Économie

Justice

La remise en cause de la pharmacovigilance des Laboratoires Servier conduit Gérard Bapt devant le tribunal

Le député de Haute-Garonne, Gérard Bapt, ainsi que deux journalistes de Libération ont comparu les 22 et 23 novembre derniers devant le Tribunal correctionnel (TC) de Paris. Il est poursuivi en diffamation par les Laboratoires Servier qui lui reprochent ses propos tenus dans un article publié en juin 2011 dans le quotidien (lire l'article) et réclament aux défendeurs "pas moins que 50 000 euros" de dommages et intérets, indique le député dans un communiqué.

Dans cet article portant à la fois sur …

Passage de témoin officiel entre les deux premières promotions des "pôles d'excellence"

L'ANAP a lancé formellement le 26 novembre une deuxième vague de 118 projets hospitaliers retenus dans le cadre de son dispositif "100 pôles d'excellence". L'occasion d'un partage de conseils et d'expériences entre les lauréats de la première promotion et leurs successeurs.

PLFSS 2013

Les députés renoncent à renforcer l'encadrement de l'exercice libéral à l'hôpital

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, précédemment rejeté par le Sénat et la Commission mixte paritaire (CMP) (lire notre sujet du 20/11/2012), a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale dans la nuit du 26 au 27 novembre assortis de plusieurs modifications. Le texte doit désormais être examiné à nouveau par les sénateurs à partir du 29 novembre.

Les députés ont notamment supprimé le dispositif encadrant l'activité libérale à l'hôpital (article 42…

L'ARS Océan Indien signe un CPOM de 6,5 millions d'euros sur cinq ans avec le GCS TESIS e-santé Réunion Mayotte

Pour ses dix ans, le Groupement d'intérêt économique (GIE) Télémédecine Océan Indien est devenu le Groupement de coopération sanitaire (GCS) TESIS e-santé Réunion Mayotte et a signé un Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec l'ARS Océan Indien (OI). Ce contrat détaille pour les cinq prochaines années les moyens alloués par l'agence pour atteindre les objectifs fixés, indique TESIS dans un dossier de presse. Sur 2013-2017, 6,5 millions d'euros (environ 1,25 million d'euros par an…

Justice

Le tribunal de Poitiers rend sa décision sur des sanctions financières prononcées par l'ARS Poitou-Charentes

Le Tribunal administratif (TA) de Poitiers a rendu le 22 novembre dernier sa décision concernant le recours de cinq établissements de santé contre les sanctions financières prononcées par l'ARS Poitou-Charentes. Sur ces cinq requêtes, le tribunal a décidé de rejeter celle du CH de La Rochelle (Charente-Maritime). Sa sanction financière de 197 000 euros est donc maintenue. De son côté, la clinique du Mail à La Rochelle a obtenu une "satisfaction partielle" puisque le montant réclamé au départ par…

Les dépenses d'assurance maladie augmentent de 2,1% à fin octobre

Sur les dix premiers mois de l'année, les dépenses du régime général augmentent de 2,1% en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières, annonce la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans son point mensuel.

Les remboursements de soins hospitaliers, détaille-t-elle, progressent de +3,5%, une évolution "assez soutenue [qui] devrait être atténuée en fin d'exercice compte tenu du mécanisme de mise en réserve". Les dépenses du court séjour public…

Marisol Touraine prête à étudier l'instauration de deux enveloppes ODMCO pour le public et le privé

Dans une lettre adressée au président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), datée du 13 novembre dernier et dont Hospimedia a eu copie, la ministre des Affaires sociales et de la Santé revient sur diverses mesures financières prises par les pouvoirs publics dans le cadre du PLFSS 2013.

Répondant à une lettre du président de la FHP du 12 novembre et suite à une rencontre avec Jean-Loup Durousset le 30 octobre dernier, Marisol Touraine revient sur sa volonté de geler les tarifs et non…

À Paray-le-Monial, le ministère soutient une coopération public-privé aux antipodes de la réalité

Dans un courrier daté du 13 novembre dernier adressé à la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) – et dont Hospimedia a eu copie –, Marisol Touraine soutient qu'à Paray-le-Monial, en Saône-et-Loire, "le temps doit être offert" à l'hôpital et à la clinique La Roseraie du groupe Vitalia de "définir en commun un partage des équipements et des activités". Et la ministre des Affaires sociales et de la Santé d'ajouter que "la fenêtre ouverte d'ici le 1er janvier prochain doit permettre cet échange…

Le manque de réactivité de l'ARS mis en cause face à l'urgence budgétaire au CHI d'Alençon-Mamers

Malgré une situation financière "particulièrement préoccupante" attestée par ses 28 millions d'euros de déficit cumulé, le CHI d'Alençon-Mamers tarde toujours à mettre en œuvre le plan d'actions réclamé depuis début 2011 par le Comité national des risques financiers de la DGOS, s'offusque la Chambre régionale des comptes (CRC) de Basse-Normandie/Haute-Normandie dans son rapport d'observations définitives. Ainsi, "les réunions et tableaux mensuels de suivi des mesures de réduction des charges et …

Le FIQCS présente un fort taux de consommation à 97%

Contrairement aux années précédentes, la part des crédits non consommés du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) est très faible en 2011. Elle correspond à un taux global de 3% sur une autorisation de dépenses de 266 millions d'euros (contre 26% en 2008), lit-on dans le dernier rapport d'activité du FIQCS (lire aussi nos sujets du 07/11/2011 et du 22/10/2012). Ce taux de consommation élevé marque "une optimisation de l'utilisation du fonds tant au niveau national…