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L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
La branche française de l'activité hospitalière de JBT Corporation France, entreprise spécialisée dans la conception et la réalisation de solutions et de systèmes logistiques à base de chariots sans conducteurs, vient d'être acquise par la société Swisslog, spécialisée dans les solutions d'automatisation pour la logistique hospitalière. Dans ce cadre, et après un premier accord de partenariat mondial signé en février 2012, est-il indiqué dans un communiqué, JBT Corporation France "fournira les v…
Réunie ce 9 octobre, la Commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a exprimé ses réticences à l'encontre du projet de loi relatif à la mobilisationdu foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, actuellement débattu au Parlement (lire aussi nos brèves du 27/09/2012 et du 26/09/2012). "Si les pouvoirs publics décident de soumettre l'AP-HP à de telles dispositions, la décote appliquée sur…
Un arrêté du 4 octobre publié ce dimanche au Journal officiel majore de 40,5 millions d'euros les crédits régionaux versés cette année au titre des Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), ainsi que de 5,4 millions le montant des Dotations annuelles de fonctionnement (DAF) hors Unités de soins de longue durée (USLD). Cinq régions sont concernées : Auvergne (+2 millions d'euros MIGAC), Basse-Normandie (+10 millions MIGAC), Lorraine (+4,5 millions MIGAC), Guadeloupe (+…
L'ARS Picardie a mis en ligne sur son site Internet les projets de schémas et de programme de son Projet régional de santé (PRS) 2012-2017. Ils sont désormais soumis à une procédure d'avis auprès de la Conférence régionale de santé et de l'autonomie (CRSA), du préfet de région et des collectivités territoriales. Le directeur général devrait arrêter le PRS avant la fin de l'année, après concertation.
Ce PRS, précise l'ARS Picardie dans un communiqué, est issu "du travail et de l'association de 900…