (JO) du 27 novembre, vient réorganiser le Service de santé des armées (SSA). Dirigé par un directeur central et un médecin général des armées, Jean-Marc Debonne (lire aussi notre sujet du 17/10/2012), le SSA se compose d'une direction centrale comprenant quatre sous-directions (hôpitaux-recherche, plans-capacités, appui à l'activité et ressources humaines) et des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement dépendent soit …